Traduction de «l'adoption de cette motion viendrait » (Français → Anglais) :

(5) Si, dans les trente jours suivant le renvoi prévu par le paragraphe 61(2), le comité d’examen parlementaire adopte une motion d’abrogation ou de modification d’un décret ou d’un règlement ayant fait l’objet du renvoi, cette mesure s’applique dès la date prévue par la motion; cette date ne peut toutefois pas être antérieure à celle de l’adoption de la motion.
(5) If, within thirty days after an order or regulation is referred to the Parliamentary Review Committee pursuant to subsection 61(2), the Committee adopts a motion to the effect that the order or regulation be revoked or amended, the order or regulation is revoked or amended in accordance with the motion, effective on the day specified in the motion, which day may not be earlier than the day on which the motion is adopted.

L'adoption de cette motion viendrait s'ajouter aux efforts déployés par le gouvernement du Canada en vue de souligner le centenaire de la Marine.
Supporting the motion would complement the Government of Canada's overall efforts to recognize the navy's centennial.

Monsieur le Président, l’adoption de cette motion de résolution sur le bien-être des poules pondeuses, sur laquelle nous allons voter ce matin, pourrait représenter un premier pas important dans cette direction.
Mr President, adopting the motion for a resolution on the welfare of laying hens, which we will vote on this morning, could represent a first and important step in this direction.

Comme je l'ai dit, l'adoption de cette motion viendrait annuler essentiellement la motion de M. Jean.
As I've said, the passage of his motion basically defeats the government's motion.

6. met en garde contre la politisation à outrance du CDH, qui pourrait empêcher cet organe d'accomplir son mandat; souligne l'importance des résolutions par pays pour traiter les cas graves de violation des droits de l'homme; condamne fermement, à cet égard, l'utilisation des «motions de non-action», et regrette que cette procédure ait été utilisée lors de la 11 session spéciale du CDH, empêchant ainsi l'adoption d'une résolution finale conséquente et cohérente qui aurait traité de la situation au Sri Lanka;
6. Warns against the extreme politicisation of the UNHRC, inasmuch as it prevents that body's mandate from being fulfilled; emphasises the importance of country-specific resolutions in addressing serious human rights violations; in this context, strongly condemns the use of ‘No-action Motions’ and expresses its disappointment at the use of this procedure during the 11th Special Session of the Council, which prevented the adoption of a consistent and coherent final resolution which would have addressed the situation in Sri Lanka;

Lorsque la Chambre des communes adopte une motion de censure à l'endroit du gouvernement et que le premier ministre ne donne pas sa démission malgré le fait que la Chambre a adopté cette motion, il recommande au gouverneur général de dissoudre la Chambre des communes le jour de l'adoption de cette motion et d'ordonner la tenue d'une élection générale le lundi qu'il choisit et qui ne peut être plus de cent quatre-vingts jours après la date de l'adoption de la motion.
If the House of Commons adopts a motion of non-confidence in the government and the Prime Minister does not resign despite the adoption of that motion, the Prime Minister shall advise the Governor General to dissolve the House of Commons on the day the motion is adopted and to command that a general election be held on a Monday selected by the Prime Minister that is not later than 180 days following the day on which the motion is adopted.

Lorsque la Chambre des communes adopte une motion de censure à l'endroit du gouvernement et que le premier ministre ne donne pas sa démission malgré le fait que la Chambre a adopté cette motion, il recommande au gouverneur général de dissoudre la Chambre des communes le jour de l'adoption de cette motion et d'ordonner la tenue d'une élection générale le lundi qu'il choisit et qui ne peut être plus de 180 jours après la date de l'adoption de la motion.
If the House of Commons adopts a motion of non-confidence in the government and the Prime Minister does not resign despite the adoption of that motion, the Prime Minister shall advise the Governor General to dissolve the House of Commons on the day the motion is adopted and to command that a general election be held on a Monday selected by the Prime Minister that is not later than 180 days following the day on which the motion is adopted.

J’appelle enfin tous les membres de cette Assemblée à soutenir ces amendements et à adopter ce règlement le plus rapidement possible, de sorte que nous puissions mettre en place un plan d’intervention approprié pour le cas où, par malchance, l’influenza aviaire viendrait à frapper l’Europe.
Finally, I would call upon all Members of this House to support these amendments and to get this regulation on the statute book as soon as possible so that we can put a proper contingency plan in place in the unfortunate event of an outbreak of avian influenza hitting Europe.

Que l'Union européenne s'active donc avec force face aux États-Unis pour que l'on arrive enfin à un accord excluant les droits de propriété intellectuelle et la brevetabilité des médicaments qui, s'ils sont utilisés librement, sauveront la vie de millions de personnes ; un résultat qui viendrait s'ajouter à la volonté d'un plus grand engagement financier et à cette proposition de règlement, que nous souhaitons voir adopter rapidement dès la première lecture.
Therefore, the European Union must put active pressure on the United States so that an agreement can, at last, be reached to exclude from intellectual property rights and patentability those drugs which, if used freely, will save the lives of millions of people. This would go hand in hand with the intention to give a greater financial undertaking and with this draft regulation, which we hope will be adopted without delay at first reading.