Traduction de «l'augmentation proposée doit couvrir » (Français → Anglais) :

23. prend acte des crédits prévus pour l'Agence de contrôle des pêches; regrette la perte d'un poste dans le tableau des effectifs; propose par conséquent d'augmenter le budget de l'agence de contrôle des pêches afin de lui permettre de remplir les nouvelles missions qui résultent du nouveau règlement de base de la politique commune de la pêche; estime que l'augmentation proposée doit couvrir les coûts encourus en termes de personnel, opérationnels, et de support informatique;
23. Notes the appropriations earmarked for the EFCA; regrets the loss of one post on the establishment plan; proposes therefore that the budget of the EFCA be increased so as to enable it to carry out the new tasks arising from the new Basic Regulation on the CFP; considers that the proposed increase should cover the costs incurred in respect of staff, operations and IT support;

C. considérant que le Conseil, dans son projet de budget rectificatif n° 3/2006, a décidé de couvrir toutes les augmentations proposées exclusivement par le redéploiement,
C. whereas the Council, in its DAB No 3/2006, has decided to cover all proposed increases exclusively through redeployment,

La documentation soumise par le demandeur doit couvrir tous les aspects de l’évaluation de la sécurité et/ou de l’efficacité du produit pour l’indication proposée chez l’espèce de destination, en appliquant la voie d’administration et la posologie préconisées.
The documentation submitted by the applicant shall cover all aspects of the safety and/or efficacy assessment of the product for the proposed indication in the target species using the proposed route of administration and dosage regimen.

L'augmentation du budget proposée doit couvrir entre autres les besoins liés à l'application des propositions du Conseil concernant l'élaboration, l'instauration et l'entrée en vigueur des arrangements structurels appropriés, y compris le centre de ressources renforcé (voir les mentions afférentes dans les considérants 11, 12, 13 et 14 et dans l'article 3, paragraphe 2, point a), point 3, et l'article 5, paragraphe 2, de la position commune).
The increase in the recommended budget must cover the needs arising from the implementation of the Council proposals concerning the formulation, introduction and entry into force of appropriate structural arrangements including the strengthened central resources (see references in recitals 11, 12, 13 and 14 and Article 3(2)(a)(3) and Article 5.2 of the common position).

(10) La constitution de groupements de coassurance ou de coréassurance établis pour couvrir un nombre indéterminé de risques doit être envisagée favorablement dans la mesure où elle permet à un plus grand nombre d'entreprises d'accéder au marché et, de ce fait, augmente la capacité de couverture, en particulier pour des risques difficiles à couvrir en raison de leur ampleur, de leur rareté, ou de leur nouveauté.
(10) The establishment of co-insurance or co-reinsurance groups designed to cover an unspecified number of risks must be viewed favourably in so far as it allows a greater number of undertakings to enter the market and, as a result, increases the capacity for covering, in particular, risks that are difficult to cover because of their scale, rarity or novelty.

considérant que la prise en compte de l'évolution du coût de la vie et des revenus réels des fonctionnaires nationaux doit être tempérée par l'application des facteurs généraux d'ordre économique et social; que, à cet égard, il y a lieu de tenir compte de la détérioration de la situation économique générale dans la Communauté au cours de la période de référence, résultant notamment de l'augmentation du coût de l'énergie; que toutefois, dans cette situation, il convient de prendre en considération les fonctionnaires et agents dont la rémunération est la moins élevée et dont le pouvoir d'achat doit être maintenu; que, dès lors, il convient d'accorder à ces agents l'augmentation proposée par la Commission tout en accordant aux autres fonctionnaires et agents une augmentation identique en valeur absolue,
Whereas the account taken of the increase in the cost of living and the real income of national civil servants must be moderated by the application of general economic and social factors; whereas account should be taken, in this respect, of the worsening of the general economic situation in the Community during the reference period, brought about particularly by the increased cost of energy; whereas, however, consideration should be had in this situation for officials and other servants at the lowest end of the salary scale, whose purchasing power must be maintained;

CONSIDERANT QUE LA PRISE EN COMPTE DE L ' EVOLUTION DU COUT DE LA VIE ET DES REVENUS REELS DES FONCTIONNAIRES NATIONAUX DOIT ETRE TEMPEREE PAR L ' APPLICATION DES FACTEURS GENERAUX D ' ORDRE ECONOMIQUE ET SOCIAL ; QUE , A CET EGARD , IL Y A LIEU DE TENIR COMPTE DE LA DETERIORATION DE LA SITUATION ECONOMIQUE GENERALE DANS LA COMMUNAUTE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE , RESULTANT NOTAMMENT DE L ' AUGMENTATION DU COUT DE L ' ENERGIE ; QUE TOUTEFOIS , DANS CETTE SITUATION , IL CONVIENT DE PRENDRE EN CONSIDERATION LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DONT LA REMUNERATION EST LA MOINS ELEVEE ET DONT LE POUVOIR D ' ACHAT DOIT ETRE MAINTENU ; QUE , DES LORS , IL CONVIENT D ' ACCORDER A CES AGENTS L ' AUGMENTATION PROPOSEE PAR LA COMMISSION TOUT EN ACCORDANT AUX AUTRES FONCTIONNAIRES ET AGENTS UNE AUGMENTATION IDENTIQUE EN VALEUR ABSOLUE ;
WHEREAS THE ACCOUNT TAKEN OF THE INCREASE IN THE COST OF LIVING AND THE REAL INCOME OF NATIONAL CIVIL SERVANTS MUST BE MODERATED BY THE APPLICATION OF GENERAL ECONOMIC AND SOCIAL FACTORS ; WHEREAS ACCOUNT SHOULD BE TAKEN , IN THIS RESPECT , OF THE WORSENING OF THE GENERAL ECONOMIC SITUATION IN THE COMMUNITY DURING THE REFERENCE PERIOD , BROUGHT ABOUT PARTICULARLY BY THE INCREASED COST OF ENERGY ; WHEREAS , HOWEVER , CONSIDERATION SHOULD BE HAD IN THIS SITUATION FOR OFFICIALS AND OTHER SERVANTS AT THE LOWEST END OF THE SALARY SCALE , WHOSE PURCHASING POWER MUST BE MAINTAINED ;