Vertaling van "l'assemblée nationale avait adopté unanimement " (Frans → Engels) :

Ce consensus dépasse tellement les lignes partisanes qu'à l'Assemblée nationale, trois partis de tendances différentes—que ce soit sur la question nationale ou encore sur le spectre allant de gauche à droite—les trois partis représentés à l'Assemblée nationale ont adopté unanimement une motion demandant le maintien intégral de l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants.
This consensus so completely transcends party lines that the three parties represented in the national assembly, parties whose views differ on sovereignty and on a whole spectrum of issues ranging from left to right unanimously agreed to a motion calling for the existing Young Offenders Act to be maintained intact.

L'Assemblée nationale de la Republika Srpska a adopté des conclusions et une décision sur la tenue d'un référendum concernant les institutions judiciaires au niveau de l'État.
The RS National Assembly (RSNA) adopted Conclusions and a decision on holding a referendum challenging the State level judiciary institutions.

La Grande Assemblée nationale de Turquie s’est réunie symboliquement lors d’une séance extraordinaire dès le 16 juillet et a adopté une déclaration approuvée par tous les partis représentés au Parlement.
The Turkish Grand National Assembly symbolically held a special session already on 16 July and adopted a declaration approved by all parties represented in Parliament.

veiller à la transparence de l'élection du futur Conseil supérieur de la magistrature, au moyen d'une audition publique à l'Assemblée nationale avant l'élection des membres du quota parlementaire et en donnant à la société civile la possibilité de formuler des observations sur les candidats; obtenir des résultats probants en matière de nomination à des fonctions judiciaires à haut niveau, dans la transparence et en se basant sur le mérite, notamment en ce qui concerne la nomination à venir du nouveau président de la Cour administrative suprême; améliorer le fonctionnement pratique de l'Inspection du Conseil supérieur de la magistrature et le suivi donné par le Conseil supérieur de la magistrature aux constatations de l'Inspection, en particulier pour ce qui est des questions d'intégrité, et envisager de solliciter une assistance extérieure, par exemple auprès du service d'appui à la réforme structurelle et/ou du Conseil de l'Europe; adopter les modifications du code de procédure pénale et du code pénal, afin d'améliorer le cadre juridique des poursuites pour corruption à haut niveau et formes graves de criminalité organisée; publier un rapport à des fins de consultation publique exposant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme du système judiciaire et définissant les mesures restant à prendre.
Ensure a transparent election for the future SJC, with a public hearing in the National Assembly before the election of the members of the parliamentary quota, and giving civil society the possibility to make observations on the candidates. Establish a track record of transparent and merit-based appointments to high–level judicial posts, including the upcoming appointment of a new President of the Supreme Administrative Court. To improve the practical functioning of the ISJC and the follow-up by the Supreme Judicial Council to the inspectorate's findings, in particular on integrity issues, consider soliciting external assistance, for example from the SRSS and/or Council of Europe. Adopt amendments to the Criminal Procedure Code and the Criminal Code to improve the legal framework for the prosecution of high-level corruption and serious organised crime. Publish a report for public consultation detailing the progress made implementing the national judicial reform strategy and setting out the remaining steps to be taken.

Je vous rappelle d'ailleurs, à cet égard, qu'en ce qui concerne cette éventuelle réduction du poids politique du Québec à la Chambre des communes, à l'époque, l'Assemblée nationale avait adopté unanimement une motion pour demander au gouvernement fédéral de retirer son projet de loi.
I would also remind hon. members, with respect to the potential reduction of Quebec's political weight in the House of Commons, that the National Assembly had unanimously passed a motion at the time, calling on the federal government to withdraw its bill.

Il faut rappeler que l'Assemblée nationale avait adopté une motion unanime pressant le gouvernement fédéral d'entendre raison dans ce dossier.
Let us not forget that the National Assembly unanimously adopted a motion urging the federal government to see reason on this matter.

L'Assemblée nationale a adopté unanimement une motion en ce sens le 16 octobre 2007: « Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières pancanadienne».
The National Assembly passed a unanimous motion to this effect on October 16, 2007: “That the National Assembly ask the federal government to renounce its plans for a Canada-wide securities commission”.

Le 27 mars 2014, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 68/262 sur l'intégrité territoriale de l'Ukraine, affirmant son engagement en faveur de la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues, soulignant que le référendum organisé en Crimée le 16 mars n'avait aucune validité et demandant à tous les États de ne reconnaître aucune modification du statut de la Crimée et de Sébastopol.
On 27 March 2014, the United Nations General Assembly adopted Resolution 68/262 on the territorial integrity of Ukraine, affirming its commitment to the sovereignty, political independence, unity and territorial integrity of Ukraine within its internationally recognised borders, underscoring the invalidity of the referendum held in Crimea on 16 March, and calling upon all States not to recognise any alterations to the status of Crimea and Sevastopol.

Des mesures supplémentaires ont été prises pour améliorer le fonctionnement du parlement, comme l'adoption d'une nouvelle loi sur l'assemblée nationale et d'un nouveau règlement intérieur.
Further steps were taken to improve the functioning of the parliament through the adoption of a new Law on the National Assembly and new rules of procedure.

Si en 1995, lors du débat référendaire qui s'est tenu au Québec, l'Assemblée nationale avait adopté un tel type de projet de loi pour contraindre le vote fédéraliste, pour lui mettre des balises, pour faire en sorte que le vote fédéraliste soit moins important en termes de poids que le vote souverainiste, quelle impression aurait-on eu de l'Assemblée nationale et des représentants du Parti québécois?
If, in 1995, during the referendum debate in Quebec, the National Assembly had passed such a bill against the federalist vote, limiting it so that it would have less weight than the sovereignist vote, what would people have thought of the National Assembly and of its Parti Quebecois members?