Traduction de «l’aemf sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]
European Securities and Markets Authority [ ESMA ]

conseil des autorités de surveillance de l'AEMF | conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers
Board of Supervisors of the ESMA | Board of Supervisors of the European Securities and Markets Authority

Autorité européenne des marchés financiers | ESMA | AEMF [Abbr.]
European Securities and Markets Authority | ESMA [Abbr.]

la question sera soumise à l'attention immédiate de l'OST
the matter shall be brought for immediate attention to the TSB

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Régime douanier qui sera appliqué aux marchandises et objets étrangers destinés à l'exploitation
Customs rules to be applied to foreign merchandise and objects to be exhibited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1 bis. Pour les indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, l'AEMF détermine dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de la révision des principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole, qui sera publiée en mai ou en juin 2014, et sur la base de l'annexe III du présent règlement devant lui servir de guide, si les indices de référence de matières premières sont inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, de même que si un règlement propre est indiqué et nécessaire.
1a. As regards commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20), ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, which is to serve as a guide, shall, within 18 months of the entry into force of this Regulation, determine whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

L'AEMF sera en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquera l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auront la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devront être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.
ESMA will also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, will be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which will have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sera chargée de la surveillance des référentiels centraux et de l'octroi ou du retrait de leur enregistrement.
The European Securities and Markets Authority (ESMA) will be responsible for the surveillance of trade repositories and for granting and withdrawing their registration.

La norme technique de réglementation précise quelles informations l’émetteur, l’initiateur et le sponsor d’un instrument financier structuré sont conjointement tenus de publier, dès lors qu’ils sont établis dans l’Union, sur un site web qui sera mis en place par l’AEMF, la fréquence de cette publication et la forme sous laquelle les informations requises doivent être présentées.
This RTS specifies the content, frequency and presentation of the information that the issuer, the originator and the sponsor of a structured finance instrument established in the European Union will jointly need to disclose on a website that will be set up by ESMA.

(124) Afin de veiller à ce que la communication des suspensions, des retraits, des dysfonctionnements, des conditions de négociation de nature à perturber le marché et des éléments potentiellement révélateurs d'un abus de marché s'effectue de manière efficace et en temps utile entre les autorités compétentes, il est nécessaire de disposer d'un processus de communication et de coordination efficace entre les autorités compétentes nationales, qui sera mis en place au moyen d'un dispositif élaboré par l'AEMF.
(124) In order to ensure that the communication between competent authorities of suspensions, removals, disruptions, disorderly trading conditions and circumstances that may indicate market abuse is achieved in an efficient and timely way, an effective communication and co-ordination process between national competent authorities is necessary, which will be achieved via arrangements developed by ESMA.

Ce règlement assure que toute l'information relative aux transactions sur les produits dérivés échangés en Europe sera collectée par des registres centraux de données afin de les rendre accessible à l'ensemble des autorités de supervision, y compris l'Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF).
The regulation ensures that information on all European derivative transactions will be reported to trade repositories and be accessible to supervisory authorities, including the European Securities and Markets Authority (ESMA), to give policy makers and supervisors a clear overview of what is going on in the markets.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation spécifiant quels types d'accords ou d'arrangements permettent de garantir de manière adéquate que l'action ou l'instrument de dette souveraine sera disponible pour le règlement.
2. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards identifying the types of agreements or arrangements that adequately ensure that the share or sovereign debt instrument will be available for settlement.

2. Afin d'assurer une harmonisation cohérente du présent article, l'AEMF élabore des projets de normes techniques réglementaires spécifiant quels types d'accords ou d'arrangements permettent de garantir de manière adéquate que l'action ou l'instrument de dette souveraine sera disponible pour le règlement.
2. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA shall develop draft regulatory technical standards identifying the types of agreements or arrangements that adequately ensure that the share or sovereign debt instrument will be available for settlement.

Il s'agit de préciser qu'il ne sera pas exigé de se réenregistrer ou de faire un deuxième enregistrement lorsque l'AEMF prendra ses fonctions en janvier 2011.
This is to make explicit that there will be no requirement for a re-registration or second registration once ESMA takes up its duties in January 2011.

Enfin, l’AEMF (l'ESMA) sera dotée de pouvoirs de supervision directe des agences de notation du crédit enregistrées dans l’UE et pourra demander des informations, ouvrir des enquêtes et procéder à des inspections sur place.
Finally, the ESMA will be entrusted with direct supervisory powers over credit rating agencies registered in the EU and have the power to request information, to launch investigations, and to perform on-site inspections.