Traduction de «l'argent ainsi investi était » (Français → Anglais) :

L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.
The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.

Ainsi que le rappellent les juridictions de l'Union, notamment dans leurs arrêts mentionnés aux considérants 7 et 8, en l'espèce, une dotation en capital supplémentaire au bénéfice d'EDF correspondant à l'impôt dû ne favoriserait pas l'entreprise qui en bénéficie en lui fournissant un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1 du TFUE s'il était établi qu'un actionnaire privé hypothétique aurait investi dans EDF un montant égal, à des conditions et dans une situation similaires, au regard du critère de l'investisseur privé avisé en économie de marché.
As pointed out by the EU courts in their judgments referred to in recitals 7 and 8 in this case, a further capital contribution to EDF of an amount equal to the tax owed could not be regarded as conferring an economic advantage on the undertaking within the meaning of Article 107(1) TFEU, if it was established that a hypothetical private shareholder would have invested an equivalent amount in EDF, on similar terms and in similar circumstances, in accordance with the prudent private investor in a market economy test.

Il faut donc se demander si l’argent des contribuables ainsi investi a permis d’obtenir les résultats souhaités.
It is therefore necessary to consider whether the taxpayers’ money invested has brought the desired results.

M. Claude Duplain: Le député d'Abitibi Témiscamingue m'a donné l'exemple, à un moment donné, de REER où les gens investissent dans des fonds, comme les fonds de syndicats ou autres—je ne les connais pas tous—et où l'argent ainsi investi était censé rester dans le milieu.
Mr. Claude Duplain: The member for Abitibi Témiscamingue gave me an example at one point of an RRSP, where people invested in funds such as union funds or other funds—I don't know them all—and the money was supposed to stay in the region.

Le fait que l’argent qui n’a pas été investi dans le passage au numérique (un solde de 72 millions DKK) au 1er janvier 2003 ait fini par être rendu disponible ne change rien à cette conclusion, car, pour la période examinée, cette somme était clairement marquée dans les comptes de TV2 comme du capital immobilisé destiné exclusivement au passage au numérique. Et comme l’indique le Tribunal dans son arrêt, le fait que TV2 n’ait pas eu à puiser dans une réserve ne signifie pas que cette réserve doive être considérée comme injustifiée vis-à-vis des besoins de TV2 en matière de service public (83).
The fact that the funds that had not been invested in digitisation by 1 January 2003 (a balance of DKK 72 million) were ultimately released does not alter this conclusion because, during the period under investigation, these sums were clearly entered in TV2’s accounts as earmarked capital that could only be used for the purpose of digitisation and, as the Court stated in its judgment, the fact that TV2 did not in practice have to draw on a reserve does not support the inference that this reserve had to be regarded as disproportionate to the funding needs of providing the public service (83).

Par contre, ce sur quoi le Parlement européen devrait porter toute son attention, c’est la manière dont l’argent public, ainsi que l’aide allouée par l’Union européenne, peuvent être investis dans une autre forme de développement régional, afin de s’assurer de la bonne exécution des travaux de construction et pour que les dégâts environnementaux soient réparés.
However, what the European Parliament should focus on above all is the way in which public money and also the aid allocated by the European Union can be invested in a different form of regional development, to ensure that construction work is carried out properly and the severe environmental damage that has been done can be rectified.

Mon deuxième point est que l’argument des 24 000 euros dépensés pour chaque emploi est bel et bon, mais je vais vous dire une chose: j’ai été maire d’une ville d’Allemagne où il y avait une mine de charbon en exploitation. On nous a dit que trop d’argent était investi dans chaque emploi, alors la mine a été fermée.
My second point is this. The argument that EUR 24 000 are being spent on each job is all well and good, but I will tell you something: I used to be mayor of a town in Germany where there was a coal mine in operation, and we were told that too much money was being put into each job, and so the mine was closed down.

Une bonne part de cet argent est investie dans la compagnie russe Aeroflot, qui réalise ainsi plus de cent millions de dollars de bénéfices par an et est autorisée à conserver près de 38 % du marché du transport aérien de fret entre l’Union européenne et la Russie.
Most of this money is invested in the Russian airline Aeroflot, which thus makes over USD 100 million profit per annum and is enabled to retain approximately 38% of the air transportation market between the European Union and Russia.

Ce Parlement n'apprécierait pas que des propositions émanant de la Commission, ou de quiconque, suggèrent de dépenser davantage d'argent pour soutenir la reconstruction, le développement, ainsi que le budget de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, si, dans le même temps, de l'argent était dépensé - ce que personne n'a fait, pour parler franchement - pour acquérir davantage de bombes et de missiles et s'il n'y avait pas de perspective claire de règlement politique et de cessez-le-feu durable.
This Parliament would not take kindly to proposals from the Commission, or from anyone, to spend more money supporting reconstruction and development, supporting the budget in the Former Yugoslav Republic of Macedonia, if at the same time money was being spent, which frankly no one really has, on more bombs and more rockets, and if there was not a clear prospect of a political settlement and continuing cease-fire.

L'argent ainsi investi, dont le montant devrait être supérieur à 50 000 $, sera ensuite remis au gouvernement fédéral pour alléger la dette nationale.
The invested money is expected to reach $50,000, at which time it will be given to the federal government to be applied to the national debt.