Vertaling van "comité temporaire d’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité mixte d'enquête sur les conditions d'emploi
Joint Salary Survey Committee

Comité spécial d'enquête sur la main-d'œuvre et l'emploi
Special Committee on Manpower and Employment

Comité local d'enquête sur les conditions d'emploi de Genève
Geneva Local Salary Survey Committee

commission d'enquête | commission temporaire d'enquête
committee of inquiry | temporary committee of inquiry

Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire
Temporary committee of Inquiry into the Community Transit System

Commission temporaire d'enquête sur l'ESB | ESB1 [Abbr.]
Temporary Committee of Inquiry into BSE | Temporary Committee of Inquiry on BSE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le droit du Parlement européen de constituer une commission temporaire d'enquête devrait s'appliquer aux activités du comité de surveillance.
The right of the European Parliament to establish a temporary committee of enquiry should apply to the activities of the Supervisory Board.

Le comité a ajouté une disposition transitoire afin que les fonctionnaires puissent faire l'objet d'une assignation temporaire d'attributions pendant la durée des enquêtes relatives à des dénonciations.
The committee decided to introduce a provision for interim measures in the bill to allow for the temporary assignment of public servants to protect them if necessary during a disclosure investigation.

L’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 732/2008 prévoit que, si la Commission reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et estime qu’il existe des motifs suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, elle en informe le comité des préférences généralisées et demande des consultations.
Article 17(1) of Regulation (EC) No 732/2008 provides that where the Commission receives information that may justify temporary withdrawal and where it considers that there are sufficient grounds for an investigation it shall inform the Generalised Preferences Committee and request consultations.

En ce qui concerne le principe fondamental de transparence, qui est à la base des institutions européennes, je propose qu’un comité temporaire d’enquête soit immédiatement mis sur pied afin de faire toute la lumière sur les circonstances entourant le bail des bâtiments de Strasbourg et de découvrir qui se trouve derrière la société Erasmo.
As per the fundamental principle of transparency that underpins the European institutions, I propose that a temporary committee of inquiry be set up immediately in order to shed light on all the circumstances surrounding the leases on the Strasbourg buildings and on who is behind the Erasmo company.

1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et estime qu’il existe des motifs suffisants pour justifier l’ouverture d’une enquête, il en informe le comité visé à l’article 27 et demande des consultations.
1. Where the Commission or a Member State receives information that may justify temporary withdrawal and where the Commission or a Member State considers that there are sufficient grounds for an investigation, it shall inform the Committee referred to in Article 27 and request consultations.

1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et estime qu'il existe des motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, il en informe le comité et demande des consultations, lesquelles ont lieu dans un délai d'un mois.
1. Where the Commission or a Member State receives information that may justify temporary withdrawal and where the Commission or a Member State considers that there are sufficient grounds for an investigation, it shall inform the Committee and request consultations, which should take place within one month.

1. Si la Commission ou un État membre reçoit des informations susceptibles de justifier le retrait temporaire et qu'elle estime qu'il existe des motifs suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête, elle en informe le Comité et demande des consultations, lesquelles ont lieu dans les quinze jours.
1. Where the Commission or a Member State receives information that may justify temporary withdrawal and where it considers that there are sufficient grounds for an investigation, it shall inform the Committee and request consultations, which should take place within 15 days.

2. Si la Commission estime qu'aucune mesure de retrait temporaire n'est nécessaire, elle publie au Journal officiel des Communautés européennes, après consultation du comité visé à l'article 31, un avis de clôture de l'enquête, comportant un exposé de ses conclusions essentielles.
2. If the Commission considers temporary withdrawal of preference to be unnecessary, it shall, after consulting the Committee referred to in Article 31, publish a notice in the Official Journal of the European Communities, announcing the termination of the investigation and setting out its main conclusions.

Nous savions alors que nous ne pouvions pas refuser de les aider ni tenter d'oublier ce problème. Voilà pourquoi nous sommes très reconnaissants à votre comité d'avoir décidé d'enquêter sur le programme des travailleurs étrangers temporaires.
That's why we're so pleased that your committee has decided to launch an investigation into what's going on with the temporary foreign worker program.