Traduction de «mentionné à l’annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mentionné à l'alinéa
referred to in paragraph

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) ou [II.3.1. les animaux décrits dans la case I.28 proviennent d’un territoire ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, soit directement, soit via un territoire ou un pays tiers mentionné à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, soit via un territoire ou un pays tiers autre que ceux énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 577/2013 conformément à l’article 12, paragraphe 1, point c) du règlement (UE) no 576/2013 (7), et les données détaillées de l’actuelle vaccination antirabique sont fournies dans le tableau ci-après; ]
(1) either [II.3.1 the animals described in Box I.28 come from a territory or a third country listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013, either directly, through a territory or a third country listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 or through a territory or a third country other than those listed in Annex II to Implementing Regulation (EU) No 577/2013 in accordance with point (c) of Article 12(1) of Regulation (EU) No 576/2013 (7), and the details of the current anti-rabies vaccination are provided in the table below; ]

10 (1) Lorsque le ministre fédéral, conformément à l'article 9, annonce publiquement son intention de nommer une personne à un poste mentionné à l'annexe, le Sénat doit inviter cette personne, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celle-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter :
10 (1) Where a Minister of the Crown publicly proposes, pursuant to section 9, the appointment of an individual to a position listed in the schedule, the Senate shall, in the case of a nominee to a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a nominee to a position listed in Part II of the schedule, invite that person to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

12 (1) Dans les cas où la nomination à un poste mentionné à l'annexe est faite sans que la procédure visée à l'article 10 soit suivie, le Sénat doit inviter le titulaire du poste, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celui-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique de vant le comité plénier afin de discuter :
12 (1) Where the appointment of an individual to a position listed in the schedule has been made without following the procedure provided for in section 10, the Senate shall, in the case of a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a position listed in Part II of the schedule, invite the incumbent to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

10 (1) Lorsque le ministre fédéral, conformément à l'article 9, annonce publiquement son intention de nommer une personne à un poste mentionné à l'annexe, le Sénat doit inviter cette personne, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie I de l'annexe, et peut inviter celle-ci, s'il s'agit d'un poste mentionné à la partie II de l'annexe, à assister à une audience publique devant le comité plénier afin de discuter:
10 (1) Where a Minister of the Crown publicly proposes, pursuant to section 9, the appointment of an individual to a position listed in the schedule, the Senate shall, in the case of a nominee to a position listed in Part I of the schedule, and may, in the case of a nominee to a position listed in Part II of the schedule, invite that person to attend a public hearing in Committee of the Whole to discuss

Renforcer les capacités des organisations de la société civile et des organisations représentant les partenaires sociaux, y compris les associations professionnelles dans les bénéficiaires mentionnés à l'annexe I et encourager, à tous les niveaux, le travail en réseau entre les organisations basées dans l'Union et celles des bénéficiaires mentionnés à l'annexe I, en leur permettant d'entrer dans un véritable dialogue avec des acteurs publics et privés.
Strengthening the capacities of civil society organisations and social partners' organisations, including professional associations, in beneficiaries listed in Annex I and encouraging networking at all levels among Union-based organisations and those of beneficiaries listed in Annex I, enabling them to engage in an effective dialogue with public and private actors.

dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques environnementales identifiées.
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.

Le « ministère de catégorie I » peut-être A, B ou C. Cela veut dire qu'ils sont soit mentionnés dans l'annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques — nous avons décidé par la suite de faire quelque chose à leur sujet et de les inclure, et c'est ce que nous avons fait avec l'article 11 — soit déjà mentionnés dans l'annexe.
“Category I department” means A, B, or C. It means either they're named in schedule 1 of the Financial Administration Act we've decided afterwards we're going to do something about them and they get put in, and we've done that in clause 11 or they're in the schedule already.

dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux identifiés,
in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.