Vertaling van "l'analyse devrait examiner quel pourcentage " (Frans → Engels) :

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

Cette analyse devrait examiner l’impact pour l’environnement, l’industrie et les consommateurs des détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs présentant des niveaux de phosphore supérieurs et inférieurs à la valeur-limite fixée à l’annexe VI bis, et celui des solutions de remplacement, en tenant compte de questions telles que leur coût, leur disponibilité, leur efficacité de nettoyage et leurs retombées sur le traitement des eaux usées.
That assessment should cover the impact on the environment, industry and consumers of consumer automatic dishwasher detergents with phosphorus levels above and below the limit value set out in Annex VIa and alternatives, taking into account matters including their cost, availability, cleaning efficiency and impact on waste water treatment.

En outre, la Commission devrait examiner si la répartition des fonds de l’Union entre les différents objectifs correspond aux pourcentages minimaux définis pour chaque objectif dans le règlement spécifique correspondant.
Moreover, the Commission should examine whether the distribution of Union funding between the objectives complies with the minimum percentage set per objective in the relevant Specific Regulation.

Le réexamen devrait inclure une analyse de l'équilibre du marché, y compris tous les facteurs pertinents ayant une incidence sur l'offre et la demande, et du caractère approprié de la fourchette prédéfinie déclenchant des adaptations des volumes annuels à mettre aux enchères, ainsi que du pourcentage appliqué au nombre total de quotas en circulation.
The review should include an analysis of the market balance, including all relevant factors affecting supply and demand, and of the appropriateness of the predefined range triggering adjustments to annual auction volumes, as well as the percentage rate applied to the total number of allowances in circulation.

Il conviendrait d’examiner quel devrait être le niveau de cofinancement maximal au sein du programme.
Consideration should be given to the appropriate level of maximum co-financing within the programme.

Dans de tels cas, une analyse d'impact relative à la protection des données devrait être réalisée par le responsable du traitement ou le sous‑traitant, préalablement au traitement, et devrait examiner notamment les dispositions, garanties et mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour démontrer que le présent règlement est respecté.
In such cases, a data protection impact assessment should be carried out by the controller or processor prior to the processing, which should include in particular the envisaged measures, safeguards and mechanisms for ensuring the protection of personal data and for demonstrating the compliance with this Regulation.

Cette analyse devrait permettre de savoir dans quelle mesure les différents chantiers navals coréens ont relevé leurs prix et, le cas échéant, quels sont les types de navires concernés.
This analysis should indicate how far individual Korean yards have raised prices and, if they did, to which shiptypes this applies.

48. C'est pourquoi, pour compléter l'analyse de la définition du marché, en plus des produits ou des services que leurs caractéristiques objectives, leur prix et leur usage prévu rendent suffisamment interchangeables, l'ARN devrait également examiner, si nécessaire, le degré de substituabilité du côté de la demande et de l'offre, en appliquant à cet effet le "test du monopoleur hypothétique".
48. In order, therefore, to complete the market-definition analysis, an NRA, in addition to considering products or services whose objective characteristics, prices and intended use make them sufficiently interchangeable, should also examine, where necessary, the prevailing conditions of demand and supply substitution by applying the hypothetical monopolist test.