Traduction de «l'amendement proposé préfère parler » (Français → Anglais) :

L'un des principaux objectifs des amendements proposés par le rapporteur est de remplacer les actes d'exécution par des actes délégués pour la décision de suspendre les préférences en cas de non-respect des conditions visées à l'article 2, paragraphe 1, points c) et d), et à l'article 2, paragraphe 2, à savoir:
One of the main aims of the amendments proposed by the rapporteur is to replace the use of implementing acts by the delegated acts for the decision on suspension of preferences in cases of non-respect of conditions set out in Article 2 (1) points c) and d) and Article 2(2), i.e.:

L'objectif principal des amendements proposés par le rapporteur est de confirmer le profond et réel attachement de l'Union à la future intégration européenne des pays et territoires couverts par le règlement à l'examen, en accordant des préférences commerciales unilatérales.
The overreaching objective of the amendments proposed by the rapporteur is to confirm the real and deep commitment of the EU towards the future European integration of the countries and territories covered by this Regulation by granting unilateral trade preferences.

L'amendement proposé préfère parler du "point a)" Il est d'ailleurs plus logique de placer ce texte en fin de paragraphe 6, et donc de supprimer la phrase "les obligations énoncées..".
To clarify this the amendment refers to point (a). It is more logical to put this text at the end of paragraph 6, so that the sentence "the obligations set out .are fulfilled" can be deleted.

Monsieur le président, cette motion a été adoptée à d'autres comités. Ce qu'il est important de souligner, c'est que, si je ne m'abuse, dans le cadre du débat sur le soi-disant projet de loi omnibus — je préfère parler de projets de loi détaillés — à la Chambre des communes, il y a eu un désaccord ou un débat sur la capacité des députés indépendants à proposer des amendements et le Président a rendu une décision sur la question.
If we read the Speaker's ruling, and I'm going by memory so that can be dangerous, he said that it was definitely—if I recall correctly, and I'm paraphrasing—within the power and ability of committees to hear amendments from independent members at committee level.

Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat sur le projet de loi C-45. Toutefois, en réalité, nous sommes en train de discuter de l'amendement de renvoi et j'éprouve moins de plaisir à parler de cet amendement proposé le 23 février par le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.
Mr. Speaker, I am pleased to rise to speak in this debate on Bill C-45, but in reality we are on the hoist amendment, and I have less pleasure in speaking to this amendment made on February 23 by the member for Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor.

C’est pourquoi il est de loin préférable, comme il a été proposé avec l’amendement 44, de parler de communication électronique.
That is why it is much preferable to talk about electronic communications, as is done in Amendment No 44.

Quant à l'amendement proposé par le sénateur Moore au comité, et qui a été rejeté, si les sénateurs jugent que le libellé est préférable à celui présenté par les rédacteurs du ministère de la Justice, soit — le Sénat décidera d'amender le libellé.
As to Senator Moore's amendment in committee, which was defeated, if on the floor of this chamber we think that his language is better than the language offered by the drafters in the Department of Justice, then so be it — the Senate will decide to change that language.

Quant à la proposition de règlement, la plupart des amendements proposés sont acceptables : je veux parler des amendements 1 à 8, 13 à 18 et 20.
As far as the proposal for a regulation is concerned, we can accept most of the proposed amendments, namely Amendments Nos 1 to 8, 13 to 18 and 20.

Le sénateur Bryden: Après avoir discuté avec les sénateurs d'en face, nous avons accepté un amendement en ce sens, de préférence aux amendements proposés par l'honorable sénateur Nolin.
Senator Bryden: After discussions with senators opposite, we have agreed to such an amendment, in preference to the amendments proposed by the Honourable Senator Nolin.

Sans vouloir parler ici du caractère souhaitable ou non des changements proposés par le rapport, ils vont au-delà de la nature assez limitée des amendements proposés par le projet de loi.
Without in any way speaking to the desirability of the changes proposed by the report, they exceed the quite limited nature of the amendments the bill proposes.