Traduction de «nationale avait adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

adoption d'une norme internationale dans une norme nationale | reprise d'une norme internationale dans un document normatif national
adoption of an international standard in a national standard | taking over an international standard in a national normative document

adoption nationale
national adoption

Principes de construction navale adoptés par les marines nationales de l'OTAN pour l'installation des systèmes de traitement des déchets
NATO navies ship design guidance to accommodate waste control systems

Adoption des Normes internationales dans les normes nationales
Adoption of International Standards in national standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Jusqu'ici, les produits importés étaient certifiés conformément aux règles nationales des pays tiers équivalents ou conformément à certains des quelque 60 ensembles de règles différents adoptés par les organismes de contrôle que l'UE avait reconnus comme équivalents à ses propres règles en matière de production biologique.
Until now, imported products were certified in accordance with the national rules of equivalent third countries or in accordance with some of the approximately 60 different sets of rules from control bodies which the EU recognised as equivalent to its own organic rules.

En 2011, le groupe de haut niveau a approuvé un cadre de l'UE pour les initiatives nationales relatives à certains nutriments (un cadre de reformulation avait été adopté en 2008 en vue de réduire la teneur en sel des denrées alimentaires de 16 % en 4 ans).
In 2011, the High Level Group agreed on an EU Framework for National Initiatives on Selected Nutrients (a 2008 reformulation framework had been agreed to reduce salt in food by 16% in 4 years).

À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.
For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.

À cette fin, lorsqu'une autorité nationale de résolution n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et passifs d'une entité soumise à une procédure de résolution ou à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou d'adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de résolution concerné.
For this purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board by virtue of this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an entity under resolution or to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective .

3. constate que dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le Congrès américain a invité depuis un certain temps l'administration américaine à adopter des mesures davantage ciblées qui garantissent mieux la protection de la vie privée et qui sont soumises à un contrôle parlementaire et judiciaire (comme il avait été demandé quand le Congrès américain avait appris l'existence du programme d'écoutes téléphoniques de l'Agence de sécurité nationale (NSA));
3. Notes that in the fight against terrorism the US Congress has for some time asked the US administration to adopt more targeted measures that better ensure privacy and are subject to parliamentary and judicial control (as was demanded when Congress was made aware of the existence of the National Security Agency (NSA) programme of telephone tapping);

Cet Etat n'avait pas communiqué dans les délais prescrits les mesures nationales de transposition de la directive en question et qui est en train d'adopter une loi sur le séjour des citoyens communautaires au moment qu'une directive sur le même sujet est en instance devant le Parlement européen (pétition N° 481/1998).
This Member State had failed to communicate the national transposition measures of the directive in question within the prescribed deadline and is in the process of adopting a law on the residence of Community citizens whilst a directive on the same subject is pending before the European Parliament (Petition No 481/1998).

Vous savez que la législation y afférente dans les États membres de l'Union européenne trouve moins sa cause dans la volonté du législateur national que dans le fait que, dès 1991, l'Union européenne avait mis en branle sa première directive sur le blanchiment de capitaux, laquelle encouragea le vote et l'adoption d'un certain nombre de législations nationales en la matière.
You know that legislation on money laundering in the Member States of the European Union has its roots not so much in the will of the national legislatures but rather in the fact that back in 1991 the European Union brought in the first money-laundering directive, which acted as a catalyst for a string of national money-laundering laws being adopted.

En 2003, la Bulgarie avait adopté la loi sur les réserves obligatoires de pétrole et de produits pétroliers, ainsi que la loi sur les réserves nationales et les réserves de guerre.
In 2003, Bulgaria adopted the Law on mandatory reserves of oil and petroleum products and the Law on national reserves and wartime reserves.

Le Parlement avait adopté une nouvelle stratégie nationale en matière d'énergie en juillet 2002.
Parliament adopted a new national energy strategy in July 2002.