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Vertaling van "l'autorisation sera également " (Frans → Engels) :

L'agence eu-LISA, actuellement en charge au niveau central de la gestion opérationnelle du système d'information Schengen (SIS), du système d'information sur les visas (VIS) et d'Eurodac, sera également responsable de la préparation, du développement et de la gestion opérationnelle des nouveaux systèmes d'information proposés par la Commission; à savoir le système d'entrée/sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), ainsi que le système européen d'informatio ...[+++]

The eu-LISA Agency, currently responsible at a central level for the operational management of the Schengen Information System (SIS), the Visa Information System (VIS) and Eurodac, will also be responsible for the preparation, development and operational management of the new information systems proposed by the Commission; namely the Entry/Exit System (EES) and the EU Travel information and Authorisation System (ETIAS) as well as the upgraded European Criminal Records Information System for Third Country Nationals and Stateless Perso ...[+++]


En outre, le FEI sera autorisé à financer également les projets en cours de développement ayant dépassé les phases d'amorçage et de démarrage.

Moreover, the EIF will be allowed to also fund projects in development status beyond the seed and start-up phases.


33. se félicite de ce que la Turquie ait signé et ratifié, le 24 novembre 2011, la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique; prie instamment le gouvernement d'adopter une politique de tolérance zéro envers la violence faite aux femmes, à redoubler d'efforts en matière de prévention à tous les niveaux dans le cadre de la lutte contre les crimes d'honneur, la violence domestique et le phénomène des mariages forcés et des filles mariées, notamment en coopérant et en trouvant un large consensus avec les groupes de défense des droits des femmes, en modifiant la loi n° 4320 sur la protection de la famille afin d'assurer un champ d' ...[+++]

33. Welcomes Turkey's signing and ratification of the Council of Europe Convention on Preventing and Combating Violence Against Women and Domestic Violence on 24 November 2011; urges the government to adopt a zero-tolerance policy towards violence against women and to continue to step up its preventive efforts at all levels in the fight against ‘honour killings’, domestic violence and the phenomenon of forced marriages and child brides, in particular by cooperating and reaching a broad consensus with women rights groups, by amending Law No 4320 on the Protection of the Family to ensure a broad scope of application regardless of marital ...[+++]


Au cours d’une période transitoire qui, en principe, compte tenu de la recommandation émise par l’AEMF, sera déclarée close par voie d’acte délégué trois ans après la mise en place du passeport pour les gestionnaires établis dans un pays tiers, les gestionnaires établis dans l’Union qui envisagent de commercialiser des FIA de pays tiers dans certains États membres, mais sans passeport, devraient également être autorisés à le faire par les États membres concernés mais uniquement dans la mesure où ils respectent la présente directive à ...[+++]

During a transitional period, which will, in principle, taking into account ESMA’s advice, be brought to an end by means of a delegated act 3 years after the establishment of the passport for non-EU AIFMs, EU AIFMs intending to market non-EU AIFs in certain Member States, but without a passport, should also be permitted to do so by the relevant Member States, but only in so far as they comply with this Directive with the exception of the depositary requirements.


Si nous ne fixons pas rapidement un pourcentage maximal autorisé d’étrangers dans les classes, non seulement ces classes continueront à souffrir des conflits existants entre les différents groupes et cultures, mais il leur sera également de plus en plus difficile d’acquérir les compétences clés.

If we do not soon lay down upper limits for the proportion of foreigners in classes, then those classes will not only continue to suffer from preconditioned conflicts between the various groups and cultures, but also find it increasingly difficult to acquire key competences.


Si nous ne fixons pas rapidement un pourcentage maximal autorisé d’étrangers dans les classes, non seulement ces classes continueront à souffrir des conflits existants entre les différents groupes et cultures, mais il leur sera également de plus en plus difficile d’acquérir les compétences clés.

If we do not soon lay down upper limits for the proportion of foreigners in classes, then those classes will not only continue to suffer from preconditioned conflicts between the various groups and cultures, but also find it increasingly difficult to acquire key competences.


Nous acceptons également la limitation dans le temps des autorisations, qui sera cependant déterminé au cas par cas par l’Agence européenne des produits chimiques.

We also agree with the setting of a time limit for authorisations, but this limit will be decided on a case-by-case basis by the European Chemicals Agency.


Cette nécessité est également justifiée par le fait que les obligations et autorisations sont établies sur la base de références historiques et qu'après la mise en place du régime de paiement unique, il ne sera plus possible de désigner les bénéficiaires des droits de mise en jachère correspondant aux autorisations issues de la réserve, étant donné que l'aide sera découplée.

Moreover, this is also justified by the fact that that obligation or authorisation is established on the basis of historical references and once the single payment scheme is in place it will not be possible to determine who should receive set-aside entitlements of authorisations out of the reserve as the support will be decoupled.


Il convient également de permettre l'accès à cette procédure pour les médicaments qui, bien que non innovants, peuvent être bénéfiques pour la société ou pour les patients s'ils sont autorisés d'emblée au niveau communautaire, comme par exemple certains médicaments dont la délivrance ne sera pas soumise à prescription médicale.

It is also appropriate to allow access to this procedure for medicinal products which, although not innovative, may be of benefit to society or to patients if they are authorised from the outset at Community level, such as certain medicinal products which can be supplied without a medical prescription.


Il est également indiqué de permettre l'accès à cette procédure pour les médicaments qui, bien que non "innovants", peuvent amener un bénéfice pour la société ou pour les patients s'ils sont autorisés d'emblée au niveau communautaire, comme par exemple certains médicaments dont la délivrance ne sera pas soumise à prescription médicale.

It is also appropriate to allow access to this procedure for medicinal products which, although not innovative, may be of benefit to society or to patients if they are authorised from the outset at Community level, such as certain medicinal products which cannot be supplied without a medical prescription.




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l'autorisation sera également ->

Date index: 2024-05-31
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