Vertaling van "l'accusé avait décidé " (Frans → Engels) :

Après s'être pourvue en appel pendant sept ans, en janvier 2001, au début du procès et au moment de la sélection du jury, la famille a été avisée que l'accusé avait décidé de plaider coupable à un meurtre au deuxième degré dans un cas et coupable d'une accusation moins importante pour le décès de l'autre jeune fille.
After seven years of appeals, in January of 2001, when the case had finally reached trial and the jury was being selected, the family were notified that he had pled guilty to one count of second-degree murder and another count of a lesser charge relating to the death of the other girl.

J'ai eu personnellement connaissance de dossiers où une personne avait été arrêtée, accusée et lors de sa première comparution au tribunal, après révision du dossier par le procureur de la Couronne, on avait décidé que cette personne ne pourrait sans doute pas être condamnée, et l'accusation avait été levée.
In fact, I am personally aware of instances where the person was arrested, charged, and on first appearance in court, the file having been reviewed by a crown attorney, it was determined there was no likelihood of conviction and the charge was withdrawn.

Entre-temps, le Président avait décidé, en 1959, qu’une proposition de motion portant sur la conduite d’un député ne peut pas donner lieu à l’invocation du privilège, ni être étudiée en priorité, car elle ne constitue pas une accusation précise contre ce député; [33] cette décision a été fréquemment citée ultérieurement.
Meanwhile, a 1959 case led the Speaker to declare that a proposed motion in which the conduct of a Member was alluded to was not, prima facie, a matter of privilege and could not be given precedence because the proposed motion was not a specific complaint against the Member, [33] a ruling frequently cited in subsequent years.

Je tiens à le répéter : lorsque les policiers ont entrepris leur propre enquête au sujet des mêmes allégations de dépenses parlementaires excessives, la Chambre des lords a décidé de suspendre — quel mot terrible que le mot « suspendre »; il porte à confusion — ou d'interrompre ses procédures disciplinaires internes jusqu'à ce que les procédures criminelles prennent fin, que ce soit parce qu'on avait décidé de ne pas déposer d'accusations, selon l'avis des policiers, ou parce que le procès criminel était terminé.
Let me repeat that: Once the police started their own investigation into the same allegations of abuse of parliamentary expenses, the House of Lords suspended — that's a terrible word; " suspended" is confusing — halted their internal disciplinary proceedings until the criminal proceedings were finalized, either with no advancement of criminal proceedings, as indicated by the police service, or at the conclusion of a criminal trial.

E. que, après l'imposition de l'état d'urgence par le président Saakachvili, le Premier ministre Zurab Nogaideli a déclaré qu'une tentative de coup d'État avait été fomentée dans le pays et qu'il s'agissait là d'une réaction à la décision présidentielle; que, au cours d'une allocution télévisée, le président Saakachvili a accusé le Service fédéral de sécurité (FSB) de Russie d'être à l'origine des événements qui se sont déroulés à Tbilissi, alléguant qu'il disposait à l'avance d'informations selon lesquelles il existait un complot visant à renverser le gouvernement géorgien avant la fin de l'année, mais qu'il n'a fourni aucune preuve pour étayer cette déclaration; que la Géorgie a rappelé son ambassadeur à Moscou et déclaré trois diplomates russes en poste en Géorgie personae non gratae; que, comme suite à des critiques vigoureuses généralisées de la part de la communauté internationale, le parlement géorgien a enfin décidé de lever l'état d'urgence à partir du 16 novembre 2007,
E. whereas, after President Saakashvili imposed the state of emergency, Prime Minister Zurab Nogaideli declared that a coup attempt had been made in the country and that this measure was a reaction to that; whereas in a televised speech President Saakashvili laid responsibility for the events which took place in Tbilisi at the door of Russia’s Federal Security Service (FSB), alleging that he had had advance information that there was a plot to overthrow the Georgian Government by the end of the year, but providing no evidence for his statement; whereas Georgia recalled its ambassador to Moscow and declared three Russian diplomats in Georgia personae non gratae; whereas, after the firm and widespread criticism by the international community, the Georgian Parliament finally decided to lift the state of emergency as of 16 November,

Dre Dominique Bourget: Nous avons vu une situation précisément de ce genre, une évaluation d'aptitude au beau milieu d'un procès, parce que l'accusé avait décidé de renvoyer son avocat.
Dr. Dominique Bourget: We've seen a situation where this exactly was the case, a fitness examination in the middle of a trial, because a defendant had elected to fire defence counsel.