Vertaling van "l'alena aurait trait " (Frans → Engels) :

Si je faisais partie du groupe spécial auquel cet argument était présenté, je dirais probablement que l'article 23 ne vous empêchait pas de présenter une plainte en vertu de l'ALENA, même si une partie de votre plainte en vertu de l'ALENA aurait trait à des dispositions de l'ALENA qui sont presque identiques à celles qu'examinent les organes de règlement des différends de l'OMC.
If I were a panellist to whom this argument was raised, I would probably say that article 23 does not prevent you from bringing a NAFTA claim, even though part of your NAFTA claim would relate to NAFTA provisions that are almost identical to those litigated by the WTO dispute settlement organs.

Naturellement la nouvelle plainte aurait également trait aux dispositions concernant le commerce et les services, et la structure des dispositions de l'ALENA sur le commerce et les services diffère pas mal des dispositions de l'entente de l'OMC sur les services.
Of course, the new claim would also be related to the provisions on trade and services, and there's quite a different structure to the NAFTA provisions on trade and services than to the provisions of the WTO agreement on services.

Donc, aux termes du traité de l'ALENA, il ne serait pas aussi sûr que ça qu'on aurait le droit de défendre le MMT.
However, according to the NAFTA treaty, we would not necessarily have the right to ban the use of MMT.