Traduction de «commission avait examiné » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale | Commission d'enquête sur le blanchiment de capitaux, l'évasion fiscale et la fraude fiscale | commission d'enquête sur les Panama papers
Committee of Inquiry into Money Laundering, Tax Avoidance and Tax Evasion | Committee of Inquiry to investigate alleged contraventions and maladministration in the application of Union law in relation to money laundering, tax avoidance and tax evasion | 'Panama Papers' inquiry committee | PANA Committee [Abbr.]

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]
Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]

la Commission,de sa proPre initiative,examine...
the Commission shall,acting on its owm initiative,investigate...

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Réunion spéciale d'experts chargée d'examiner le rapport de la Commission mondiale pour l'environnement et le développement
Ad Hoc Meeting of Experts on the Report of the World Commission on Environment and Development

Commission d'experts créée par la résolution 935 du Conseil de sécurité, chargée d'examiner et d'analyser les violations graves du droit international humanitaire commises au Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Commission of Experts Established pursuant to Security Council Resolution 935 to Examine and Analyse the Grave Violations of International Humanitarian Law in Rwanda, including Possible Acts of Genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en ressort que, s'agissant des lignes de la déclaration, à la fin du mois d'août 2002, la Commission avait examiné quelque 1850 engagements (74 %) de l'ensemble des cas (2500) à examiner parmi ces lignes.
This showed that under the Declaration lines, by end August 2002 the Commission had examined some 1850 commitments (74%) of the total cases (2500) to be examined under these lines.

En avril dernier, la Commission avait invité le Parlement européen et le Conseil à examiner la question et à arrêter, pour le 12 juillet 2016, une position sur la voie la plus appropriée à suivre.
In April, the Commission had invited the European Parliament and the Council to take a position on the most appropriate way forward by 12 July 2016.

En particulier, la Commission a examiné si le contrat avait conféré un avantage sélectif à DONG Energy pour les services fournis.
In particular, the Commission examined whether the contract conferred any selective advantage to DONG Energy for the services provided.

C. considérant que, dans une étude datant de 2000, la Commission avait examiné l'aspect économique du démantèlement de navires, mais s'était abstenue de prendre des mesures, l'étude ayant conclu qu'il est extrêmement difficile d'assurer la rentabilité économique du recyclage de navires tout en respectant des normes solides de protection de l'environnement; considérant que cette primauté des bénéfices à court terme avant des vies humaines et la pollution de l'environnement est inadmissible,
C. whereas, in a 2000 study, the Commission looked into the economics of ship scrapping, but refrained from any action because the study considered it to be extremely difficult to make ship recycling economically viable while at the same time respecting sound environmental standards; whereas this primacy of short-term profits over human lives and environmental pollution is unacceptable,

C. considérant que, dans une étude datant de 2000 , la Commission avait examiné l'aspect économique du démantèlement de navires, mais s'était abstenue de prendre des mesures, l'étude ayant conclu qu'il est extrêmement difficile d'assurer la rentabilité économique du recyclage de navires tout en respectant des normes solides de protection de l'environnement; considérant que cette primauté des bénéfices à court terme sur des vies humaines et la pollution de l'environnement est inadmissible,
C. whereas, in a 2000 study , the Commission looked into the economics of ship scrapping, but refrained from taking any action because the study considered it to be extremely difficult to make ship recycling economically viable while at the same time respecting sound environmental standards; whereas this primacy of short-term profits over human lives and environmental pollution is unacceptable,

I. considérant que les services du Médiateur ont examiné les trois lettres de Porsche AG ainsi qu'un échange de courriels entre la Commission et Porsche dans lesquels la Commission informait Porsche qu'elle avait l'intention de ne pas divulguer les trois lettres, et que le Médiateur, sur la base de cette analyse, a conclu que la Commission avait, à tort, refusé le plein accès aux lettres de Porsche AG au titre de l'article 4, paragraphe 2, premier tiret, et un accès partiel au titre de l'article 4, paragraphe 6, du règlement 1049/2001, et qu'il s'agissait en l'occurrence d'un cas de mauvaise administration,
I. whereas the Ombudsman’s services inspected the three letters from Porsche AG as well as an exchange of e-mails between the Commission and Porsche in which the Commission informed Porsche that it intended not to disclose the three letters, and whereas the Ombudsman, on the basis of the inspection, concluded that the Commission had wrongly refused full access to the letters from Porsche AG under Article 4(2), first paragraph, and partial access under Article 4(6) of Regulation 1049/2001, and whereas this was an instance of maladministration,

Au cours de ses réunions des 26 février 2002, 27 mars 2002, 17 avril et 28 mai 2002, la commission avait examiné la proposition de la Commission ainsi que le projet de rapport.
The committee considered the Commission proposal and the draft report at its meetings of 26 February, 27 March, 17 April, 21 and 28 May 2002.

Le Conseil « Affaires générales et relations extérieures » du 19 mai 2003 avait encouragé la Commission à examiner les moyens de renforcer la capacité d'accueil des pays tiers, notamment grâce à la coopération au développement.
The General Affairs and External Relations Council on 19 May 2003 had urged the Commission to examine ways of strengthening the reception capacity of third countries, for example through development cooperation.

C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.
Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.