Vertaling van "l'activité économique étant simplement transférée " (Frans → Engels) :

Toute réduction des émissions de gaz à effet de serre pourrait avoir un effet négatif sur ces industries, et les administrateurs des sociétés concernées pourraient décider, par la suite, d'aller investir dans des pays n'apparaissant pas à l'annexe I. Autrement dit, le niveau d'investissement au Canada, dans ce genre d'activité économique, s'en trouverait diminué sans pour autant que les émissions de gaz à effet de serre soient réduites à l'échelle internationale, l'activité économique étant simplement transférée dans d'autres pays.
Cutbacks in greenhouse gas emissions would hit these industries and investment could flow to non-Annex 1 countries when corporations make new investment decisions. That is, Canada would have reduced investment in economic activity in these industries without global greenhouse gas emissions necessarily being reduced, since this economic activity could be displaced to the other countries.

[39] Ainsi, par exemple, la TVA payée lors de l'acquisition d'actifs à des fins commerciales peut ne pas être déductible de la TVA à charge des clients finals, et certains impôts locaux sont souvent prélevés simplement parce qu'une activité économique est entreprise.
[39] For example, some VAT paid when assets are acquired for business purposes may not be deductible form the VAT charged to final customers and some local taxes are often charged simply because a business activity is being undertaken.

une «personne transférée entre entreprises» est définie comme une personne physique travaillant pour une firme sur le territoire d'une partie et transférée temporairement dans le cadre de l'exercice d'activités économiques sur le territoire de l'autre partie; la firme concernée doit avoir son principal établissement sur le territoire d'une partie et le transfert doit s'effectuer vers une filiale ou une succursale de cette firme, exerçant réellement des activités économiques similaires sur le territoire de l'autre partie.
An ‘intra-corporate transferee’ is defined as a natural person working within an organisation in the territory of a Party, and being temporarily transferred in the context of pursuit of economic activities in the territory of the other Party; the organisation concerned must have its principal place of business in the territory of a Party and the transfer be to a branch or a subsidiary of that organisation effectively pursuing like economic activities in the territory of the other Party.

Le pourvoi de Aalborg Portland A/S visait, entre autres, à faire constater que le Tribunal lui avait incorrectement imputé les infractions commises par la société Aktieselkabet Aalborg Portland Cement Fabrik, du fait que cette dernière n'avait pas cessé d'exister, même si ses activités économiques avaient été transférées à Aalborg .
The appeal lodged by Aalborg Portland A/S sought to establish, inter alia, that the Court of First Instance had incorrectly imputed to it the infringements committed by Aktieselkabet Aalborg Portland Cement Fabrik, on the ground that that undertaking had not ceased to exist, even though its economic activities had been transferred to Aalborg.

[8] Aux fins de la présente communication, l’emploi illégal s’entend comme étant toute forme d’activité économique rémunérée menée par un ressortissant d’un pays tiers séjournant clandestinement dans l’UE (ce qui englobe l’ensemble des ressortissants de pays tiers n’étant pas en possession d’un permis de séjour valable).
[9] For the purpose of this Communication, such illegal employment is understood to comprise any kind of remunerated economic activity undertaken by a third-country national who is illegally present in the EU (covering all third-country nationals not in possession of a valid permit for stay or residence).

La FSC peut - ce qu'elle fait le plus habituellement - sous-traiter en retour la plupart de ses activités à la société mère aux États-Unis, toutes les activités économiques étant de ce fait exercées dans ce pays.
The FSC can, and most normally do, subcontract back to the parent company in the US most of its activities, resulting in all economic activities being carried out in the US.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes".

En Alberta par exemple—ma province—ou en Ontario, une approche différente a été adoptée pour ce qui est de stimuler l'activité économique.Étant donné que des entreprises axées sur les ressources hauturières se sont créées, et j'espère que cela stimulera d'autres formes de croissance économique.L'attitude dans les autres provinces a été d'essayer de trouver des mécanismes pour devenir plus concurrentiels dans ce genre de contexte en diminuant le fardeau fiscal ou en essayant de stimuler l'économie par d'autres initiatives.
Currently, when you look at some of the other provinces, for example Alberta, where I'm from, or Ontario, where there has been a different approach to how to get economic activity going.In light of the development of offshore-resource-based businesses that, hopefully, will stimulate other forms of economic growth.The attitude in other provinces has been to look at ways to make themselves more competitive in those environments either by lowering taxes or otherwise trying to stimulate the economy.

Mais elles sont indispensables au renouvellement de l'économie, à la prise d'expérience, à l'activité économique tout simplement.
But small and medium size businesses are indispensable to help economic renewal, to allow workers to gain experience, and to spur economic life.