Vertaling van "l'annexe iii reste vide tant " (Frans → Engels) :

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 12.
A product approved as a tiered-priced product and listed in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 12.

(4) Le paragraphe 82(1) et l'annexe III du Règlement national sur les prêts pour l'habitation restent en vigueur, en leur état lors de l'entrée en vigueur du présent article, tant que le reste n'importe laquelle des dispositions suivantes : les paragraphes 82(2) et (3), 82.1(1) et (2) ainsi que l'article 82.2 de ce règlement.
(4) Subsection 82(1) of and Schedule III to the National Housing Loan Regulations, as that subsection and Schedule read immediately before the coming into force of this section, shall continue in force only so long as any of subsections 82(2) and (3) and 82.1(1) and (2) and section 82.2 of the said Regulations are in force.

(4) Si deux étiquettes d’information sont apposées sur un article mentionné à l’annexe I mais non mentionné à l’annexe III, une partie des renseignements exigés à l’article 11 peut figurer sur une étiquette, et le reste sur l’autre, si les deux étiquettes sont contiguës.
(4) Where two representation labels are applied to any article included in Schedule I and not included in Schedule III, part of the information required by section 11 may be shown on one label and the remainder on the other if the two labels are contiguous.

b) un montant égal à ce qui reste après qu’on a soustrait le taux annuel de la pension payable à ce bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.
(b) an amount equal to the amount remaining after subtracting the annual rate of the pension payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.

b) le montant qui reste après qu’on a soustrait l’ensemble du taux annuel de toutes les pensions payables audit bénéficiaire, du taux annuel spécifié dans la colonne 2 de l’annexe III pour sa catégorie.
(b) the amount remaining after subtracting the aggregate of the annual rate of all the pensions payable to that recipient from the annual rate specified in column 2 of Schedule III for the class to which the recipient belongs.

(4) L’Office ou le fonctionnaire désigné peut abroger ou modifier les modalités énoncées à l’annexe III, ou réputées l’être, ou y apporter des additions; ces mesures restent toutefois sans effet tant qu’elles n’ont pas été approuvées par le gouverneur en conseil.
(4) The Board or the designated officer may rescind, amend or add to the terms and conditions set out in Schedule III or deemed to be set out therein but no rescission of or amendment to such a term or condition or addition of a term or condition is effective without the approval of the Governor in Council.

La partie B de l'annexe III reste vide tant que des substances indésirables naturellement présentes dans les arômes n'ont pas été jugées potentiellement dangereuses par l'autorité.
Part B of Annex III remains blank unless the potential harmfulness of certain naturally occurring undesirable substances is assessed by the Authority.

Aux fins de l’utilisation en serre, en tant que traitement après récolte, pour le traitement de locaux de stockage vides et le traitement des semences, la zone désigne toutes les zones définies à l’annexe I.
For the purpose of use in greenhouses, as post-harvest treatment, for treatment of empty storage rooms and for seed treatment the zone means all zones defined in Annex I.

Un produit agréé comme un produit faisant l'objet de prix différenciés et figurant sur la liste de l'annexe I reste inscrit sur cette liste tant que les conditions énoncées à l'article 4 sont remplies et que des rapports annuels sur les ventes sont transmis à la Commission conformément à l'article 11.
A product approved as a tiered priced product and inserted in Annex I shall remain on that list for as long as the conditions set out in Article 4 are fulfilled and annual sales reports have been submitted to the Commission in accordance with Article 11.

- (DE) Monsieur le Président, en tant que Paneuropéen, j'ai eu la chance d'œuvrer dans les années 70 à ce qu'un jour comme aujourd'hui se présente, et de veiller en tant que collaborateur de Otto von Habsburg à ce qu'une chaise de cette Assemblée reste vide en 1979 en signe de protestation contre la décision d'exclure de l'Union européenne des peuples de l'Europe centrale et orientale et comme signal en vue de la réunification que nous sommes aujourd'hui sur le point de réaliser.
– (DE) Mr President, as a pan-European, I have had the good fortune to have been able to work towards this day since the 1970s and to assist Otto von Habsburg in ensuring that an empty chair was placed here in 1979 in protest against the exclusion of the peoples of Central and Eastern Europe from the European Communities and as a signal for the process of reunification, the final stage of which we are initiating today.