Vertaling van "l'adoption était proposée " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter le député de Winnipeg-Nord, sauf qu'hier, il n'a même pas mentionné le rapport dont l'adoption était proposée et dont il était censé vouloir parler.
Mr. Speaker, I am always happy to hear the member for Winnipeg North, but yesterday, he did not actually reference the concurrence report he said he wanted to speak to.

Le programme pour une meilleure réglementation adopté en 2015 était un ensemble complet de réformes couvrant tout le cycle des politiques et qui visait à renforcer l'accessibilité et la transparence du processus décisionnel de l'UE, à améliorer la qualité de la nouvelle législation grâce à de meilleures analyses d'impact des projets d'actes législatifs et des modifications proposées et à promouvoir un réexamen permanent et cohérent de la législation existante de l'UE, de sorte qu'elle atteigne ses objectifs de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.
The Better Regulation Agenda adopted in 2015 was a comprehensive set of reforms covering the entire policy cycle, intended to boost openness and transparency in the EU decision-making process, improve the quality of new laws through better impact assessments of draft legislation and amendments, and promote constant and consistent review of existing EU laws so that they achieve their objectives in the most effective and efficient way.

Dawson prétend que les pratiques de la Chambre prévoyaient qu’une motion portant adoption des amendements était proposée et mise aux voix immédiatement.
Dawson claims that the practice was that a motion for concurrence in the amendments was made and decided at once.

Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.
On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.

Mais je crois que la même modification était proposée par l'amendement BQ-2, qui a été adopté (L'article 58 modifié est adopté.) (Article 59) Pour l'article 59, nous avons l'amendement NPD-10, à la page 27.
But that was from another amendment, I believe, from BQ-2, which was carried (Clause 58 as amended agreed to) (On clause 59) On clause 59 we have amendment NDP-10, on page 27.

Dans son avis adopté le 12 mars 2008 (publié le 26 mars 2008) (2), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’EFSA) concluait, sur la base de tous les éléments fournis, qu’il était peu probable que les œillets génétiquement modifiés (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12), présentés sous forme de fleurs coupées, aient des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, dans le cadre de l’utilisation ornementale proposée.
The opinion adopted on 12 March 2008 (published 26 March 2008) (2) by the European Food Safety Authority (hereafter EFSA), concluded, from all evidence provided, that cut flowers of the genetically modified carnation (Dianthus caryophyllus L., line 123.8.12) are unlikely to have an adverse effect on human and animal health or the environment in the context of its proposed ornamental use.

Dans son avis adopté le 17 mai 2006 (publié le 27 juin 2006), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concluait, sur la base de tous les éléments fournis, qu’il était peu probable que les œillets génétiquement modifiés (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.2.38), présentés sous forme de fleurs coupées, aient des effets néfastes pour la santé humaine ou animale ou pour l’environnement, dans le cadre de l’utilisation ornementale proposée.
The opinion adopted on 17 May 2006 (published 27 June 2006) by the European Food Safety Authority (EFSA), concluded, from all evidence provided, that cut flowers of the genetically modified carnation (Dianthus caryophyllus L., line 123.2.38) are unlikely to have an adverse effect on human and animal health or the environment in the context of its proposed ornamental use.

Vous nous avez constamment rappelés chaque fois qu'une résolution était proposée que, en conformité avec notre examen des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale, nous devrions adopter ces motions ou faire ces choses.
You have continuously reminded us in every resolution that has been put forward that, pursuant to our review of chapters 3, 4, and 5 of the Auditor General's report, we should have these motions passed or we should do these things.

En adoptant cette Recommandation, et en abandonnant provisoirement l'idée de proposer une Directive en la matière, la Commission s'était proposée de réexaminer la situation après un an, pour évaluer si une directive plutôt qu'une Recommandation serait mieux appropriée pour inciter les émetteurs à mettre en pratique les principes contenus dans la Recommandation.
By adopting this Recommendation and temporarily abandoning the idea of proposing a Directive on the subject, the Commission had intended to reexamine the situation after a year to assess whether a Directive rather than a Recommendation would be a more suitable means of encouraging issuers to put into effect the principles contained in the Recommendation.