Traduction de «qu’un accord sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

3. La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
3. The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

Fait à Washington en un seul exemplaire qui sera déposé aux archives de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui a indiqué par sa signature ci-dessous qu’elle sera le dépositaire du présent Accord, qu’elle le déposera auprès du Secrétariat des Nations Unies et qu’elle notifiera à tous les États dont le nom figure à l’annexe A la date à laquelle le présent Accord sera entré en vigueur conformément aux dispositions de son Article XI, Section 1.
Done at Washington, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to act as depository of this Agreement, to register this Agreement with the Secretariat of the United Nations and to notify all governments whose names are set forth in Schedule A of the date when this Agreement shall have entered into force under Article XI, Section 1 hereof.

La date à partir de laquelle l’accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

Par exemple, au stade où nous en sommes, les producteurs de boeuf et de porc pourraient sans doute demander si l'accord sera ratifié ou pas. En cas de réponse positive, ils peuvent probablement commencer à structurer leurs usines de production et à se créer une clientèle en Europe, afin de pouvoir se lancer dès que l'accord sera ratifié et entrera en vigueur.
And if the answer is that it will be ratified, then they can probably start getting their production facilities structured and getting their clients on the European side in place, so that once the agreement is ratified and becomes implemented, they can go.

Une fois qu’un projet d’accord Canada-Ontario aura été négocié et que toutes les approbations fédérales auront été obtenues aux fins de la publication, un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.
Once a draft Canada-Ontario agreement has been negotiated and all federal approvals to post are in place, a notice will be posted on the Canada Gazette and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.

La date à partir de laquelle l'accord sera appliqué à titre provisoire sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
The date from which the Agreement will be provisionally applied will be published in the Official Journal of the European Union by the General Secretariat of the Council.

À mon avis, étant donné que tout accord entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones est une loi fédérale et relève en fait du ressort fédéral, l'accord sera sujet à examen en vertu du projet de loi, et si un juge conclut que l'accord contrevient en quelque sorte à l’obligation légale du gouvernement fédéral d’agir en tant que fiduciaire approprié, alors le juge aura le pouvoir — et on y reviendra plus tard — d'invalider l'accord.
I think because any agreement between the federal government and aboriginal groups is a federal act and is in fact within the federal jurisdiction, it will be subject to scrutiny under this bill, and if a judge concludes that it somehow represents a breach of the federal government's statutory duty to act as a proper trustee, then that judge will be empowered and we'll get to this later to set aside such agreements.

CONSIDÉRANT QUE les articles 18 et 103 de l'accord CDC prévoient que l'accord sera examiné dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur; que les parties ont procédé en 2004 à une évaluation et sont convenues, dans une déclaration commune lors du conseil de coopération du 23 novembre 2004, de la nécessité de procéder à certaines modifications de l'accord CDC.
CONSIDERING THAT articles 18 and 103 of the TDCA call for a review of the Agreement within five years of its entry into force; that the Parties conducted a review in 2004 and agreed in a joint statement by the Cooperation Council of 23 November 2004 on the need to make certain amendments to the TDCA.

L'un des éléments clés de cet accord sera la coopération entre les régulateurs européens et canadiens, qui sera basée sur un cadre en cours de préparation par le Commission européenne et le gouvernement canadien.
Thus a key element of the TIEA will be cooperation between EU and Canadian regulators, which will be developed on the basis of a framework being currently prepared by the European Commission and the Canadian Government.