Vertaling van "l'aide financière était répartie équitablement " (Frans → Engels) :

le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à l’ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.
the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions over the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.

Au cas où moins de trois États participant à ECSEL auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l’article 18, paragraphe 4, la Commission détient 50 % des voix, les 50 % restants étant répartis équitablement entre les États participant à ECSEL.
If fewer than three ECSEL Participating States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to Article 18(4), the Commission shall hold 50 % of the voting rights and the remaining 50 % shall be distributed equally amongst the ECSEL Participating States.

Pendant les deux premiers exercices, les voix des États participant à ECSEL sont réparties comme suit: un pour cent par État participant à ECSEL, le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.
For the first two financial years, the voting rights of the ECSEL Participating States shall be distributed as follows: one per cent for each ECSEL Participating State and the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions in the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.

Au cas où moins de trois États participant à ECSEL auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément au point 18.4, la Commission détient 50 % des voix, les 50 % restants étant répartis équitablement entre les États participant à ECSEL.
If fewer than three ECSEL Participating States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to clause 18(4), the Commission shall hold 50% of the voting rights and the remaining 50% shall be distributed equally amongst the ECSEL Participating States.

Quoi qu’il en soit, je passerai outre à ce sujet pour affirmer que le message fondamental que la question entend transmettre consiste à dire que les charges résultant généralement du nouveau cadre des perspectives financières doivent être réparties équitablement entre les États membres.
Nonetheless, I shall overlook this matter in order to say that the basic message that the question wanted to send out is that burdens which arise in general in the new period of the financial perspectives should be distributed fairly between the Member States.

P. considérant que les ressources financières communautaires disponibles sont limitées et qu'elles doivent être équitablement réparties entre les divers éléments de la politique européenne de l'immigration,
P. whereas the Community's available financial resources are limited and must be fairly shared among the various aspects of European immigration policy,

P. considérant que les ressources financières communautaires disponibles sont limitées et qu'elles doivent être équitablement réparties entre les divers éléments de la politique européenne de l'immigration,
P. whereas the Community’s available financial resources are limited and must be fairly shared among the various aspects of European immigration policy,

Des agriculteurs qui décident de ne pas avoir recours aux programmes d'aide seraient plus enclins à y participer si l'aide financière était répartie équitablement.
Farmers who choose not to use assistance programs would be prompted to participate if financial support were fairly dispersed here.

À partir de cette information de base, la société présente les recommandations suivantes: premièrement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour créer une présomption de garde conjointe des enfants de parents divorcés à moins qu'un des parents n'ait été déclaré inapte; deuxièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour octroyer aux enfants un droit de visite également réparti auprès des parents; troisièmement, que la Loi sur le divorce soit amendée pour assurer que les ressources financières sont réparties équitablement entre les deux foyers en vue d'assurer un droit de visite significatif auprès des deux parents ainsi qu'un soutien financier approprié lorsque les enfants sont à la garde des deux parents; quatrièmement, qu'une banque nationale de données informatisées soit créée pour enregistrer les ordonnances attributives de droit de visite prononcées par les tribunaux; cinquièmement, que la Loi sur le divorce impose qu'une clause d'exécution soit insérée au texte des ordonnances attributives de droit de visite s'il y a lieu; et sixièmement, que chaque province et territoire ait un coordonnateur responsable de l'exécution des ordonnances attributives de droit de visite ayant pour mandat d'assurer la conformité avec les dispositions judiciaires qui régissent le droit de visite.
From this information the society makes the following recommendations: one, that the Divorce Act be amended to create a presumption of joint custody for children of divorce unless one parent can be proven to be unfit; two, that the Divorce Act be amended to require shared and equal access for children; three, that the Divorce Act be amended to provide for financial resources to be apportioned between both homes in order to effect significant access to both parents and proper financial support while in the care of both parents; four, that there be a national computer database for registering court-ordered access orders; five, that the Divorce Act provide for the inclusion of an enforcement clause in access orders when requested; and six, that each province and territory have an access enforcement coordinator responsible for ensuring compliance with court-ordered access.

Bien sûr, si vous avez une philosophie propre au secteur privé et que vous ne demandez pas d'aide en tant qu'entité du secteur public—vous demandez cette aide en tant qu'entité du secteur privé—vous affirmeriez que si de l'aide financière était apportée à WestJet ou à Air Canada, le gouvernement du Canada ne devrait pas pousser l'hypocrisie jusqu'à ne pas aider financièrement les agences de voyages, les compagnies d'autobus, les hôtels, les voyagistes, etc.
Of course, if you have a private sector philosophy and you're not appealing as a public service entity—you're appealing on a private sector basis—you would hold firm to the notion that if one dime goes to either WestJet or Air Canada, the Government of Canada should not be so hypocritical as not to give money to travel agents, bus companies, hotels, tour companies, whomever.