Traduction de «pas tenue d’avancer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avance centrifuge [ dispositif d'avance centrifuge | dispositif à masses centrifuges | dispositif d'avance automatique par force centrifuge | avance automatique centrifuge | système d'avance centrifuge | régulateur d'avance centrifuge | commande centrifuge ]
centrifugal advance [ centrifugal spark-advance mechanism | centrifugal advance system | centrifugal spark advance | centrifugal timer | centrifugal control ]

avance automatique à dépression [ avance à dépression | régulation de dépression | système d'avance à dépression | correcteur d'avance à dépression | dispositif de correction d'avance à dépression | correcteur à dépression ]
vacuum advance mechanism [ vacuum advance | vacuum control | vacuum spark-advance control | vacuum advance system ]

produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]
deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]

gamme des avances | gamme d'avancer | gamme d'avance | plage d'avance
feed range

tenue de ville décontractée | tenue d'affaires décontractée | tenue de bureau décontractée | tenue professionnelle décontractée
business casual attire

billet préparé d'avance | billet établi d'avance | billet émis d'avance
pre-issued ticket

rapport d'avancement de projet | rapport d'avancement
project status report (1) | progress report (2)

tenue d'un registre
keeping of a register

droit de profiter des cases libres | profit des cases libres | droit d'avancement [ PCL ]
right to advance in rank

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,
(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and

a) si la date en question correspond à l’anniversaire de la police, le fonds accumulé de la police à cette date, déterminé compte non tenu des avances sur police, ne dépasse pas le total des fonds accumulés, à cette date, des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police au plus tard à cette date;
(a) if that time is a policy anniversary of the policy, the accumulating fund of the policy at that time (determined without regard to any policy loan) does not exceed the total of the accumulating funds at that time of the exemption test policies issued at or before that time in respect of the policy;

b) le montant maximal qui serait déterminé selon l’alinéa 1401(1)c.1) du Règlement de l’impôt sur le revenu quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la police si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,
(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(c.1) of the Income Tax Regulations in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the policy if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and

b) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance — vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance;
(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement;

a) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,
(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and

Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.
By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.

Compte tenu de la difficulté de calculer l'équivalent-subvention des aides sous forme d'avances de fonds récupérables, ces aides ne doivent être couvertes par le présent règlement que si le montant total des avances récupérables est inférieur au seuil de notification individuel applicable et aux intensités d'aide maximales prévues par le présent règlement.
In view of the difficulty in calculating the grant equivalent of aid in the form of repayable advances, such aid should be covered by this Regulation only if the total amount of the repayable advance is inferior to the applicable individual notification threshold and the maximum aid intensities provided under this Regulation.

Compte tenu à la fois de l'état d'avancement de la coopération potentielle avec la Chine, de l'importance des enjeux d'une collaboration avec ce pays en termes de marchés, de politiques de standardisation et de fréquences, et des objectifs politiques des deux parties en matière de souveraineté, de transfert de technologie, etc., la Commission présentera prochainement une proposition de directive de négociation spécifique avec la Chine.
Considering both the state of progress of potential cooperation with China, the importance of the stakes of collaboration with this country in terms of markets, policies on standardisation and frequencies, and the political objectives of both parties in terms of sovereignty, technology transfer, etc., the Commission will shortly present a proposal for a directive on specific negotiations with China.

Lorsque des produits sont exportés conformément à l'article 17, avant le versement de l'avance, il est tenu compte, pour le calcul du montant de l'avance, de la période de stockage réelle pour ces produits.
Where products are exported in accordance with Article 17 prior to the advance payment, the actual storage period for those products shall be taken into account when calculating the amount of advance payment.