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Traduction de «l'amendement explique clairement » (Français → Anglais) :

Si nous voulons que le public accepte un tel amendement, nous devons expliquer clairement que l'intérêt public sera protégé adéquatement si nous modifions les articles 121 et 122 du Code criminel pour exclure les parlementaires, c'est- à-dire les sénateurs et les députés.

If we are to sell this to the public, we must make it clear that the public interest will be well protected if we amend sections 121 and 122 of the Criminal Code to exclude members of Parliament, that is, senators and MPs from the ambit of those two sections.


En ce qui concerne les jeux de hasard, la ministre a expliqué clairement lorsqu'elle a comparu que ces amendements avaient une portée très étroite et visaient deux types de situations.

With respect to gambling, the minister was clear when she appeared before this committee that these amendments are narrow and are meant to allow for two types of situations.


En tant que rapporteur sur le règlement (CE) n°883/2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, je voudrais expliquer clairement à certains membres de cette Assemblée que le remboursement n’est pas un nouveau système: il est d’application depuis plus de 30 ans et s’est avéré inestimable pour des milliers de citoyens. Cependant, son étendue et ses mécanismes doivent être déterminés par le parlement et le gouvernement - et non par la Cour, raison pour laquelle je regrette l’adoption de l’amendement 24 des libéraux.

As the Rapporteur on Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, I wish to make it clear to some in this House that the reimbursement situation is not a new system: it has been in place for over 30 years and has proved invaluable to thousands of citizens but its scope and workings should be determined by Parliament and Government – not the Court, so I regret the adoption of amendment 24 from the Liberals.


L'amendement explique clairement que le pouvoir adjudicateur peut lors de la procédure d'adjudication, lier des conditions relevant de la politique sociale et de l'emploi à l'adjudication du marché.

This amendment makes it clear that the contracting authority may also link social and employment policy conditions to the award of the contract.


Nous avons également voté en faveur de l'amendement 7 qui explique clairement notre position.

We also voted in favour of Amendment No 7 which clearly explains our position.


Monsieur le Rapporteur, je voudrais encore vous demander d'expliquer clairement ce que vous attendez du Parlement et des commissions en ce qui concerne les amendements 87 et 88, puisque nous ne sommes pas un pouvoir exécutif qui comptabilise deniers et centimes ou cents et.

I would also ask the rapporteur to clarify what he expects Parliament and the committees to do with Amendments Nos 87 and 88, as we are not an executive, for which farthings or pennies or cents and .


- Je vous remercie, Madame Riis-Jørgensen, d'avoir expliqué très clairement la portée de cet amendement que j'ouvre tout de suite au vote nominal.

– Thank you, Mrs Riis-Jørgensen, for having so clearly explained the significance of this amendment, which I shall now put to a roll-call vote.


J'ai expliqué clairement et en termes très simples en quoi consisteraient les amendements.

Clearly, and in very simple language, I explained the principle behind the amendments.


En outre, le sénateur a expliqué que les amendements respectent clairement la portée du projet de loi et sont entièrement pertinents.

Furthermore, the Senator explained that the amendments fall clearly within the scope of the bill and are relevant to it.


Cet amendement montrerait clairement les rôles fédéral, provincial et territorial dans les soins de santé, comme je les ai expliqués tout à l’heure.

This amendment would clarify the federal, provincial, and territorial roles in health care as I laid them out earlier.


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