Traduction de «avaient été transférées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention transférée
transferred intent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne poursuit la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement à l’obligation de reprendre 20 000 tonnes de déchets dangereux qui avaient été transférées à Katowice, en Pologne, par un opérateur tchèque à la fin 2010 et au début 2011.
The European Commission is referring the Czech Republic to the Court of Justice of the EU for its failure to take back 20,000 tonnes of hazardous waste, which was shipped to Katowice, Poland, by a Czech operator in late 2010 and in early 2011.

Selon les informations communiquées par les États membres et les États associés au système de Dublin, au 15 mars, 4 555 personnes déplacées ayant besoin d’une protection avaient été transférées dans 11 pays aux fins de leur réinstallation.
Based on the information received from Member States and Dublin Associated States, 4,555 displaced people in need of protection were resettled as of 15 March to 11 countries.

Dans le cadre de l’ajustement technique pour 2016, la marge restante de 2014 (104 millions d’EUR à prix courants) avait été transférée à 2015 (106 millions d’EUR à prix courants), et les plafonds avaient été ajustés en conséquence.
In the technical adjustment for 2016, the remaining margin of 2014 (EUR 104 million in current prices) was transferred to 2015 (EUR 106 million in current prices) and the ceilings were adjusted accordingly.

En réponse à la communication des conclusions finales, une partie a indiqué que certaines machines de l’atelier de production fermé avaient été transférées vers un autre site de production du producteur ayant coopéré.
In reply to the final disclosure one party argued that some machinery from the closed production workshop was transferred to another production site of the cooperating producer.

D. considérant que des éléments portent à croire que les deux fosses communes avaient auparavant été visitées; que les dépouilles avaient intentionnellement été exhumées et transférées vers des sites inconnus;
D. whereas evidence suggests that that the two mass graves had been previously exhumed; whereas the remains were intentionally removed and transferred to unknown locations;

L'article 79 (titre V, chapitre 2) du traité FUE comprend plusieurs dispositions relatives à la politique d'immigration, qui avaient déjà été transférées vers le "pilier communautaire" avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Article 79 TFEU, under Chapter 2 in Title V, contains provisions on immigration policy, which had already been transferred to the "Community Pillar" before the entry into force of the Lisbon Treaty.

L’essentiel consistait à déterminer si les personnes détenues avaient été torturées au cours d’interrogatoires et avaient été transférées dans des pays tiers contre leur volonté.
The key was to ascertain whether the persons detained had been subjected to torture during interrogations and moved to third countries against their will.

La justice vient de condamner des opérateurs de colis postaux pour "salariat déguisé"; ils avaient contraint leurs salariés au statut de sous-traitants auxquels étaient transférées les charges sociales.
Parcel service operators have recently been found by the courts to have placed their staff on a bogus salaried basis by effectively treated them as sub-contractors responsible for the full burden of social security contributions.

«3 bis. Lorsque les marchandises à transférer ont fait l'objet de manipulations usuelles et l'article 34 paragraphe 2 s'applique, le document visé au paragraphe 1 doit comporter l'espèce, la valeur en douane et la quantité afférentes aux marchandises transférées, qui seraient à prendre en considération en cas de naissance d'une dette douanière si elles n'avaient pas été soumises auxdites manipulations.
"3a. When the goods to be transferred have undergone the usual forms of handling and Article 34 (2) applies, the document referred to in paragraph 1 must include the nature, customs value and quantity of the transferred goods, which would be taken into consideration in the event of the creation of a customs debt if the goods concerned had not undergone the said handling.