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Vertaling van "étant répartis équitablement " (Frans → Engels) :

le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à l’ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.

the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions over the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.


Au cas où moins de trois États participant à ECSEL auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément à l’article 18, paragraphe 4, la Commission détient 50 % des voix, les 50 % restants étant répartis équitablement entre les États participant à ECSEL.

If fewer than three ECSEL Participating States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to Article 18(4), the Commission shall hold 50 % of the voting rights and the remaining 50 % shall be distributed equally amongst the ECSEL Participating States.


Pendant les deux premiers exercices, les voix des États participant à ECSEL sont réparties comme suit: un pour cent par État participant à ECSEL, le pourcentage restant étant réparti équitablement entre les États participant à ECSEL au prorata de leur contribution financière réelle au cours des deux exercices écoulés, y compris leurs contributions aux entreprises communes ENIAC et ARTEMIS.

For the first two financial years, the voting rights of the ECSEL Participating States shall be distributed as follows: one per cent for each ECSEL Participating State and the remaining percentage distributed annually among the ECSEL Participating States in proportion to their actual financial contributions in the past two years, including their contributions to the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings.


Au cas où moins de trois États participant à ECSEL auraient communiqué leur contribution financière au directeur exécutif conformément au point 18.4, la Commission détient 50 % des voix, les 50 % restants étant répartis équitablement entre les États participant à ECSEL.

If fewer than three ECSEL Participating States have communicated to the Executive Director their financial contribution according to clause 18(4), the Commission shall hold 50% of the voting rights and the remaining 50% shall be distributed equally amongst the ECSEL Participating States.


Étant donné que cette décision reconnaît que les efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être répartis équitablement entre les États membres, il est opportun de prévoir des périodes transitoires.

Since that Decision recognises that efforts to reduce their greenhouse gas emissions should be fairly distributed between the Member States, transitional periods should be fixed.


Étant donné que cette décision reconnaît que les efforts en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent être répartis équitablement entre les États membres, il est opportun de prévoir des périodes transitoires pour certains d'entre eux.

Since that Decision recognises that efforts to reduce their greenhouse gas emissions should be fairly distributed between the Member States, transitional periods should be fixed for certain Member States.


Étant donné cette lacune, la propriété des biens immobiliers matrimoniaux n'est pas toujours répartie équitablement, en temps opportun et avec justice.

Due to this legislation gap, interests in matrimonial real property are not always divided fairly, equitably or in a timely fashion.


Or, à la veille de nouvelles élections, les Québécois se souviendront aussi que si le Pacte de l'automobile avait réparti équitablement la distribution des entreprises de montage d'automobiles, étant donné que le Québec est un consommateur d'une grande partie des automobiles du Canada mais qu'il n'a qu'une seule entreprise de construction automobile, les Québécois se souviendront aussi que de menacer maintenant gravement ce qui reste de l'industrie pétrolière à Montréal ne fait pas au gouvernement une belle jambe.

On the eve of the next election, Quebecers will also remember that the automobile pact was supposed to distribute auto assembly plants more equitably, given that Quebec is one of the largest consumers of automobiles in Canada, but that there is only one assembly plant. Quebecers will also remember that to now seriously threaten what is left of the petroleum industry in Montreal does not make the government look good.


L'évaluation souligne que le financement est plus équitablement réparti entre les différentes priorités dans le cas d'EQUAL que dans celui du des autres programmes du FSE, l'adaptabilité" et l'égalité des chances" étant proportionnellement plus importantes dans EQUAL, bien que cette dernière n'ait, semble-t-il, suscité que peu d'intérêt.

The evaluation notes that the spread of EQUAL funding across priorities is more even than in ESF mainstream programmes, with "Adaptability" and "Equal Opportunities" being proportionately more important in EQUAL although there seems to have been a low level of attraction to the latter.


L'évaluation souligne que le financement est plus équitablement réparti entre les différentes priorités dans le cas d'EQUAL que dans celui du des autres programmes du FSE, l'adaptabilité" et l'égalité des chances" étant proportionnellement plus importantes dans EQUAL, bien que cette dernière n'ait, semble-t-il, suscité que peu d'intérêt.

The evaluation notes that the spread of EQUAL funding across priorities is more even than in ESF mainstream programmes, with "Adaptability" and "Equal Opportunities" being proportionately more important in EQUAL although there seems to have been a low level of attraction to the latter.


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