Vertaling van "celle de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres communiquent à la Commission les mesures qu’ils adoptent en vertu du présent règlement, et en particulier celles qu’ils adoptent en vertu des articles 10 et 12.
1. Member States shall inform the Commission of the measures they adopt pursuant to this Regulation, and in particular of the measures adopted pursuant to Articles 10 and 12.

Afin que l'échéance de juin pour l'adoption de la proposition par les colégislateurs, telle que fixée par la déclaration UE-Turquie du 18 mars, puisse être respectée, la Commission doit présenter aujourd'hui une proposition visant à inscrire la Turquie sur la liste des pays dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa; elle permet ainsi l'écoulement d'une période de huit semaines entre la date où le projet est transmis aux parlements nationaux et celle de son adoption.
In order to meet the June deadline for adoption by the co-legislators, as set by the 18 March EU-Turkey Statement, a Commission proposal to put Turkey on the visa free list has to be tabled today to allow an eight-week period to elapse between a draft being made available to national Parliaments and its adoption.

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lorsqu'ils seront disponibles;
6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;

(36) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir le développement d'un marché intérieur pour les FESE par la fixation d'un cadre d'enregistrement des gestionnaires des FESE visant à faciliter la commercialisation des FESE dans l'ensemble de l'Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(36) Since the objective of this Regulation, namely to develop an internal market for EuSEFs by laying down a framework for the registration of EuSEF managers facilitating the marketing of EuSEFs throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.

6. souligne que les répercussions de la crise financière actuelle suscitent l'inquiétude de l'APP et que celle-ci a adopté à Luanda une résolution sur l'impact de la crise financière sur les pays ACP et des résolutions sur l'impact de la crise et la lutte contre celle-ci dans les pays ACP; encourage l'APP à poursuivre ses travaux dans ce domaine et à étudier de nouvelles sources innovantes de financement du développement, comme une taxe sur les transactions financières internationales; invite également l'APP à se saisir de la question de l'éradication des paradis fiscaux;
6. Draws attention to the JPA's concern at the repercussions of the current financial crisis, the adoption in Luanda of a resolution on the impact of the financial crisis on the ACP States and the resolutions on its impact and on addressing the crisis in the ACP States; encourages the JPA to continue to work on this area and to explore additional and innovative sources of financing for development, such as an international financial transaction tax; further calls on the JPA to address the question of the eradication of tax havens;

Les États membres informent la Commission des dispositions qu’ils adoptent pour l’application de la présente directive, en indiquant, le cas échéant, celles qu’ils adoptent par une simple référence aux dispositions identiques du règlement (CEE) no 918/83.
Member States shall inform the Commission of the measures which they adopt to give effect to this Directive, indicating, where the case arises, those measures which they adopt by simple reference to identical provisions of Regulation (EEC) No 918/83.

Le premier rapport, qui doit être soumis au plus tard le 31 décembre de l'année suivant l'adoption du programme, porte sur la période allant du 1er janvier de l'année d'adoption au 30 juin de l'année suivant celle de l'adoption du programme.
The first report, to be submitted by 31 December of the year following the adoption of the programme, shall cover the period from 1 January of the year of adoption to 30 June of the year following the adoption of the programme.

Chaque État membre communique à la Commission les mesures qu'il adopte en vertu du présent règlement, et en particulier celles qu'il adopte en vertu des articles 10 et 12.
Each Member State shall inform the Commission of the measures it adopts pursuant to this Regulation, and in particular of the measures adopted pursuant to Articles 10 and 12.

Nous pensons que la crédibilité de la protection pénale de l'euro exige que l'on évite la multiplication des instruments et que nous devons, pour cela, faire un effort commun pour pouvoir approuver en mars un instrument unique qui traite l'ensemble des matières à traiter, tant celles qui concernent des initiatives déjà présentées par la France que celles dont l'adoption nécessaire est soulignée par la Commission.
We believe that if legal protection of the euro is to be credible, we must avoid having a multiplicity of instruments, and we should accordingly make a combined effort in March to approve a single instrument covering all necessary aspects, including those featuring in initiatives already presented by France and those whose adoption the Commission itself has called for.