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Adoption d'enfant
Barème de propension nationale à consommer
Barème national de propension à consommer
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
Congé d'accueil pour adoption
Congé d'adoption
Courbe nationale de propension à consommer
FRC
Famille adoptive
Filiation adoptive
Frais réels à adopter
Frais réels à approuver
Frais réels à convenir
ISOS
LF-CLaH
équipe nationale A

Traduction de «nationale a adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers

National Board for Intercountry Adoptions


frais réels à convenir [ FRC | frais réels à adopter | frais réels à approuver ]

actual cost to be agreed


barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]

community propensity-to-consume schedule


Conférence sur l'élaboration des politiques à adopter à l'égard d'une modification future du climat

Conference on Developing Policies for Responding to Future Climatic Change


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]




adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national

adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]


congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption

adoption leave


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the natio ...[+++]


Les autorités nationales devraient adopter des stratégies efficaces de diffusion et d’application des résultats dans leurs pays, assurer le lien entre les résultats du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et les politiques nationales et contrôler sa capacité de faire progresser l’agenda européen.

National authorities should adopt effective strategies to disseminate and apply results in their countries, ensure liaison between the results of the Lifelong Learning Programme and national policies and monitor its potential to move the EU agenda forward.


Aussi la Commission estime-t-elle que des règles spécifiques sont nécessaires pour rendre la reconnaissance mutuelle plus structurée afin de renforcer la transparence et d'encourager les autorités nationales à adopter une attitude plus "européenne".

The Commission, therefore, takes the view that specific rules are needed to give mutual recognition more structure so as to enhance transparency and to encourage national authorities to act more 'European'.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the natio ...[+++]


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à envisager, sur la base des priorités nationales, l'adoption de mesures au niveau national visant à atteindre les objectifs décrits dans le cadre stratégique et à contribuer à la réalisation collective des critères de référence européens définis à l'annexe I; à examiner de manière plus approfondie s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau européen lors de l'élaboration des politiques nationales en matière d'éducation et de formation.

Consider, on the basis of national priorities, the adoption of measures at national level aimed at achieving the objectives outlined in the strategic framework and contributing to the collective achievement of the European benchmarks identified in Annex I hereto. Further consider whether inspiration can be drawn from mutual learning at European level, when devising national education and training policies,


à envisager, sur la base des priorités nationales, l'adoption de mesures au niveau national visant à atteindre les objectifs décrits dans le cadre stratégique et à contribuer à la réalisation collective des critères de référence européens définis à l'annexe I; à examiner de manière plus approfondie s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau européen lors de l'élaboration des politiques nationales en matière d'éducation et de formation;

Consider, on the basis of national priorities, the adoption of measures at national level aimed at achieving the objectives outlined in the strategic framework and contributing to the collective achievement of the European benchmarks identified in Annex I hereto. Further consider whether inspiration can be drawn from mutual learning at European level, when devising national education and training policies,


Les autorités nationales devraient adopter des stratégies efficaces de diffusion et d’application des résultats dans leurs pays, assurer le lien entre les résultats du programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et les politiques nationales et contrôler sa capacité de faire progresser l’agenda européen.

National authorities should adopt effective strategies to disseminate and apply results in their countries, ensure liaison between the results of the Lifelong Learning Programme and national policies and monitor its potential to move the EU agenda forward.


En ce qui concerne les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE, la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, de ladite directive, prend, en principe, une décision donnant l’autorisation ou interdisant à l’autorité réglementaire nationale d’adopter le projet de mesure proposé dans un délai n’excédant pas trois mois.

With regard to notifications made pursuant to the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC, the Commission, acting in accordance with Article 14(2) of that directive, will normally take a decision authorising or preventing the national regulatory authority from adopting the proposed draft measure within a period not exceeding three months.


En ce qui concerne les notifications effectuées conformément à l’article 8, paragraphe 3, second alinéa, de la directive 2002/19/CE, la Commission, statuant conformément à la procédure visée à l’article 14, paragraphe 2, de ladite directive, prend, en principe, une décision donnant l’autorisation ou interdisant à l’autorité réglementaire nationale d’adopter le projet de mesure proposé dans un délai n’excédant pas trois mois.

With regard to notifications made pursuant to the second subparagraph of Article 8(3) of Directive 2002/19/EC, the Commission, acting in accordance with Article 14(2) of that directive, will normally take a decision authorising or preventing the national regulatory authority from adopting the proposed draft measure within a period not exceeding three months.


Ce plan d’action ouvrira la voie à des propositions concrètes de création d’un atlas opérationnel et interactif des donateurs de l’UE, d’un accord sur l’harmonisation des feuilles de route nationales, d’adoption de documents de programmation communs et d’élaboration de procédures communes.

This Action Plan will pave the way for specific proposals for the creation of an operational and interactive EU donor atlas, agreement on individual country roadmaps for harmonisation, the adoption of joint programming documents and the development of common procedures.




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nationale a adopté ->

Date index: 2022-09-27
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