Vertaling van "unies a adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les mesures de rétorsion aux restrictions des États-Unis à l'importation du sucre [ Loi obligeant le ministre de Commerce international à prendre des mesures de rétorsion aux restrictions imposées par les États-Unis d'Amérique à l'importation de sucre raffiné et de produits composés de sucre ]
United States Sugar Import Restrictions Retaliation Act [ An Act to require the Minister for International Trade to retaliate against import restrictions introduced by the United States of America on Canadian refined sugar and sugar-containing products ]

papier uni à bords tranchants [ papier uni à bords vifs ]
plain keen edge

coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre [ coordonnatrice de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre ]
Coordinator for United Nations Humanitarian Assistance for Cyprus

Office des Nations Unies à Vienne [ UNOV ]
United Nations Office at Vienna [ UNOV ]

Office des Nations Unies à Genève [ UNOG ]
United Nations Office at Geneva [ UNOG ]

dirham des Émirats arabes unis | AED
UAE dirham | AED

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

consentement à l'adoption
consent to adoption

arbre à bout uni
plain-end shaft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 17 juin 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies, agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, a adopté la résolution 1989 (2011) concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme.
On 17 June 2011, the United Nations Security Council, acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, adopted Resolution 1989 (2011) concerning threats to international peace and security caused by terrorist acts.

Le 17 décembre 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2253 (2015) rappelant que l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) est un groupe dissident d'Al-Qaida et que tous les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent un appui à l'EIIL (Daech) ou à Al-Qaida sont susceptibles d'être inscrits sur la liste des Nations unies.
On 17 December 2015, the United Nations Security Council adopted Resolution (UNSCR) 2253 (2015) recalling that the Islamic State in Iraq and the Levant (ISIL, also known as Da'esh) is a splinter group of Al-Qaida and that any individual, group, undertaking or entity supporting ISIL (Da'esh) or Al-Qaida is eligible for listing by the United Nations.

À la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté une loi et des réglementations connexes qui font obligation aux transporteurs aériens assurant des vols à destination et en provenance des États-Unis de donner accès à certaines informations des dossiers passagers (PNR) aux services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis – qui font partie du ministère de la sécurité intérieure des États-Unis.
Following the terrorist attacks on 11 September 2001, the United States enacted a statute and accompanying regulations, requiring all air carriers operating passenger flights to and from the US to provide access to certain Passenger Name Records (PNR) information to US Customs and Border Protection – a component of the US Department of Homeland Security.

Les moyens juridiques disponibles actuellement au Canada pour aborder cette question passent par l'entremise des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les Nations Unies. Si le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une résolution pour imposer des sanctions ou si les Nations Unies n'ont pas imposé de sanctions, le Canada peut alors avoir recours à la Loi sur les mesures économiques spéciales pour adopter des mesures réglementaires afin d'imposer des sanctions unilatérales, mais ces mesures peuvent être utilisées seulement si la situation a atteint un seuil critique, à savoir une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales qui a entraîné une grave crise internationale. Le Canada peut aussi avoir recours à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, mais l'État étranger doit prouver que des actes criminels ont été commis ou que des démarches judiciaires ont été entreprises ou qu'une ordonnance d'un tribunal a été rendue dans cet État étranger pour que les autorités canadiennes puissent prendre des mesures contre les avoirs se trouvant au Canada.
The legal tools that are available currently to address this issue in Canada are through regulations passed under the United Nations Act, if the United Nations Security Council has issued a resolution imposing sanctions, or, if the United Nations has not imposed sanctions, then Canada can use the Special Economic Measures Act to pass regulations to impose unilateral sanctions, but these measures can be used only if a higher threshold has been met — that is, that there has been a grave breach of international peace and security leading to a serious international crisis or the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, which requires a foreign state to produce evidence of criminal activity or the existence of legal proceedings or a court order in the foreign state, in order for Canadian authorities to be able to act in relation to assets situated in Canada.

En 1977, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution et déclaré le 8 mars Journée des Nations Unies pour les droits de la femme et la paix internationale.
In 1977, the UN General Assembly adopted a resolution proclaiming March 8 United Nations Day for Women's Rights and International Peace.

Le lendemain, soit le 12 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution 1368, dans laquelle les Nations Unies se disent prêtes à prendre toutes les mesures nécessaires en réaction aux attentats terroristes et dans le but de combattre toutes les formes de terrorisme conformément aux responsabilités qui incombe à cette organisation en vertu de sa charte.
In fact, on the next day, September 12, 2001, the United Nations Security Council unanimously adopted resolution 1368, which expressed the readiness of the United Nations to take all necessary steps to respond to the terrorist attacks and to combat all forms of terrorism in accordance with its responsibilities under the charter of the United Nations.

La Commission européenne a engagé le processus d’élaboration d’une politique maritime globale, tandis que les États-Unis ont adopté, en décembre 2004, un plan d’action pour les océans, en réponse au rapport établi en septembre de la même année par la Commission des États-Unis sur les océans.
The European Commission has started the process of designing an all-embracing Maritime Policy, while the US administration adopted in December 2004 an Ocean Action plan in response to the report of the US Commission on Ocean Policy of September 2004.

Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté en novembre 2001 une législation disposant que les transporteurs aériens assurant des liaisons à destination, au départ ou à travers le territoire des États-Unis sont tenus de fournir aux autorités douanières des États-Unis un accès électronique aux données contenues dans leurs systèmes automatiques de réservation et de contrôle des départs, connues sous le nom de Passenger Name Records (PNR).
In the aftermath of the terrorist attacks of 11 September 2001, the United States passed legislation in November 2001, requiring that air carriers operating flights to, from or through the United States provide the United States' Customs with electronic access to the data contained in their automated reservation and departure control systems, known as Passenger Name Records (PNR).

Bien que les accords sur la procédure signés par l'Union européenne et les États-Unis le 29 septembre dernier ne s'appliquent pas à une situation dans laquelle les États-Unis n'ont pu adopter la loi visant à remplacer les FSC au 1 novembre dernier, l'Union européenne se dit néanmoins prête à suivre ces procédures, les États-Unis ayant adopté la loi juste après la date limite fixée par l'OMC.
Although the procedural agreements signed by the EU and the US on 29 September do not apply to the situation where the US has failed to adopt the FSC replacement legislation by 1 November, the EU will nevertheless agree to follow these procedures as the US has adopted the replacement legislation soon after the WTO deadline.

Le 15 avril 2005, environ un an après l’adoption de la Résolution 1540 (2004) par le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CIRATN) 12. Il s’agit de la première convention internationale sur le terrorisme à être ouverte à signature depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
On 15 April 2005, approximately one year after the United Nations Security Council adopted Resolution 1540 (2004), the United Nations General Assembly adopted the International Convention for the Suppression of Acts of Nuclear Terrorism (ICSANT).12 The ICSANT was the first international convention related to terrorism to open for signature after the 11 September 2001 terrorist attacks in the United States.