Vertaling van "l'adoption du projet de loi c-290 pourrait lui ouvrir " (Frans → Engels) :

Cependant, l'adoption du projet de loi C-290 pourrait lui ouvrir des débouchés, de même qu'à d'autres entreprises.
The passage of Bill C- 290 could lead to more opportunities for this company and others.

En 1995, le gouvernement a adopté le projet de loi C-68 qui lui confère le pouvoir absolu d'interdire toute arme à feu si, de l'avis du gouverneur en conseil, en fait le ou la ministre de la Justice, pense que l'arme à feu ne devrait ou ne pourrait pas être utilisée pour la chasse et des activités sportives.
In 1995 the government passed Bill C-68 giving it the absolute power to prohibit any firearms if, in the opinion of the governor in council, really the Minister of Justice, he or she does not think the firearm should or could be used for hunting and sporting purposes.

Si le projet de loi C-290 est adopté et que la province de la Colombie-Britannique intègre les paris sur les épreuves sportives à ses activités de loterie, la SFU ne pourrait tenir de compétitions de championnat, en vertu de la politique sur l'organisation de championnats de la NCAA.
Should Bill C-290 be adopted and the Province of British Columbia expand its lottery scheme to include single-game betting, SFU would be unable to host championship games under the NCAA's championships hosting policy.

Or, si l'opposition est véritable et sincère, on peut facilement s'imaginer que, dans l'éventualité où le projet de loi C-290 serait adopté, il pourrait en résulter, comme conséquence indésirable, qu'aucune équipe canadienne ne pourrait obtenir une nouvelle franchise dans une ligue sportive professionnelle, à l'avenir.
Given this real and genuine opposition, it is not difficult to extrapolate that Bill C-290, if passed, may result in the unintended consequence of preventing the future expansion of professional sports teams into Canada.

14. se félicite de l'adoption du projet de loi sur la réforme de la police qui apporte des modifications considérables au mode de travail de l'organe répressif russe en définissant les droits et les obligations des officiers de police et en fixant des limites à leur autorité; estime que cette loi modifiera considérablement le mode de travail de la police et contribuera à la sécurité et à la transparence dans la société russe; note toutefois les objections soulevées par des ONG et l'opposition selon lesquelles la nouvelle loi pourrait donner lieu à différentes interprétations susceptibles d'ouvrir la voie à des violations des droits des citoyens;
14. Welcomes the adoption of the police reform bill, introducing significant changes to the work of the Russia’s law enforcement agency, defining police officers’ rights and duties and setting limits to their authority; believes it will deliver substantial change in the work of Police and will contribute to the security and transparency in the Russian society; however notes objections raised by the NGO’s and opposition that the new law leaves space for different interpretations which could be used to violate the citizens’ rights;

Si jamais le Sénat, mal lui en prenait, refusait de d'adopter les projets de loi qu'on lui envoie ou si jamais le Sénat refusait à nouveau de scinder un projet de loi, l'autre Chambre pourrait se réclamer d'un précédent et pourrait dire: «On l'a fait pour le projet de loi portant sur la cruauté envers les animaux et sur les armes à feu, nous pourrions le refaire pour tout autre projet de loi».
If ever the Senate were so ill-advised as to not approve bills referred to it or to refuse again to split a bill, the other place could claim a precedent and could say, “We did it for the bill on cruelty to animals and gun control; we could do it for any other bill”.