Traduction de «l'analyse devrait examiner quel » (Français → Anglais) :

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Plusieurs scénarios examinés visent une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre impliquant une diminution de quelque 85 % des émissions de CO2 du secteur énergétique, y compris en provenance des transports[8]. La Commission a également analysé les scénarios et les points de vue des États membres et des parties prenantes[9]. Évidemment, compte tenu de l'éloignement des échéances, ces résultats sont teintés d'incertitude, en grande partie parce qu'ils sont basés sur des hypothèses qui ne sont elles-mêmes pas certaines[10]. Il est impossible de prévoir si un pic pétrolier se produira (car de nouvelles découvertes ont lieu régulièrement), dans quelle mesure le gaz de schiste en Europe s'avérera viable, si la technologie du captage et du stockage du carbone (CSC) atteindra une échelle commerciale, quel rôle les États membres souhaiteront jouer dans le domaine du nucléaire et comment l'action en faveur du climat évoluera à travers le monde.
A number of scenarios to achieve an 80% reduction in greenhouse gas emissions implying some 85% decline of energy-related CO2 emissions including from transport, have been examined.[8] The Commission has also analysed Member States' and stakeholders' scenarios and views.[9] Naturally, given the long time horizon, there is uncertainty associated to these results, not least because they rely on assumptions which themselves are not certain.[10] It is impossible to anticipate whether an oil peak will come, since new discoveries have occurred repeatedly; to what extent shale gas in Europe will prove viable, whether and when Carbon Capture Storage (CCS) will become commercial, what role Member States will seek for nuclear power, how climate action across the globe will evolve.

Cette analyse devrait examiner l’impact pour l’environnement, l’industrie et les consommateurs des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs présentant des niveaux de phosphore supérieurs et inférieurs à la valeur-limite fixée à l’annexe VI bis, et celui des solutions de remplacement, en tenant compte de questions telles que leur coût, leur disponibilité, leur efficacité de nettoyage et leurs retombées sur le traitement des eaux usées.
That assessment should cover the impact on the environment, industry and consumers of consumer automatic dishwasher detergents with phosphorus levels above and below the limit value set out in Annex VIa and alternatives, taking into account matters including their cost, availability, cleaning efficiency and impact on waste water treatment.

Le projet de décision est accompagné d’une analyse détaillée et objective des raisons pour lesquelles la Commission estime que le projet de mesure ne devrait pas être adopté tel quel, ainsi que, si nécessaire, de propositions précises relatives aux modifications à apporter au projet de mesure; ou
The draft decision shall be accompanied by a detailed and objective analysis of why the Commission considers that the draft measure should not be adopted as notified, together where necessary with specific proposals for amending the draft measure; or

Il conviendrait d’examiner quel devrait être le niveau de cofinancement maximal au sein du programme.
Consideration should be given to the appropriate level of maximum co-financing within the programme.

Dans de tels cas, une analyse d'impact relative à la protection des données devrait être réalisée par le responsable du traitement ou le sous‑traitant, préalablement au traitement, et devrait examiner notamment les dispositions, garanties et mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour démontrer que le présent règlement est respecté.
In such cases, a data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor prior to the processing, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms for ensuring the protection of personal data and for demonstrating the compliance with this Regulation.

Le FCPT a examiné quel devrait être le but et le contenu d'une documentation pertinente et efficace, à savoir la valeur ajoutée d'une évaluation des risques et la question de la charge de la preuve, de la préparation, de la soumission et de la conservation de la documentation, la question de la langue dans laquelle la documentation des prix de transfert doit être présentée, l'utilisation de base de données pour les éléments de comparaison et l'application de la documentation des prix de transfert aux établissements stables.
The JTPF discussed the purpose and content of good and effective documentation including the benefit of risk assessment and the issue of burden of proof, preparation, submission and storage of documentation, the question in which language transfer pricing documentation should be presented, the use of database searches for comparables and the application of transfer pricing documentation to permanent establishments.

Cette analyse devrait permettre de savoir dans quelle mesure les différents chantiers navals coréens ont relevé leurs prix et, le cas échéant, quels sont les types de navires concernés.
This analysis should indicate how far individual Korean yards have raised prices and, if they did, to which shiptypes this applies.

48. C'est pourquoi, pour compléter l'analyse de la définition du marché, en plus des produits ou des services que leurs caractéristiques objectives, leur prix et leur usage prévu rendent suffisamment interchangeables, l'ARN devrait également examiner, si nécessaire, le degré de substituabilité du côté de la demande et de l'offre, en appliquant à cet effet le "test du monopoleur hypothétique".
48. In order, therefore, to complete the market-definition analysis, an NRA, in addition to considering products or services whose objective characteristics, prices and intended use make them sufficiently interchangeable, should also examine, where necessary, the prevailing conditions of demand and supply substitution by applying the hypothetical monopolist test.