Vertaling van "définies à l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe I et à la partie II de l'annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Toxic Substance to Schedule I and to Part II of Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act

crédit mixte dont les proportions ont été définies à l'avance
preblended credit [ premixed credit ]

Modification à l'Annexe (telle que modifiée en 1986 et 1990) de la Convention internationale concernant les pêches hauturières de l'océan Pacifique Nord, tel que modifiée par le protocole signé à Tokyo le 25 avril 1978
Amendment to the Annex (as amended in 1986 and 1990) to the International Convention for the High Seas Fisheries of the North Pacific Ocean, as amended by the protocol signed at Tokyo April 25, 1978.

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

annexe | annexe à l'huile | annexe au mazout
fuel-oil heater | oil heater

banque de l'annexe A | banque de l'annexe I
schedule A chartered bank | schedule A bank | Schedule I bank

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«règles de vol», les règles observées pour effectuer le vol. «IFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol aux instruments telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago; «VFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol à vue telles que définies à la même annexe; ou «OAT» (circulation opérationnelle militaire) pour les aéronefs d’État ne respectant pas les règles de l’annexe 2 de la convention de Chicago (Élément 8 du plan de vol OACI).
‘flight rules’ means the rules used in conducting the flight. ‘IFR’ for aircraft flying according to instrument flight rules, as defined in Annex 2 of the Chicago Convention or ‘VFR’ for aircraft flying according to visual flight rules as defined in the same Annex. ‘Operational Air Traffic (OAT)’ refers to State aircraft not following the rules defined in Annex 2 of the Chicago Convention (Item 8 of the ICAO flight plan).

a)pour chaque flux et source d’émission, la preuve du respect des seuils d’incertitude définis pour les données d’activité et les facteurs de calcul, le cas échéant, pour les niveaux de méthode appliqués définis à l’annexe II et à l’annexe III.
(a)evidence for each source stream and emission source demonstrating compliance with the uncertainty thresholds for activity data and calculation factors, where applicable, for the applied tiers as defined in Annex II and Annex III.

pour chaque flux et source d’émission, la preuve du respect des seuils d’incertitude définis pour les données d’activité et les facteurs de calcul, le cas échéant, pour les niveaux de méthode appliqués définis à l’annexe II et à l’annexe III.
evidence for each source stream and emission source demonstrating compliance with the uncertainty thresholds for activity data and calculation factors, where applicable, for the applied tiers as defined in Annex II and Annex III.

«règles de vol», les règles observées pour effectuer le vol: «IFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol aux instruments telles que définies à l’annexe 2 de la convention de Chicago; «VFR» pour les aéronefs volant selon les règles de vol à vue telles que définies à la même annexe; ou «OAT» (circulation opérationnelle militaire) pour les aéronefs d’État ne respectant pas les règles de l’annexe 2 de la convention de Chicago.
‘Flight Rules’ means the rules used in conducting the flight. ‘IFR’ for aircraft flying according to instrument flight rules as defined in Annex 2 to the Chicago Convention or ‘VFR’ for aircraft flying according to visual flight rules as defined in the same Annex. Operational Air Traffic (OAT) for State Aircraft not following the rules defined in Annex 2 to the Chicago Convention.

Ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C, et, pour les pneumatiques ║ C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la documentation technique promotionnelle électronique et sont communiquées aux utilisateurs finaux avant la vente du véhicule;
That information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. That information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and shall be provided to end-users before the sale of the vehicle ;

(1) les fournisseurs et distributeurs de véhicules fournissent des informations sur les pneumatiques montés sur les véhicules neufs; ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C et, pour les pneumatiques de la catégorie C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B, dans l'ordre prévu à l'annexe III. Ces informations figurent au moins dans la documentation technique promotionnelle électronique et sont communiquées aux utilisateurs finaux avant la vente du véhicule;
(1) vehicle suppliers and vehicle distributors shall provide information on tyres which are fitted on new vehicles; that information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B, in the order specified in Annex III. This information shall be included in at least the electronic technical promotional literature and be provided to end-users before the sale of the vehicle;

(1) les fournisseurs et distributeurs de voitures veillent à ce que la documentation technique promotionnelle comporte des informations sur les pneumatiques montés sur les véhicules neufs; ces informations comprennent la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A, la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C et, pour les pneumatiques de la catégorie C1, la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B;
(1) car suppliers and car distributors shall ensure that technical promotional literature provides information on tyres which are fitted on new vehicles; that information shall include the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A, the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C and, for C1 tyres, the wet grip class as set out in Annex I, Part B;

(1) les fournisseurs veillent à ce que les pneumatiques des catégories C1 et C2 qui sont livrés aux distributeurs ou aux utilisateurs finaux portent, sur la bande de roulement, un autocollant indiquant la classe d'efficacité en carburant telle que définie à l'annexe I, partie A et la valeur mesurée du bruit de roulement externe telle que définie à l'annexe I, partie C. Les étiquettes des pneumatiques de la catégorie C1 indiquent la classe d'adhérence sur sol mouillé telle que définie à l'annexe I, partie B;
(1) suppliers shall ensure that C1 and C2 tyres, which are delivered to distributors or end-users, are equipped with a sticker on the tyre tread displaying a label indicating the fuel efficiency class as set out in Annex I, Part A and the external rolling noise measured value as set out in Annex I, Part C; C1 tyre labels shall also indicate the wet grip class as set out in Annex I, Part B;

Le budget de l'action est détaillé à l'annexe III, qui fait partie intégrante de la présente convention, et ne comprend que les coûts éligibles au financement communautaire, tels que définis à l'annexe II. [Les coûts indirects sont éligibles sur la base d'un forfait de 7 % [maximum] du montant total des dépenses directes éligibles, dans les conditions définies à l'article 10.3 de l'annexe II. ] [15]
The detailed budget of the operation is set out in Annex III, which is an integral part of this agreement, and comprises only costs eligible for Community funding, as defined in Annex II. [A flat rate of [no more than] 7% of the total amount of eligible direct costs shall count as eligible indirect costs.] [15] [The terms are set out in Article 10.3 of Annex II]