Traduction de «l'allemagne a déclaré que bgb avait examiné » (Français → Anglais) :

Il en ressort que, s'agissant des lignes de la déclaration, à la fin du mois d'août 2002, la Commission avait examiné quelque 1850 engagements (74 %) de l'ensemble des cas (2500) à examiner parmi ces lignes.
This showed that under the Declaration lines, by end August 2002 the Commission had examined some 1850 commitments (74%) of the total cases (2500) to be examined under these lines.

Concernant les difficultés auxquelles est confronté le secteur sidérurgique européen, le président Juncker a déclaré que le Conseil européen s'était félicité de la stratégie que la Commission avait publiée en début de semaine, et il a appelé les États membres à examiner toutes les mesures proposées.
On the challenges facing the European steel industry, President Juncker said that the European Council had welcomed the Commission's strategy, published earlier this week, and it called on Member States to examine all of the actions proposed.

Au cours de la procédure, l'Allemagne a déclaré que BGB avait examiné très attentivement la possibilité d'offrir d'autres contreparties.
In the course of the proceedings, Germany stated that BGB had examined very closely the possibility of further compensatory measures.

L’Allemagne a déclaré qu’elle avait été amenée à croire, dans ses contacts préalables avec la Commission, que la réduction fiscale en question était légale.
Germany argued that it had been led to believe that the tax reduction in question was lawful during its communications with the Commission beforehand.

Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.
In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.

Dans son avis, l'OLAF a déclaré qu'il avait examiné chacun des cinq points énumérés dans le projet de recommandation du Médiateur quant aux préoccupations sur le caractère adéquat de son enquête, et que conformément aux recommandations du Médiateur, il avait considéré s'il devrait rouvrir son enquête ou en ouvrir une nouvelle.
The opinion states that OLAF has reflected on each of the five points listed in the Ombudsman's draft recommendation as concerns the adequacy of the inquiry carried out by OLAF, and has, as the Ombudsman recommended, considered whether its investigation should be re-opened or a new inquiry should be opened.

L'Allemagne a déclaré à ce sujet dans ses observations que la condition suspensive laissait ouverte l'efficacité juridique des régimes adoptés, tout en concédant que l'injection de capital et la protection contre les risques ont produit ensemble des effets réels parce que ce n'est que grâce à ces mesures que BGB a pu poursuivre son activité.
In this respect, Germany explained in its comments that the suspensory condition leaves the legal effectiveness of the adopted schemes open, but it conceded that the capital injection and the risk shield have together produced effects because only through these measures could BGB continue in business.

L'Allemagne a déclaré qu'en dépit de parts de marché autour de 40 % pour le secteur des dépôts de la clientèle privée, on ne peut dire que BGB occupe une position dominante puisque le marché de détail berlinois se caractérise par une forte concurrence et que la clientèle peut changer de banque sans coût ou effort important.
Germany explained that, despite market shares of around 40 % in the retail deposit sector, BGB could not be said to be in a dominant position since the Berlin retail market was very competitive and customers could move from one bank to another without significant cost or effort.

L'Allemagne a déclaré en particulier que la banque de détail (clients privés et entreprises) de BGB était concentrée sur le Land de Berlin et sur ses environs immédiats, qui constituent donc le marché géographique en cause.
Germany stated in particular that BGB’s retail business (private and corporate customers) was concentrated on the Land of Berlin and the immediately surrounding area, which constituted the relevant geographic market.