Vertaling van "l'alliance canadienne avait alors demandé " (Frans → Engels) :

L'Alliance canadienne avait alors demandé au gouvernement canadien de ne pas donner suite à la décision de la Cour suprême qui avait statué que dès lors qu'un réfugié mettait le pied sur le sol canadien, il devrait avoir droit à une audience.
At that time we saw the Canadian Alliance members stand up and call for Canada to not follow through with the supreme court's decision on the rights of a refugee, which was that when they placed a foot in Canada, they should be given a hearing.

rappelle qu'en vertu de l'article 225 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), il a demandé, dans sa résolution du 15 janvier 2013, l'adoption d'un règlement sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, sur la base de l'article 298 du traité FUE, mais que sa demande n'a été suivie d'aucune proposition de la Commission, alors que sa résolution avait été votée à une écrasante majorité (572 voix pour, 16 voix contre et 12 abstentions).
Recalls that, in its resolution of 15 January 2013, Parliament called pursuant to Article 225 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) for the adoption of a regulation on an open, efficient and independent European Union administration under Article 298 TFEU, but despite the fact that the resolution was adopted by an overwhelming majority (572 in favour, 16 against, 12 abstentions), Parliament’s request was not followed up by a Commission proposal.

Dans sa lettre, M. Barroso a également renouvelé l'appel qu'il avait lancé lors de la conférence biennale du CESE sur l'éducation et la pauvreté qui s'est tenue à Florence au mois de mai de cette année. Il avait alors demandé aux partenaires sociaux au sein du CESE de jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre pratique des réformes structurelles prévues dans la stratégie Europe 2020.
In his letter, Mr Barroso also reiterated the call he made at the EESC's biennial conference on education and poverty in Florence in May this year for social partners within the EESC to play a crucial role in the practical implementation of the structural reforms foreseen in the Europe 2020 strategy.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

L'Alliance canadienne avait alors recommandé au gouvernement canadien de se conformer à cette demande.
The Canadian Alliance at that time said that the government should comply.

M. Ken Epp (Elk Island, Alliance canadienne): Monsieur le Président, j'ai été pas mal occupé en fin de semaine car le congrès de l'Alliance canadienne avait lieu à Edmonton.
Mr. Ken Epp (Elk Island, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I was a pretty busy guy this last weekend because we had the big Canadian Alliance convention in Edmonton.

[Traduction] Mme Karen Kraft Sloan (York-Nord, Lib.): Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, j'aimerais dire quelque chose au sujet du DDT à l'intention du député de l'Alliance canadienne qui a demandé au député du Bloc pourquoi il avait mentionné la question.
[English] Mrs. Karen Kraft Sloan (York North, Lib.): Mr. Speaker, before I begin my speech I want to make a comment on the issue of DDT for the member of the Canadian Alliance who asked the member from the Bloc why he mentioned the issue.

Dans douze d'entre eux, en effet, aucune demande de clôture, ni aucun document final, n'avait été reçu(e) en fin d'année, alors que la date limite de remise est fixée au 31 mars 2003.
In 12 of the 15 Member States, no requests for closure, or the final documents, had been received by the end of the year, despite the fact that the final date for submission is 31 March 2003.

En 2000, la Commission a reçu 66 demandes (pour un montant total de 8 424 406 euros) alors qu'en 1999, elle en avait reçu 44 (pour un montant total de 5 375 999 euros), ce qui correspond à une augmentation de 50 % du nombre de dossiers et à une augmentation de 56,7 % du montant demandé.
In 2000, the Commission received 66 applications (for a total amount of 8,424,406 EURO) compared to 1999 when it received 44 applications (for a total amount of 5,375,999 EURO). This represents a 50% increase in the number of files and a 56.7% increase of the amount requested.