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Vertaling van "demandeur doit couvrir " (Frans → Engels) :

En particulier, si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou de l'apprentissage tout au long de la vie, et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir ...[+++]

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge, skills and competences acquired by the applicant in the course of his professional experience or through lifelong learning, and formally validated to that end by a relevant body, in any Member State or in a third country, is of such nature as to cover, in full or in part, the substantially different matters defined in paragraph 4".


La documentation soumise par le demandeur doit couvrir tous les aspects de l’évaluation de la sécurité et/ou de l’efficacité du produit pour l’indication proposée chez l’espèce de destination, en appliquant la voie d’administration et la posologie préconisées.

The documentation submitted by the applicant shall cover all aspects of the safety and/or efficacy assessment of the product for the proposed indication in the target species using the proposed route of administration and dosage regimen.


(23 bis) Afin de couvrir toute amélioration des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile, l'enveloppe allouée à ce titre par l'Union européenne doit être proportionnellement augmentée, notamment pour les États membres dont le régime d'asile national est soumis à des pressions spécifiques et disproportionnées, dues en particulier à leur situation géographique ou démographique.

(23a) In order to cover any improvements in minimum standards for the reception of asylum seekers, there must be a proportionate increase in the funds made available by the European Union in order to cover the costs of such improvements, especially in the case of Member States which are facing specific and disproportionate pressures on their national asylum systems, owing in particular to their geographical or demographic situation.


En particulier, si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un État membre ou dans un pays tiers sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 4.

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience in a Member State or in a third country, is of a nature to cover, in full or in part, the substantial difference referred to in paragraph 4.


En particulier, si l'Etat membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un Etat membre ou dans un pays tiers, sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 3.

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience in a Member State or in a non-member country, is of a nature to cover, in full or in part, the substantial difference referred to in paragraph 3.


En particulier, si l’État membre d’accueil envisage d’exiger du demandeur qu’il accomplisse un stage d’adaptation ou passe une épreuve d’aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle dans un État membre ou dans un pays tiers, sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au paragraphe 3.

In particular, if the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first ascertain whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience in a Member State or in a non-member country, is of a nature to cover, in full or in part, the substantial difference referred to in paragraph 3.


3) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier ...[+++]

3) in Article 4(1)(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first examine whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".


3) À l'article 7, point a), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier alinéa".

3) in Article 7(a) the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first examine whether knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".


2) À l'article 5, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle entre le diplôme et le certificat".

2) in Article 5, the following paragraph shall be inserted after the second paragraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must first examine whether knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference between the diploma and the certificate".


1) À l'article 4, paragraphe 1, point b), l'alinéa suivant est inséré après le premier alinéa: "Si l'État membre d'accueil envisage d'exiger du demandeur qu'il accomplisse un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude, il doit d'abord vérifier si les connaissances acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle sont de nature à couvrir, en tout ou en partie, la différence substantielle visée au premier ...[+++]

1) in Article 4(1)(b), the following subparagraph shall be inserted after the first subparagraph: "If the host Member State intends to require the applicant to complete an adaptation period or take an aptitude test, it must examine first whether the knowledge acquired by the applicant in the course of his professional experience is such that it fully or partly covers the substantial difference referred to in the first subparagraph".




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demandeur doit couvrir ->

Date index: 2024-08-05
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