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Traduction de «l'amendement proposé par le sénateur milne reprend » (Français → Anglais) :

Que l'amendement proposé par le sénateur Milne soit modifié en insérant l'expression « mais non un châtiment corporel » à la suite de « à employer une force raisonnable » dans le texte proposé pour le paragraphe 43(1).

That the motion in amendment of the Honourable Senator Milne be amended by inserting the words ``other than corporal punishment'' following the words ``using reasonable force'' in subsection 43(1).


Que l'amendement proposé par le sénateur Milne soit ensuite modifié en insérant l'expression « mais non un châtiment corporel » à la suite de « à employer une force raisonnable » dans le texte proposé pour le paragraphe 43(1).

That the amendment proposed by Senator Milne be further amended by inserting the words " other than corporal punishment'' following the words " using reasonable force'' in the proposed section 43(1).


L'amendement proposé reprend la formulation du dernier tiret du paragraphe 2 de la partie A de l'annexe à la directive 79/373/CEE du 2 avril 1979 concernant la circulation des aliments composés pour animaux, dans sa version la plus récente.

The proposed amendment takes the wording which is currently in place (Part A §2, last bullet point, of the Annex to Directive 79/373/EEC of 2 April 1979 on the marketing of compound feedingstuffs).


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la recommandation relative à la position commune reprend de nombreux amendements proposés par cette Assemblée en première lecture.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the recommendation in relation to the Common Position incorporates numerous amendments made by this House at first reading.


Parmi ceux-ci, votre rapporteur reprend notamment à son compte les amendements proposés par la commission du développement.

Among these, the rapporteur has included the amendments proposed by the Committee on Development.


Markos Kyprianou, membre de la Commission. - (EL) Madame la Présidente, tout d’abord, je voudrais dire que, pour ne pas allonger la procédure et pour économiser le temps, j’ai mis une liste complète à la disposition du Parlement, qui reprend la position de la Commission sur tous les amendements proposés, en demandant qu’elle fasse partie du procès-verbal de cette période de session.

Markos Kyprianou, Μember of the Commission (EL) Madam President, first I should like to say that, in order to keep the procedure brief and save time, I have put at Parliament's disposal a full list with the Commission's position on all the proposed amendments, with the request that it be included in the Minutes of this part–session.


Dans la mesure où la position commune reprend un grand nombre des amendements proposés par le Parlement, il convient, en deuxième lecture, de mettre l'accent sur les questions les plus importantes, qui revêtent un caractère crucial du point de vue des spécificités stratégiques du programme et de s'en tenir, si possible, à un petit nombre d'amendements.

Given that so many of Parliament’s proposed amendments have been included in the common position, the intention at second reading is to focus exclusively on the most important points, having the most crucial bearing on the strategic nature of the programme, and to keep the number of amendments to a minimum.


Je parle précisément des dispositions de ce projet de loi qui auraient pour effet de permettre au ministre de la Santé d'élaborer des règlements prévoyant l'attribution de licences pour produire du chanvre textile ainsi que de l'amendement proposé par le sénateur Milne.

I refer specifically to the clauses of this bill which would allow the Minister of Health to devise regulations to license production of industrial hemp and the amendment proposed by Senator Milne.


L'amendement proposé par le sénateur Milne reprend presque mot pour mot le libellé de la disposition actuelle. Je n'y vois aucune ambiguïté.

This amendment that Senator Milne proposes comes close to tracking exactly what is in the existing section and I see no ambiguity.


Le sénateur Tkachuk : Le dernier vote sur l'amendement proposé par le sénateur Milne, n'est-ce pas?

Senator Tkachuk: The final one, as amended by Senator Milne, right?




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l'amendement proposé par le sénateur milne reprend ->

Date index: 2024-05-22
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