Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «l'amendement précise clairement » (Français → Anglais) :

En employant le terme «notamment», cet amendement précise clairement que cette liste n'est pas exhaustive.

By use of the term “including”, the amendment would make it clear that this list isn't exhaustive.


L’amendement précise clairement que la nécessité médicale est le facteur déterminant.

The amendment makes clear that the medical necessity is the determining factor.


Enfin, en ce qui concerne l’amendement 7, je tiens à préciser clairement que, étant donné la critique que la Cour des comptes et le Parlement européen lui-même ont précédemment formulée à propos de la gestion financière par la Commission des accords de pêche externes, la Commission éprouve des difficultés à comprendre cet amendement, qui, par essence, n’est pas différent du mécanisme prévu dans le quatrième protocole amendé et ne permet pas à la Commission de gérer au mieux les possibilités de pêches sous-utilisées.

Finally, on amendment 7, I would like to make it clear that, given the previous criticism put forward by both the Court of Auditors and the European Parliament itself of the Commission’s financial management of the external fisheries agreements, the Commission finds it hard to understand this amendment, which, in essence, is no different to the mechanism found under the modified Fourth Protocol and does not make it possible for the Commission to manage the under-utilised fishing opportunities in the best possible way.


Cet amendement précise clairement que l'État membre transmet la demande à la Commission.

The amendment makes clear that the Member State forwards the application to the Commission.


L'amendement précise clairement que certaines exemptions s'appliquent également à l'admission à la négociation des valeurs mobilières sur un marché réglementé. L'objectif est également de préciser que les définitions ne peuvent elles-mêmes être adaptées et qu'il s'agit de les appliquer de manière uniforme dans les États membres.

This makes clear that certain exemptions also apply to the admission of securities to trading on a regulated market To make it clear that the definitions themselves cannot be adapted and that the aim is to ensure a uniform application of the definitions by Member States.


Le présent amendement précise clairement que le CCR peut participer aux appels d'offres ou à propositions prévues dans le cadre du programme–cadre de recherche et que son financement n'est par conséquent pas limité exclusivement à la ligne budgétaire qui lui est consacrée.

The amendment makes clear that the JRC can take part in invitations to tender under the research framework programme and that its funding is not confined solely to its own budget heading.


Ces amendements doivent préciser clairement la raison des corrections ou des additions et être signés et datés par le directeur de l'étude.

Amendments should clearly specify the reason for the corrections or additions and should be signed and dated by the study director.


Si cet amendement précise clairement que le mandat du comité serait notamment d'examiner et d'analyser les questions que j'ai énumérées, je vais certes y souscrire.

If that amendment makes it clear that the committee's mandate will include examining and analyzing the issues I have enumerated above, I shall certainly support her amendment.


Le projet de loi C-7 précise clairement que cela inclut le paiement d'amendes.

Bill C-7 makes it clear that this includes the payment of fines.


M. Norman Sabourin: L'amendement précise clairement que le ministre a le devoir et l'obligation de permettre au citoyen de répudier la citoyenneté, s'il respecte les critères énoncés dans l'article, tandis que le libellé actuel ne permet pas de savoir clairement s'il s'agit d'un devoir ou d'un pouvoir discrétionnaire puisque, en effet, on y prévoit que.«Le citoyen peut demander au ministre..».

Mr. Norman Sabourin: What it does is clearly say that the minister has a duty and an obligation to allow the citizen to renounce citizenship, if they meet the criteria set out in that section, whereas in the current wording it's not clear whether it's a duty or a discretionary power, because it says “a citizen may apply to the Minister”.


w