Traduction de «l'allemagne sera également traduite » (Français → Anglais) :

L'Allemagne sera également traduite devant la Cour de justice pour avoir prescrit que les hôpitaux ne peuvent s'approvisionner en médicaments qu'auprès des pharmacies du même district ou d'un district voisin.
Germany will also be taken to the Court for prescribing that hospitals can only be supplied with medicines by pharmacies in the same or neighbouring districts.

J’espère qu’un accord sera trouvé pour que la charte des droits fondamentaux de l’homme devienne juridiquement contraignante, afin que les organes décisionnels de l’UE soient également traduits devant les tribunaux si une institution de l’UE ou les autorités de l’UE ne respectent pas les droits de l’homme.
I hope that agreement will be reached there that the Charter on Fundamental Human Rights will become legally binding, so that the EU’s decision-making bodies will also appear before the courts if human rights are not observed by an EU institution or EU authorities.

Je suis certain que cette mesure sera également profitable au milieu des arts. Alors que de nombreux facteurs influent sur les dons de titres cotés, on estime que la suppression de l'impôt sur les gains en capital prélevé sur ces dons aux organismes de bienfaisance s'est traduite par des dons de plus de 300 millions de dollars depuis le budget de 2006, dont 20 millions de dollars ont été accordés aux arts.
While many factors influence the donation of listed securities, it is estimated that the elimination of the capital gains tax on these donations to charities has resulted in more than $300 million since budget 2006, of which $20 million has been given to the arts.

Nous avons également souligné le fait que les femmes sont doublement désavantagées, parce que cette inégalité de salaire se traduit en différences dans les droits à la retraite et aux prestations sociales, et nous avons également un système fiscal et social qui continue à pénaliser les femmes, du fait, par exemple, que les couples non mariés et les familles à double revenu sont encore désavantagées par de nombreux systèmes fiscaux, comme en Allemagne.
We have also referred to the fact that women are doubly disadvantaged, because this wage inequality is translated into differences in pension rights and social standards, and we also have a tax and social system that continues to penalise women, in that, for example, unmarried couples and double-income families are still disadvantaged in many tax systems, such as in Germany.

Nous serons en mesure de soutenir une grande partie de ce qui a été négocié, mais pas les exceptions, notamment la dérogation accordée à l’Allemagne concernant l’application de péages aux véhicules de moins de 12 tonnes - ce sera un travail très long, je le crains - et le bonus des conducteurs multiples pour l’Italie, qui sera également un travail très long.
We shall be able to support a large proportion of what has been negotiated, but not the loopholes, of which there are the following: Germany’s derogation from the obligation to charge tolls for vehicles weighing up to 12 tonnes – that will be a lengthy job, I fear – and Italy’s multiple-driver bonus, which will also be a lengthy job.

Enfin, l'Italie sera également traduite devant la Cour de justice pour manquement à l'obligation qui lui incombait d'adopter et de communiquer à la Commission, avant le 16 juillet 2001, la législation nationale de mise en œuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets.
Finally, Italy is also to be referred to the Court of Justice over its failure to adopt and communicate to the Commission, by 16 July 2001, national legislation to implement the Landfill Directive.

L'Allemagne sera traduite devant la Cour de justice pour avoir persisté à traiter comme des médicaments les préparations à base d'ail, telles que les gélules contenant de la poudre d'ail séché pur, même si elles sont légalement commercialisées comme produits alimentaires dans un autre État membre.
Germany will be taken to the Court of Justice for consistently treating garlic preparations, such as capsules containing pure dried garlic powder, as medicines, even though they are lawfully marketed as foodstuffs in another Member State.

13. note avec satisfaction la déclaration de l'OLAF du 5 décembre 2002 indiquant que son action a eu pour effet le remboursement, à cette date, d'une partie de cette somme équivalent à 3,2 millions d'USD, en faveur du budget du Kosovo ainsi que le lancement d'une action visant à garantir le remboursement du solde; relève également que le principal suspect de cette fraude a été arrêté en Allemagne et traduit en justice;
13. Notes with satisfaction OLAF's statement of 5 December 2002 that its activity resulted in securing, at that date, the return to the Kosovo budget of USD 3.2 million of those funds and the launching of proceedings in order to secure the return of the balance; notes also that the principal suspect for that fraud was arrested in Germany and brought to justice;

14. note avec satisfaction la déclaration de l'OLAF du 5 décembre 2002 indiquant que son action a eu pour effet le remboursement, à cette date, d'une partie de cette somme équivalent à 3,2 millions d'USD en faveur du budget du Kosovo ainsi que le lancement d'une action visant à garantir le remboursement du solde; relève également que le principal suspect de cette fraude a été arrêté en Allemagne et traduit en justice;
14. Notes with satisfaction OLAF's statement of 5 December 2002 that its activity resulted in securing, at that date, the return to the Kosovo budget of US dollars 3.2 million of those funds and the launching of proceedings in order to secure the return of the balance; notes also that the principal suspect for that fraud was arrested in Germany and is brought to justice;

3. Les mesures agrimonétaires (voir Annexe IV) Tenant compte des engagements précédents, de la situation monétaire actuelle et de l'objectif général de la politique des prix ainsi que de la situation particulière du secteur céréalier en République Fédérale d'Allemagne, le démantèlement suivant est proposé : - démantèlement complet des écarts monétaires réels existants, en France , en Irlande, en Italie, au Portugal, aux Pays-Bas, en République Fédérale d'Allemagne, à l'exception des céréales dans ce dernier Etat, pour lesquelles l'écart monétaire réel sera réduit à 0,684 point ; - 5 - - démantèlement d'un tiers des écarts monétaires réels pour le Royaume-Uni, l'Espagne applicables au moment où le Conseil prendra sa décision prix pour la campagne 1990/91 ; - pour la Grèce dont le taux d'inflation reste largement supérieur à celui des autres Etats membres, le démantèlement des écarts monétaires au moment de la décision prix sera égal au taux d'inflation moins 5 %.
- 7 - 3 Agrimonetary measures (see Annex IV) Taking account of previous undertakings, the current monetary situation, the general objective of the price policy and the special case of the cereals sector in the Federal Republic of Germany, the following dismantlement schedule is proposed: - complete dismantlement of the existing real monetary gaps for France, Ireland, Italy, Portugal, the Netherlands and the Federal Republic of Germany, with the exception of the cereals sector in the latter Member State, for which the real monetary gap will be reduced to 0.684 points; - for the United Kingdom and Spain, dismantlement of one third of the real monetary gaps applicable at the time when the Council decides on prices for 1990/91; - for Greece, however, the Commission is proposing to dismantle the gaps existing at the time of the Council decision by the rate of inflation minus 5 %.