Vertaling van "l'architecture fiscale car elle encourage " (Frans → Engels) :

La promotion de la mobilité des jeunes (étudiants, chercheurs et jeunes entrepreneurs) est particulièrement valorisée dans nos relations avec la Tunisie, car elle encourage le resserrement des liens entre nos cultures et nos populations.
The promotion of mobility of young people (students, researchers, young entrepreneurs) has a special value in our relations with Tunisia in order to promote closer links between our cultures and peoples.

Elle encourage les différents secteurs et groupes d'intérêts à jouer un rôle plus proactif car elle est convaincue que l'auto-réglementation et, en particulier, les codes de conduite, peuvent jouer un rôle important dans le développement futur de la protection des données au sein de l'UE et en dehors de celle-ci, notamment pour éviter l'adoption de législations excessivement détaillées.
It encourages sectors and interest groups to take a much more pro-active role, as it believes that self-regulation, and in particular codes of conduct should play an important role in the future development of data protection in the EU and outside, not least in order to avoid excessively detailed legislation.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Les personnes âgées bénéficient elles aussi de notre plan d'allégement fiscal, car elles paient en moyenne 2 200 $ de moins en impôt chaque année.
Seniors are also benefiting from our low tax plan, paying on average $2,200 less in taxes each year.

Les lois sur la propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, jouent un rôle important, car elles encouragent la création.
Intellectual property laws, including copyright, play an important role in providing an incentive to create.

L’action au niveau de l’Union est nécessaire et justifiée, car elle aide clairement les États membres à protéger collectivement les budgets nationaux et le budget général de l’Union et elle encourage le recours à des structures communes de l’Union pour renforcer la coopération et l’échange d’informations entre autorités compétentes.
Action at Union level is necessary and justified as it clearly assists Member States collectively to protect the general budget of the Union and national budgets and encourages the use of common Union structures to increase cooperation and information exchange between competent authorities.

Zilch a soutenu qu'elle avait régularisé sa situation fiscale car elle avait bénéficié d'une amnistie fiscale et d'un dégrèvement.
Zilch submitted that it had regularised its tax position as it had benefited from a tax amnesty and tax relief.

D'un point de vue plus large, les conclusions du groupe sont bienvenues car elles encouragent la privatisation d'entreprises publiques dans des conditions transparentes, dans le cadre d'appels d'offres ouverts et à des prix équitables, ce qui est un objectif partagé par l'UE et les États-Unis.
From a wider perspective the Panel findings are welcome as they encourage privatisation of state companies to take place in a transparent manner, following open bids and for fair market value, which is an objective shared by both the EU and the US.

L'architecture d'EQUAL a intégré les caractéristiques essentielles de la bonne gouvernance, car elle traite de questions politiques transversales et traverse et dépasse les frontières institutionnelles.
The architecture of EQUAL has integrated essential features good governance as it addresses cross-cutting policy issues, and works across and beyond institutional boundaries.

Je crois que la position d'équilibre adoptée dans le rapport du groupe de travail est la bonne car elle encourage ou, devrais-je dire, appuie la fusion.ou fournit le cadre nécessaire, car on ne saurait trop encourager cette fusion—en adoptant une attitude plus éclairée et plus dynamique à l'égard de l'entrée des banques étrangères afin d'accroître le nombre des intervenants sur le marché des services financiers.
I think the balance the task force report has taken in both encouraging or, I should say, supporting the merger— or providing the framework, I guess—one cannot get too supportive of the merging—with a more enlightened and aggressive allowance of foreign bank entry to increase the number of players in the financial services marketplace is the right balance.