Vertaling van "enquête soit effectuée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant que ne soit effectuée la dernière normalisation ( recuit de normalisation )
before the final normalizing treatment

temps d'attente avant que la réparation soit effectuée
waiting time to repair

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-bailleurs
Landlord Repair and Renovation Expenditure Survey

Enquête sur les réparations et les rénovations effectuées par les propriétaires-occupants
Homeowner Repair and Renovation Survey

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Veiller à ce que toute modification aux structures qui jouent un rôle dans les enquêtes sur la criminalité organisée soit effectuée de manière à assurer la continuité des opérations.
· Ensure that any changes to the structures involved in the investigation of organised crime are carried out in such a manner as to ensure operational continuity.

Les États membres devraient veiller à ce qu’une enquête soit effectuée après chaque fermeture d’installation afin de comparer l’état écologique du site de l’installation et de ses zones de surface et souterraine susceptibles d’être affectées par les activités avec l’état constaté avant le début des opérations dans l’étude de référence.
Member States should ensure that a survey is carried out after each installation’s closure to compare the environmental status of the installation site and its surrounding surface and underground area potentially affected by the activities with the status prior to the start of operations as defined in the baseline study.

6. L'autorité compétente d'un État membre peut également demander qu'une enquête soit effectuée par l'autorité compétente d'un autre État membre, sur le territoire de ce dernier.
6. A competent authority of one Member State may also request that an investigation be carried out by the competent authority of another Member State on the latter's territory.

1. Les Etats membres veillent à ce qu'une enquête soit effectuée par l'organisme d'enquête visé à l'article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l'objectif de ces enquêtes étant l'amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.

1. Les États membres veillent à ce qu’une enquête soit effectuée par l’organisme d’enquête visé à l’article 21 après les accidents graves survenus sur le système ferroviaire, l’objectif de ces enquêtes étant l’amélioration éventuelle de la sécurité ferroviaire et la prévention des accidents.
1. Member States shall ensure that an investigation is carried out by the investigating body referred to in Article 21 after serious accidents on the railway system, the objective of which is possible improvement of railway safety and the prevention of accidents.

Le formulaire de notification est plus court et de nombreuses concentrations de ce type sont autorisées sans qu'une enquête sur le marché ne soit effectuée.
The notification form is shorter and many cases of this type are cleared without a market investigation.

a) une enquête soit effectuée dans l'exploitation d'origine afin de déterminer les raisons de la présence de résidus;
(a) an investigation is carried out at the farm of origin to determine the reasons for the presence of residues;

a) une enquête soit effectuée dans l'exploitation d'origine afin de déterminer la raison de la présence de résidus hormonaux;
(a) an investigation is made at the farm of origin to determine the reason for the presence of hormone residues;