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Traduction de «l'assurance qualité devrait donc intervenir » (Français → Anglais) :

De cette manière, tout diplôme muni du label d'assurance qualité devrait être reconnu dans tous les autres pays membres de l'EEES.

In this way, any diploma with a quality assurance label should be recognised in all other EHEA countries.


Le futur droit de l’Union encadrant les activités des intermédiaires et entreprises d’assurance devrait donc, de manière appropriée, assurer une approche réglementaire cohérente concernant la distribution de différents produits financiers qui répondent à des besoins similaires des investisseurs et posent donc des problèmes comparables en ce qui concerne la protection de ceux-ci.

Future Union law regulating the activities of insurance intermediaries and insurance undertakings should thus appropriately ensure a consistent regulatory approach concerning the distribution of different financial products which satisfy similar investor needs and therefore raise comparable investor protection challenges.


Il convient de garantir des conditions égales en matière d'assurance qualité. L'examen de l'assurance qualité devrait donc intervenir selon la même périodicité dans tous les États membres, à savoir tous les six ans.

Notwithstanding equal conditions concerning the quality assurance must be provided thus it should take place at an equal rhythm in every Member State, i.e. every six years.


La transposition de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, dans sa version résultant de la refonte, devrait donc intervenir d'ici la fin de cette année.

The recast version of the Directive concerning indirect taxes on the raising of capital should therefore be transposed into national law by the end of this year.


ECVET devrait se fonder sur les principes et les spécifications techniques exposés à l'annexe II. Le système serait étayé en, outre, par les principes communs en matière d'assurance qualité énoncés dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels et dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissa ...[+++]

ECVET should be based on the principles and technical specifications set out in Annex II. Furthermore, it should be underpinned by the common principles for quality assurance set out in the Council conclusions of 28 May 2004 on Quality Assurance in Vocational Education and Training and the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the establishment of a European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (7).


À cet égard, le financement du système d'assurance qualité devrait être exempt de toute influence indue.

In this respect, the funding for the quality assurance system should be free from undue influence.


À cet égard, le financement du système d'assurance qualité devrait être exempt de toute influence indue .

In this respect, the funding for the quality assurance system should be free from undue influence.


Tout système de qualité mis en place dans les établissements de transfusion sanguine devrait englober les principes de management de la qualité, d’assurance qualité et d’amélioration continue de la qualité, et devrait concerner le personnel, les locaux et l'équipement, la documentation, la collecte, le contrôle et la transformation, la conservation et la distribution, la gestion des contrat ...[+++]

A quality system for blood establishments should embrace the principles of quality management, quality assurance, and continuous quality improvement, and should include personnel, premises and equipment, documentation, collection, testing and processing, storage and distribution, contract management, non-conformance and self-inspection, quality control, blood component recall, and external and internal auditing.


Une définition ne devrait donc intervenir qu'en fonction de la liste positive, à savoir la liste des additifs autorisés.

A definition should therefore only be available via the positive list, i.e. the list of authorised additives.


À cet égard, le "cadre commun pour l'assurance qualité" qui doit guider l'élaboration d'une formation professionnelle de qualité (dans le cadre du suivi de la déclaration de Copenhague) et la création d'une plateforme d'assurance qualité ou d'accréditation dans l'enseignement supérieur (en liaison avec le processus de Bologne) devrait figurer au rang des premières priorités en Europe.

In this connection, the "Common Quality Assurance Framework " for the development of quality vocational training (as part of the follow-up to the Copenhagen Declaration) and the creation of a platform for quality assurance or accreditation in higher education (in conjunction with the Bologna process) should be top priorities for Europe.


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