Traduction de «amendements était proposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification
proposed amendment

motion proposée en amendement
motion in amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dawson prétend que les pratiques de la Chambre prévoyaient qu’une motion portant adoption des amendements était proposée et mise aux voix immédiatement.
Dawson claims that the practice was that a motion for concurrence in the amendments was made and decided at once.

May, 22 éd., p. 346 : « De manière générale, aucune discussion ne devrait être soulevée au cours d’un débat au sujet d’une question qui ne serait pas pertinente si elle était proposée comme amendement, et aucun amendement ne devrait être utilisé pour présenter des arguments qui ne seraient pas pertinents à la question principale».
May, 22 ed., p. 346: “Stated generally, no matter ought to be raised in debate on a question which would be irrelevant if moved as an amendment, and no amendment should be used for importing arguments which would be irrelevant to the main question”.

- (FI) Monsieur le Président, à l’heure du débat sur le sujet, la somme proposée dans cet amendement n’était plus d’actualité, la somme correcte dans le cadre financier pluriannuel étant de 524 millions d’euros.
– (FI) Mr President, when the subject was being debated the sum of money proposed in this amendment was out of date and the correct sum in the multiannual financial framework is EUR 524 million.

Enfin, la modification de la dernière phrase qui était proposée dans l'amendement correspondant du projet de rapport ‑ remplacement de "associations non gouvernementales" par "organisations non gouvernementales" – est retirée, pour éviter que les organisations non gouvernementales soient mentionnées deux fois.
Lastly, the final part of the amendment withdraws the amendment proposed in the original draft report that 'non-governmental associations' be replaced by 'non-governmental organisations', since that would result in a double reference to nongovernmental organisations.

Le but essentiel des amendements était de supprimer l'harmonisation absolue proposée, en laissant une marge de fluctuation avec une limite supérieure et une limite inférieure.
The core of her amendments sought to remove the proposed absolute harmonisation, with a rate band with an upper and a lower limit.

En effet, il était nécessaire de modifier certains amendements de la décision originale, sans quoi nos amendements portant sur l'initiative proposée par le conseil se seraient trouvés en contradiction avec d'autres articles de la décision 2003/170/JAI.
Certain amendments to the original decision had to be altered, otherwise the amendments relating to the initiative proposed by the Council would have clashed with other articles contained in Decision 2003/170/JHA.

Je l’avais d’ailleurs proposée, en quelque sorte, dans mes amendements déposés en commission, mais m’était ensuite ralliée sans état d’âme à la solution préconisée par le rapporteur.
In a sense, I had already proposed that solution anyway, in the amendments I tabled in committee, but I had then rallied round, without enthusiasm, to the solution advocated by the rapporteur.

Attendu que le Sénat a étudié, débattu, mis aux voix et réglé la question de la volonté et de l'intention du Parlement dans la Loi sur les juges et a jugé que les activités internationales des juges, telles que proposées dans le projet de loi C-42 avant qu'il ne soit amendé, était inacceptables pour le Parlement et qu'il a amendé le projet de loi en conséquence; et
Whereas the Senate considered, deliberated, voted upon, and settled the question of Parliament's will and intention in the Judges Act, and resolved that judges' international activities, as proposed in the pre-amended Bill C-42, were unacceptable to Parliament and amended the bill accordingly; and

Les utilisateurs ont disposé de deux mois pour amender la version du CPV qui leur était proposée. Après les modifications correspondantes le CPV sera traduit dans les huit langues restantes de la Communauté.
Users have been given two months in which to put forward any amendments; once the appropriate amendments have been made, the CPV, which has been drafted in English, will be translated into the other eight Community languages. The Vocabulary is subsequently to be updated once a year.

Lorsqu’on donnait lecture de l’ordre du jour portant qu’il soit fait rapport des résolutions adoptées en comité, une motion officielle tendant à la première lecture de ces résolutions était proposée; la motion ne faisait jamais l’objet d’un débat ni d’amendements.
When the Order of the Day was read for reporting the resolutions agreed to in Committee, a formal motion for their first reading was proposed; the motion was never debated or amended.