Vertaling van "l'acteur syndical elle pourrait entendre " (Frans → Engels) :

4. Après avoir consulté l'autorité compétente et l'acteur du marché concernés, le guichet unique peut informer le public de chaque incident lorsque qu'il estime que cette information est nécessaire pour prévenir un incident ou gérer un incident en cours, pour permettre à la population d'atténuer les risques auxquels elle pourrait être exposée en raison de l'incident ou lorsque l'acteur du marché touché par un incident refuse de résoudre sans délai injustifié à une vulnérabilité structurelle grave liée à cet incident.
4. After consultation with the competent authority and market operator concerned, the single point of contact shall inform the public about individual incidents, where it determines that public awareness is necessary to prevent an incident or deal with an ongoing incident, to enable members of the public to mitigate risks to themselves arising from the incident or where the market operator, subject to an incident, has refused to address a serious structural vulnerability related to that incident without undue delay.

Elle pourrait être élargie afin d’inclure davantage d’acteurs de la recherche.
It could be expanded to include more research players.

Elle pourrait notamment aider les acteurs européens qualifiés à viser l'excellence en matière d'enseignement et de formation maritimes sur une base volontaire, tout en respectant pleinement la responsabilité qui incombe aux États membres en ce qui concerne le contenu et l'organisation de cette formation.
This could include assisting competent European stakeholders in pursuing excellence for maritime education and training on a voluntary basis, while fully respecting the responsibility of the Member States for the content and organisation of maritime training.

O. considérant que les changements démographiques spectaculaires actuels, aussi bien dans l'Union européenne que dans les pays tiers, auront des conséquences sur le multilatéralisme, du fait que les nouvelles situations, à cause des pressions qu'elles entraînent, requièrent l'adaptation de l'adhésion, du nombre de sièges et des droits de vote dans les organisations multilatérales; considérant qu'en conséquence, l'Union, en vue du rééquilibrage de sa représentation, qui aura inévitablement un effet considérable sur ses États membres, devrait exiger – en tirant pleinement parti de ses instruments en matière de diplomatie - que les économies émergentes s'engagent à adopter une attitude constructive et transparente au sein du système multilatéral en pleine évolution, notamment dans les domaines du développement durable, de l'éradication de la pauvreté, de la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée et contre le changement climatique; considérant que la participation de l'Union aux structures émergentes de gouvernance mondiale et la négociation de nouvelles règles et de nouveaux principes nécessiteront des compromis avec ces pays et ces nouveaux acteurs souhaitant se faire entendre sur la scène internationale,
O. whereas the ongoing dramatic demographic changes, both in and outside the EU, will have consequences for multilateralism, as new realities are creating pressure to call for the adjustment of membership, seats and voting rights in multilateral organisations; whereas, accordingly, the EU, in the context of rebalancing its representation, which will inevitably have a substantial effect on EU countries, should request – by making full use of its diplomatic instruments – a commitment from the emerging economies to constructive and transparent behaviour in the evolving multilateral system, namely in the areas of sustainable development, the eradication of poverty, the fight against terrorism and international organised crime and climate change; whereas the EU's participation in emerging structures for global governance and the negotiation of new rules and principles will require compromises with those countries and new actors pushing for their voices to be heard on the international scene,

O. considérant que les changements démographiques spectaculaires actuels, aussi bien dans l'Union européenne que dans les pays tiers, auront des conséquences sur le multilatéralisme, du fait que les nouvelles situations, à cause des pressions qu'elles entraînent, requièrent l'adaptation de l'adhésion, du nombre de sièges et des droits de vote dans les organisations multilatérales; considérant qu'en conséquence, l'Union, en vue du rééquilibrage de sa représentation, qui aura inévitablement un effet considérable sur ses États membres, devrait exiger – en tirant pleinement parti de ses instruments en matière de diplomatie - que les économies émergentes s'engagent à adopter une attitude constructive et transparente au sein du système multilatéral en pleine évolution, notamment dans les domaines du développement durable, de l'éradication de la pauvreté, de la lutte contre le terrorisme, contre la criminalité organisée et contre le changement climatique; considérant que la participation de l'Union aux structures émergentes de gouvernance mondiale et la négociation de nouvelles règles et de nouveaux principes nécessiteront des compromis avec ces pays et ces nouveaux acteurs souhaitant se faire entendre sur la scène internationale,
O. whereas the ongoing dramatic demographic changes, both in and outside the EU, will have consequences for multilateralism, as new realities are creating pressure to call for the adjustment of membership, seats and voting rights in multilateral organisations; whereas, accordingly, the EU, in the context of rebalancing its representation, which will inevitably have a substantial effect on EU countries, should request – by making full use of its diplomatic instruments – a commitment from the emerging economies to constructive and transparent behaviour in the evolving multilateral system, namely in the areas of sustainable development, the eradication of poverty, the fight against terrorism and international organised crime and climate change; whereas the EU’s participation in emerging structures for global governance and the negotiation of new rules and principles will require compromises with those countries and new actors pushing for their voices to be heard on the international scene,

Dans le plan d’action 2003, la Commission s’était déclarée prête à voir si elle pourrait encourager le développement par le secteur privé de clauses et conditions types (CCT) utilisables dans l’UE tout entière, notamment par la mise en place d’un site Internet sur lequel les acteurs du marché pourraient échanger des informations utiles.
In the 2003 Action Plan, the Commission agreed to examine whether it could promote the development by private parties of EU-wide Standard Terms and Conditions (“STCs”) in particular by hosting a website on which market participants could exchange relevant information.

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Dans ses communications où elle laisse entendre qu'un certain niveau de concurrence fiscale pourrait s'avérer inévitable et contribuer à une réduction de la pression fiscale, la Commission en reconnaît opportunément le rôle positif dans le contexte de règles évitant les comportements incorrects.
By stressing that a certain level of tax competition might be inevitable and might help to reduce tax pressure, the Commission communications appropriately recognise that it has a useful role in the context of rules preventing improper conduct.

Elle pourrait avoir un effet structurant car, à la fin du programme, les acteurs de l'économie sociale disposeront d'une structure de franchise européenne.
This work could have a structuring effect in that at the end of the programme there would be a European franchising structure owned by social economy actors.