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Vertaling van "l'augmentation sera payée " (Frans → Engels) :

4. Lorsque, en vertu de l’acte législatif ou du régime de pension au titre duquel la pension du bénéficiaire employé de nouveau est payable, aucune partie de la pension du bénéficiaire n’est suspendue, l’augmentation de la pension payable au bénéficiaire en vertu de la Loi sera payée dans la mesure où elle serait payable si l’augmentation faisait partie de la pension payable au bénéficiaire conformément audit acte législatif ou régime de pension.

4. Where, under the enactment or pension plan pursuant to which the pension of a re-employed recipient is payable, no part of the pension of the recipient is suspended, the increase in the pension payable to the recipient pursuant to the Act shall be paid to the extent that it would be payable if the increase were part of the pension payable to the recipient under the said enactment or pension plan.


Des commissions seront perçues par le Fonds, à un taux qui sera le même pour tous les participants, sur le montant des allocations cumulatives nettes de droits de tirage spéciaux de chaque participant, augmenté de son solde négatif éventuel et du montant des commissions qu’il n’aurait pas payées.

Charges at the same rate for all participants shall be paid to the Fund by each participant on the amount of its net cumulative allocation of special drawing rights plus any negative balance of the participant or unpaid charges.


à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où la demande précédente devait être rejetée, réformer l’article 2, sous g) et sous b), de la décision en ce sens que SKW Stahl-Metallurgie GmbH est solidairement responsable de l’intégralité des amendes fixées à l’encontre des requérantes; les requérantes entendent cette demande subsidiaire comme le Tribunal l’a entendue aux points 364 et 265 de l’arrêt, à savoir en tant que tendant à augmenter la partie de l’amende infligée aux requérantes qui sera considérée comme payée si SKW s’acquitte de l’ ...[+++]

in the alternative, in the event that the foregoing claim is dismissed, amend Article 2(g) and (h) of the decision, so that SKW Stahl-Metallurgie GmbH is jointly and severally liable for the full amount of the fine imposed on the appellants; the appellants understand this alternative claim in the way the General Court has understood it in paragraphs 264 and 265 of the judgment, namely as an alternative claim for an increase in the proportion of the fine imposed on the appellants, which is considered to be paid when SKW pays the fine imposed on them by the Commission.


Ce qui explique que nous avons une légère augmentation dans ce domaine car la décision a été prise de telle sorte que, pour les ovins par exemple, une prime annuelle de 21 euros sera payée.

This gives us a slight increase in this area, because, according to the resolutions adopted so far, for example, a premium of EUR 21 per head per annum is paid for sheep.


Cette avance constitue un fond de roulement qui, en principe, ne sera récupéré qu'à la fin de la période de programmation pour chaque document de programmation ou dès que le total des dépenses payées par le FEOGA, augmenté du montant de l'avance atteint le montant total de la contribution du FEOGA prévu dans le document de programmation.

This advance shall represent working capital which, in principle, may be recovered only at the end of the programming period for each programming document, or once the aggregate sum of the expenditure paid out by the EAGGF and the amount of the advance is equal to the total EAGGF contribution provided for in the programming document.


Mme Diane Ablonczy: Monsieur le Président, ce qui est pire c'est que l'augmentation sera payée à même l'argent des travailleurs à revenu modeste qui triment dur pour gagner leur vie, des prestataires d'assurance-emploi qui sont dans le besoin et des employeurs qui paient des cotisations néfastes pour l'emploi.

Mrs. Diane Ablonczy: Mr. Speaker, worse is that the increase will come straight from the pockets of struggling low income workers, needy EI claimants and employers who pay job killing premiums.




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l'augmentation sera payée ->

Date index: 2025-08-09
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