Traduction de «l'année prochaine et serait donc abrogée » (Français → Anglais) :

Toute loi, toute disposition faisant l'objet d'un report cette année doit figurer dans le rapport annuel de l'année prochaine et serait donc abrogée le 31 décembre 2014, à moins qu'elle soit mise en vigueur ou exemptée pour une autre année.
Any act and provisions for which deferral of appeal is obtained this year will appear again in next year's annual report. They will be repealed on December 31, 2014, unless they are brought into force or are exempted again, by that date, for another year.

Le prochain rapport serait donc attendu vers la fin mai de cette année.
And the next report is due at the end of May this year.

Cependant, on peut se demander pourquoi une nouvelle augmentation du montant garanti d'ici la fin de l'année prochaine ne serait pas soumise à la réalisation d'une analyse d'impact.
However, it is arguable why the further increase of amount covered until the end of the following year should not be linked to a submission of an Impact Assessment.

Mais ce que la Commission peut faire lors de ses inspections - et on me dit que la prochaine inspection aura lieu l’année prochaine, elle est donc déjà planifiée - c’est vérifier que les systèmes administratifs sont en mesure de contrôler comment cette volaille est produite et de déterminer le niveau de protection de la santé animale.
But what the Commission can do in its inspections – and I was told that the next inspection will take place next year, so it has already been planned – is to verify that the administrative systems are capable of controlling how this poultry is produced and what the level of animal health protection is.

Ma prochaine question serait donc la suivante: si nous ne croyons pas que les cibles du gouvernement actuel, fondées sur le niveau de 2006, sont parmi les plus sévères au monde et qu'elles ne nous mènent pas là où nous devrions aller, êtes-vous plus à l'aise avec le projet de loi C-377, du moins pour ce qui est des mécanismes qu'il vise à mettre en place pour nous aider à fixer une cible plus rigoureuse?
I guess my next question would then be, if we don't find that the current government's targets, based on a 2006 baseline, are amongst the toughest in the world and may not get us to where we need to go, do you feel a greater level of comfort with Bill C-377, at least in terms of the kinds of mechanisms it sets out to help us get to a more stringent target?

Nous sommes certains que tout cela sera en place pour le mois de mars de l'année prochaine. Je pense donc qu'au moins, cela aidera nos services, mais nous les encouragerons bien sûr également à collaborer le plus étroitement possible avec le Parlement.
So I think at least this will help, but we will also encourage, of course, our services to work as closely as possible with the Parliament.

L’institution du médiateur aura dix ans l’année prochaine; il serait donc opportun d’examiner la question de la révision du statut du médiateur.
The institution of the Ombudsman will be ten years old next year, and therefore it would be timely to review the reform of the Ombudsman’s status.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président du Conseil, la politique budgétaire est toujours une question de prévoyance et, si nous débattons aujourd'hui du budget 2001, du budget de l'année prochaine, nous devons donc nous accorder sur les demandes, sur les défis posés à la politique et au budget européens l'année prochaine et auxquels il s'agit de répondre.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, Mr President-in-Office of the Council, budgetary policy always requires foresight, and today we are discussing Budget 2001, the budget for next year, and so together we must decide what demands there will be on European policy and the European budget next year, which we will need to fulfil, and what challenges we will face there.

- élargit le champ d'application de la directive actuelle pour couvrir les produits phytopharmaceutiques (pesticides) qui sont actuellement soumis à une législation séparée, qui serait donc abrogée par la proposition ; - élargit le champ d'application pour inclure des dispositions relatives à la classification et à l'étiquetage environnementaux ; - étend certaines exigences en matière d'information aux préparations contenant des niveaux peu élevés de substances dangereuses, qui ne déclenchent normalement pas la classification de danger.
extends the scope of the present Directive to include plant protection products (such as pesticides) which are currently subject to separate legislation which would therefore be repealed by the proposal; extends the scope to include provisions for environmental classification and labelling; extends certain information requirements to preparations containing low levels of dangerous substances which do not normally warrant being classed as dangerous.

N'eut été des coupures à l'assurance-chômage, n'eut été du surplus accaparé par le ministre des Finances à cette même caisse, n'eut été du pelletage systématique dans la cour des provinces et n'eut été aussi de la conjoncture, le déficit du ministre des Finances pour l'année prochaine ne serait pas de 17 milliards, comme il prétend qu'il sera, mais serait de plus de 27 milliards.
If it were not for the UI cuts, if it were not for the surplus the Minister of Finance has helped himself to out of the UI fund, if it were not for the systematic dumping of the burden onto the provinces, and if it were not for the economic situation, the Minister of Finance's deficit for next year would be, not $17 billion, as he claims, but over $27 billion.