Traduction de «l'article 9 pourrait-elle contenir » (Français → Anglais) :

Aussi, la règle alternative prévue à l'article 9 pourrait-elle contenir une branche supplémentaire. Il s'agirait d'ajouter la loi de la résidence habituelle de l'auteur de la déclaration de volonté à la loi la régissant au fond et à la loi du lieu de son émission.
The alternative rule in Article 9 could contain an additional branch by adding the law of the habitual residence of the author of the statement of intention to contract to the law governing it as to substance and the law of the place of conclusion.

Le processus d'évaluation pourrait être élaboré en même temps que la politique elle-même et contenir de meilleures modalités de contrôle et d’établissement de rapports.
The evaluation process could be designed alongside the policy itself with better monitoring and reporting.

Il en résulte qu'en application du nouvel article 65 du statut de la Cour de justice, une annexe à ces statuts doit contenir les dispositions relatives à la juridiction, à la composition et à l'organisation des chambres juridictionnelles ainsi qu'à la procédure devant elles.
Consequently the new Article 65 of the Statute of the Court of Justice consequently lays down that the provisions relating to the jurisdiction, the composition, and the organisation of judicial panels, and the procedure before them are to be set out in an annex to the Statute of the Court of Justice.

Le présent règlement fixe les règles applicables à la gestion des licences de pêche au sens de l'article 22 du règlement (CE) no 2371/2002 et aux informations minimales qu'elles doivent contenir.
This Regulation lays down rules for the management of fishing licences, as referred to in Article 22 of Regulation (EC) No 2371/2002, and for the minimum information to be contained therein.

Dans sa version révisée, la brochure pourrait contenir non seulement les informations figurant dans la version originale, à savoir les procédures d'assistance judiciaire et les adresses de contact utiles, mais également les informations provenant tant des bases de données qu'il est prévu de créer sur les avocats que du manuel visé aux points D et E. Elle fournirait ainsi des listes d'avocats compétents pour traiter les demandes d'assistance judiciaire émanant d'autres États membres.
In its revised version the booklet could contain not only the type of information contained in the original version, namely the procedures for legal aid and relevant contact addresses. It could also be combined with the information available both from the proposed lawyers' databases and the manual discussed above under D and E. It would therefore identify lists of competent lawyers able to handle legal aid originating from other EU States.

En outre, le signalement visé à l'article 95, qui correspond à une arrestation provisoire en vue de l'extradition, pourrait être élargi afin de contenir toutes les informations supplémentaires du mandat d'arrêt européen et de constituer une base pour l'arrestation et le transfert.
Furthermore alerts under Article 95 for temporary detention with a view to extradition could be extended so as to contain all the additional information of the European arrest warrant, providing a basis on which to arrest and surrender wanted persons.

Bien que le CEPD, en tant que conseiller pour la législation de l'Union européenne, n'ait pas pour rôle de déterminer la base juridique d'une proposition, on peut toutefois supposer que la proposition considérée pourrait elle aussi être fondée sur l'article 30, paragraphe 1, point b).
Although it is not the task of the EDPS as an advisor on legislation of the European Union to choose the legal basis of a proposal, it is useful to suppose that also the present proposal could be based on Article 30 (1)(b).

9.2.1. Soumettre une partie de l'échantillon à examiner au traitement indiqué aux points 6.1 à 6.3 ci-dessus, afin d'éliminer les détergents qu'elle pourrait contenir.
9.2.1. Treat a portion of the sample to be analyzed as described in section 6.1 to 6.3 ; this will remove any detergents present.