Traduction de «l'ai déjà annoncé devant » (Français → Anglais) :

Dans sa communication sur l’Acte pour le marché unique[17], la Commission a déjà annoncé plusieurs actions destinées à développer l’économie sociale et les entreprises sociales, par exemple l’initiative pour l'entreprenariat social ou la consultation publique sur la mise en œuvre du règlement sur le statut de la coopérative européenne.
The Commission communication on the “ Single Market Act”[17] already announced a number of initiatives actions aiming at the development of the social economy sector and social businesses, such as the Social Business Initiative or the public consultation on the implementation of the regulation on the European Cooperative Statute.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

J'ai le plaisir distinct d'être ici pour la seconde fois, puisque j'ai déjà témoigné devant votre comité en mars, il y a déjà de cela quelques années.
I have the distinct pleasure of being here for a second time, having testified a couple of years ago this March.

Comme je l'ai déjà annoncé devant cette assemblée, la Commission présentera des options relatives à ces «obligations de stabilité» dans les semaines à venir.
As I already announced to this house, the Commission will present options for such "Stability Bonds" in the coming weeks.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. A Community trade mark court hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the Community trade mark is already in issue before another Community trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An►M1 EU trade mark court ◄ hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue before another ►M1 EU trade mark court ◄ on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

En outre, quelques États membres ont déjà annoncé des plans de soutien des investissements non seulement dans des infrastructures à haut débit pour les zones rurales et les régions sous-équipées, mais aussi pour accélérer le déploiement des réseaux d'accès de la prochaine génération («NGA») , qui permettent un accès à très haut débit sur de grandes parties de leurs territoires, y compris les zones urbaines ou les zones qui sont déjà desservies par des infrastructures à haut débit classiques.
In addition, a number of Member States have already announced plans to support investment not only in high-speed broadband infrastructure for rural and underserved areas, but also to accelerate the deployment of very high speed, next-generation access (‘NGA’) networks in large areas of their territories, including urban areas or areas already served by basic broadband infrastructures.

[Traduction] Je me trouve dans une situation unique en ce sens que j'ai déjà été membre de ce comité-ci, et j'ai déjà comparu devant lui comme témoin.
[English] I'm in the unique position of having been a member of this committee and also having come here as a witness to make a presentation.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé, avant que mes fonctionnaires comparaissent devant le Comité permanent du patrimoine, que j'avais l'intention de déposer, après Pâques, le projet de loi en question.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, I already announced before my officials appeared before the heritage committee that I intended to table the bill in question after Easter, at which time the hon. member opposite will be able to examine it.

[Traduction] L'hon. David Collenette (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, j'ai déjà annoncé officiellement que l'enquête, qui débutera dès que la dernière cour martiale aura pris fin, ce qui surviendra vers le milieu du mois de mars, portera sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie en 1992-1993, sur l'état de préparation du régiment en vue de cette opération et sur la façon dont les incidents survenus en Somalie ont été rapportés, examinés et traités, aussi bien sur le terrain, en Somalie, qu'ici, au quartier général des Forces canadiennes à Ottawa.
[English] Hon. David Collenette (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I have already announced publicly that the inquiry will begin as soon as the last court martial is concluded, which will be about the middle of March. It will deal with the Canadian Armed Forces deployment to Somalia in 1992-93; how the regiment was prepared for that deployment; how particular incidents which occurred in Somalia were reported, investigated and handled, both on the ground in Somalia and here in Ottawa at national defence headquarters.