Vertaling van "bgb avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

code civil | BGB [Abbr.]
Civil Code | German Civil Code

avance qui avait été défalquée
advance charged off

contrairement au désir qu'il avait exprimé
against his expressed wishes

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
as read

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Se fondant sur ces prévisions, BGB avait accordé un grand nombre de prêts pour des immeubles commerciaux et avait créé, avant 1999, un nombre croissant de fonds immobiliers assortis de garanties étendues pour lesquelles, au début de la crise de l'immobilier à la fin des années 90, des corrections de valeurs et des réserves devenaient urgentes.
On the basis of these expectations, BGB had granted a large number of commercial real estate loans and, in the period prior to 1999, had set up increasingly large real estate funds with extensive guarantees for which, at the beginning of the real estate crisis in the late 1990s, a valuation adjustment and liability reserves were sorely needed.

Dans le secteur des entreprises, BGB avait des parts de marché de quelque 25 à 26 % pour les dépôts/paiements et de quelque 23 à 25 % pour les prêts en 2000 et 2001.
In the corporate sector, BGB had market shares of some 25 to 26 % for deposits/payments and some 23 to 25 % for lending in 2000 and 2001.

Au cours de la procédure, l'Allemagne a déclaré que BGB avait examiné très attentivement la possibilité d'offrir d'autres contreparties.
In the course of the proceedings, Germany stated that BGB had examined very closely the possibility of further compensatory measures.

Eu égard à la forte position de BGB et de ses filiales ainsi que des entreprises fusionnées avec BGB ou celles‐ci sur plusieurs marchés ou plusieurs segments, il y avait lieu de se demander s'il n'était pas possible de céder un plus grand nombre de filiales ou d'actifs, ou bien de plus importants, à titre non seulement de contrepartie, mais également de contribution importante complétant l'intervention des contribuables.
Given the strong position of BGB, together with its subsidiaries and merged entities, on several markets and segments, it was questionable whether more and larger subsidiaries or assets could not be divested, not only from the viewpoint of compensatory measures but also as a serious own contribution in addition to taxpayers' money.

Cela concorde avec d'autres sources d'informations qui montrent qu'en 2001, BGB n'avait pas atteint la troisième place indiquée à l'origine ni atteint un part de marché de 5 %, ni sur le marché des prêts hypothécaires dans son ensemble ni dans les différents segments (32). Il ne semble pas urgent que BGB réduise sa présence sur le marché dans ce secteur afin d'éviter des distorsions indues de concurrence.
This coincides with other sources of information which show that in 2001 BGB did not reach the third place originally indicated or achieve a 5 % market share, either in the mortgage lending market as a whole or in the various segments (32) Accordingly, it would not appear to be urgent to reduce BGB's market presence in this area in order to avoid unreasonable distortions of competition.