Traduction de «l'aide communautaire sera davantage » (Français → Anglais) :

Le recours à cette option sera davantage encouragé et il sera envisagé de la rendre obligatoire à l'avenir dans tous les cas où le bénéficiaire ne parle pas la langue du pays d'accueil. 2005 et au-delà
A greater degree of take-up of this possibility will be encouraged, and the option will be considered of making it compulsory in future in all cases where the beneficiary does not speak the language of the host country. 2005 onwards

Le programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie[24] proposé pour la période 2007-2013 sera davantage orienté vers les priorités politiques de l'Union, étant donné, en particulier, qu'il encouragera la mobilité et la coopération entre l'université et l'industrie.
The proposed Integrated Lifelong Learning Programme[24] for 2007-2013 will also be linked more closely to the Union’s policy priorities, in particular by stimulating mobility and university-industry cooperation.

Les Etats membres de la CE, qui ont déjà l'obligation d'assurer le respect du droit communautaire en matière de protection juridique des inventions biotechnologiques dans les instances internationales, devront, après la proposition concernant le brevet communautaire, coordonner davantage encore les positions qu'ils expriment au sein des instances de l'Organisation européenne des brevets, en conformité avec l'article 10 (ex article 5) du traité CE.
The EC Member States, which already have an obligation to ensure compliance with Community law in matters relating to the legal protection of biotechnological inventions in the international arena, will be required under the proposal concerning the Community patent to coordinate to an even greater extent the opinions which they express within the bodies of the European Patent Organisation, pursuant to Article 10 (ex Article 5) of the EC Treaty.

Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.
However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

la simplification de la législation peut contribuer à un contrôle plus efficace à moindre coût; de nombreux éléments sont déjà en place, mais des améliorations sont requises en ce qui concerne la fourniture des éléments de preuve; le système des déclarations de gestion au niveau opérationnel et des rapports de synthèse des organismes de coordination nationaux doit être développé dans les États membres; un nouveau principe budgétaire en vue d'un contrôle interne efficace est proposé dans le règlement financier; l'échange d'informations en matière de contrôle et d'audit entre les différents niveaux de contrôle à la Commission et dans les États membres sera renforcé; l'élaboration de lignes directrices communes pour les différents groupes de domaines politiques sera davantage encouragée; la valeur ajoutée potentielle du travail effectué par les institutions supérieures de contrôle financier des États membres conformément à des normes d'audit internationales sera également étudiée.
simplification of legislation can contribute to more efficient control at a lower cost; many components are already in place, but evidence should be better provided; operational level management declarations and synthesis reports by national coordinating bodies has to be developed in the Member States; a new budgetary principle for an effective and efficient internal control is proposed in the Financial Regulation; sharing of control and audit information between the different control levels in the Commission and Member States will be enhanced; common guidelines per policy family will be further promoted; the potential added value of audit work done by the supreme audit institutions of the Member States in line with international auditing standards will also be examined.

À l'avenir, l'aide communautaire sera davantage orientée sur la recherche d'une solution aux causes profondes du conflit dont le pays est la proie.
In future EU assistance will be more closely focussed on addressing the underlying causes of conflict in the country.

Un marché intérieur de la gestion collective sera davantage établi si un cadre législatif sur la bonne gouvernance des sociétés de gestion est mis en place au niveau communautaire.
An Internal Market for collective rights management will be more firmly established if a legislative framework on the governance of collecting societies is implemented at Community level.

J'aimerais entendre la ministre nous dire l'intérêt qu'elle porte aux milieux communautaires et également l'intention de son gouvernement, non seulement quant au maintien, mais quant à l'augmentation de l'aide qui sera apportée aux organismes communautaires à travers tout le Canada, et, bien sûr, dans ma région et mon comté.
I would like the minister to tell us what importance she attaches to the community-based sector and what her government intends to do, not only to maintain but to increase the level of assistance to community agencies right across Canada, and to those in my region and my riding in particular.

Il sera davantage tenu compte de la prospérité nationale dans les décisions sur les taux de cofinancement communautaire".
Greater account will be taken of national prosperity in deciding on Community co-financing rates".