Vertaling van "l'article 5 une enquête soit immédiatement effectuée afin " (Frans → Engels) :

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect d’une valeur paramétrique fixée conformément à l’article 5, paragraphe 1, une enquête soit immédiatement effectuée afin d’en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to comply with a parametric value laid down pursuant to Article 5(1) is immediately investigated in order to identify the cause.

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, une enquête soit immédiatement effectuée afin d'en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to comply with the parametric values laid down in accordance with Article 5 is immediately investigated in order to identify its cause.

En cas de non-respect des valeurs paramétriques définies pour le tritium et la DTI originaire des activités humaines, les États Membres veillent à ce qu'une enquête soit immédiatement diligentée afin d'identifier l'origine de la pollution et de caractériser sa nature, son ampleur et son impact dosimétrique.
Should the parametric values defined for tritium and TID originating from human activities not be respected, Member States shall ensure that an investigation is launched immediately in order to identify the source of the pollution and its nature, scale and dosimetric impact.

2. demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures préventives et de lancer immédiatement une enquête sur l'utilisation de dispositifs d'invalidation à bord des véhicules vendus dans l'Union ainsi que sur d'éventuels écarts entre les émissions des véhicules en conditions normales d'utilisation et les valeurs limites d'émissions de polluants et de CO2 (g/km) annoncées par les constructeurs; estime que cette enquête devrait être supervisée par la Commission et effectuée au moyen des données recueillies et fournies par les autorités des États membres chargées de la réception des véhicules, pour les véhicules en circulation et sur la base de mesures relevées dans des conditions réelles d'utilisation; insiste pour que cette enquête soit réalisée dans une transparence totale et pour que les citoyens aient un accès sans réserve à ses données, afin de rétablir la confiance des consommateurs envers l'industrie européenne;
2. Calls on the Commission and the Member States to take preventive measures and immediately launch an investigation into the use of defeat devices on vehicles sold in the EU and the performance of vehicles in normal use as regards the pollutant limit values and advertised CO2 g/km; considers that such an investigation should be overseen by the Commission and conducted on the basis of data collected and submitted by Member State TAAs for vehicles on the market, using real-world driving tests; insists that such an investigation be conducted in full transparency and with full public access to data in order to restore consumers’ confidence in European production;

En ce qui concerne le principe fondamental de transparence, qui est à la base des institutions européennes, je propose qu’un comité temporaire d’enquête soit immédiatement mis sur pied afin de faire toute la lumière sur les circonstances entourant le bail des bâtiments de Strasbourg et de découvrir qui se trouve derrière la société Erasmo.
As per the fundamental principle of transparency that underpins the European institutions, I propose that a temporary committee of inquiry be set up immediately in order to shed light on all the circumstances surrounding the leases on the Strasbourg buildings and on who is behind the Erasmo company.

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de non-respect des valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, une enquête soit immédiatement effectuée afin d'en déterminer la cause.
1. Member States shall ensure that any failure to meet the parametric values set in accordance with Article 5 is immediately investigated in order to identify the cause.

1. Les États membres veillent à ce qu’une enquête soit effectuée par l’organisme d’enquête visé à l’article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l’objectif de ces enquêtes étant l’amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.

37. Si le nouvel entrant informe les Parties trop tardivement au cours de la saison de programmation pour leur permettre d'utiliser les créneaux rétrocédés conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 95/93, c'est-à-dire soit immédiatement, soit après le délai prévu à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement et avant le début effectif de la saison de programmation, les Parties sont habilitées à demander au nouvel entrant de leur transférer des créneaux comparables, afin de compenser les créneaux éventuellement perdus.
37. Should the New Entrant notify the Parties too late in a scheduling season for them to use the returned slots pursuant to Article 10(3) of Regulation (EEC) No 95/93, either with immediate effect or after the deadline provided for in Article 10(4) of that Regulation and before the effective start of the scheduling season, the Parties shall be entitled to require the New Entrant to transfer to the Parties a comparable slot as compensation in case the slot is lost.

a) une enquête soit effectuée dans l'exploitation d'origine afin de déterminer la raison de la présence de résidus hormonaux;
(a) an investigation is made at the farm of origin to determine the reason for the presence of hormone residues;