Traduction de «été arrêtée accusée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

coude brusque | courbure accusée
sharp bend

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)
An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)

accusé acquitté | accusée acquittée
acquitted person

Les questions de droit de la personne relatives aux tests de dépistage des anticorps anti-VIH chez les personnes accusées ou trouvées coupables d'agressions sexuelles
Human Rights Issues Relating to HIV Antibody Testing of Persons Accused or Convicted of Sexual Assault

accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée
acceleration with standstill car on 1 Km

la décision arrêtée par le Comité budgétaire
the decision adopted by the Budget Committee

Ordonnance du 20 novembre 2008 sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
FINMA Ordinance of 20 Nov. 2008 on the Harmonisation of Ordinances issued by the Authorities with the Financial Market Supervision Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai eu personnellement connaissance de dossiers où une personne avait été arrêtée, accusée et lors de sa première comparution au tribunal, après révision du dossier par le procureur de la Couronne, on avait décidé que cette personne ne pourrait sans doute pas être condamnée, et l'accusation avait été levée.
In fact, I am personally aware of instances where the person was arrested, charged, and on first appearance in court, the file having been reviewed by a crown attorney, it was determined there was no likelihood of conviction and the charge was withdrawn.

Que faites-vous dans le cas d'une personne qui est arrêtée, accusée et reconnue coupable d'un crime?
What do you do with a person who's arrested and charged and convicted of a crime?

F. considérant que toutes les personnes détenues ont été arrêtées illégalement et de façon arbitraire et accusées de préparer une rébellion et une tentative de coup d'État contre le président et d'autres membres du gouvernement;
F. whereas all those detained were illegally and arbitrarily arrested and accused of preparing a rebellion and a coup attempt against the President and other government members;

G. considérant que 12 jeunes chrétiennes des montagnes Nouba ont été arrêtées le 25 juin 2015 à la sortie d'une église baptiste et accusées d'être vêtues de manière indécente; que deux d'entre elles ont été libérées sans chef d'inculpation le jour suivant et que les dix autres ont été libérées sous caution;
G. whereas 12 young Christian girls from the Nuba Mountains were arrested on 25 June 2015 on leaving a Baptist church and were accused of being dressed indecently; whereas two of the girls were released without charge the following day and the other 10 were released on bail;

G. considérant qu'en avril 2014, sept personnes ont été arrêtées et accusées d'actes de terrorisme, simplement pour avoir porté des T-shirts arborant un slogan politique; que, lorsqu'il s'est adressé au Parlement le 7 août 2014, Barnabas Sibusiso Dlamini, premier ministre swazi, a déclaré que les deux dirigeants syndicaux qui avaient assisté au sommet africain à Washington méritaient d'être étranglés pour avoir critiqué le gouvernement et que seuls les syndicats reconnus devraient être autorisés à fêter le 1 mai;
G. whereas in April 2014 seven people were arrested and charged with acts of terrorism simply for wearing political T-shirts; whereas, when addressing the parliament on 7 August 2014, Swaziland’s Prime Minister, Barnabas Sibusiso Dlamini, said that two union leaders who had attended the African Summit in Washington DC should be strangled for criticising the government and that only recognised unions should be allowed to celebrate May Day;

Pourquoi avons-nous parlé de la technologie, y a-t-il un problème? Il ressort clairement de la lecture des journaux — et je pense que vous le savez mieux que moi — qu’un nombre très important de personnes commettent des crimes au Canada, qu’elles sont arrêtées, accusées, jugées et condamnées pour ces crimes, puis déportées seulement pour revenir ici sous une autre identité et récidiver.
I think it is clear from the press—and I think you people would probably know better than I—that there are significant numbers of persons who commit crimes in Canada, are arrested, charged, tried, and convicted of these crimes, and then deported, only to come back under another identity to do that same thing again.

Du moins dans le cas des armes — je reviendrai plus tard sur ce point — et du recours du crime organisé à des jeunes pour commettre des infractions liées à la drogue, le Toronto Star a dit ce qui suit: « Tant de personnes sont arrêtées, accusées et condamnées pour avoir porté ou pointé une arme a feu, ou encore pour avoir tiré à l'aide d'une arme à feu, que les procureurs parlent d'un véritable fléau».
With respect to weapons, at least—I'm going to come back to this point—and the use of young people in drug offences by organized criminals, but in particular with respect to drugs, it stated: “So many are arrested, charged and convicted of carrying, pointing and shooting guns, prosecutors call the problem a scourge”.

L. considérant qu'au Cameroun, dix femmes ont été arrêtées et trois ont été inculpées pour la première fois pour pratiques homosexuelles en février 2012; considérant que les arrestations et les passages à tabac de la police se poursuivent, les derniers cas signalés l'ayant été le 24 juin 2012; considérant que l'avocat Alice Nkom a été en de nombreuses occasions menacée de mort et de violence pour avoir défendu des personnes accusées d'homosexualité; considérant qu'une réunion de personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées à Yaoundé a été violemment dispersée par une bande le 19 mai 2012;
L. whereas in Cameroon, ten women were arrested, and three charged for the first time, for practising homosexuality in February 2012; whereas arrests and beatings by the police are ongoing, with the latest recorded instance on 24 June 2012; whereas lawyer Alice Nkom has on numerous occasions been threatened with death and violence for defending people accused of homosexuality; whereas an LGBTI meeting in Yaoundé was violently broken up by a gang on 19 May 2012;

I. considérant que l'ancienne vice-présidente de l'association bahreïnienne des enseignants, Jalila al-Salman, a été arrêtée pour la deuxième fois à son domicile le 18 octobre 2011; que, le 23 septembre 2011, 16 femmes et quatre jeunes filles ont été incarcérées et accusées de «rassemblement public illégal», de participation à une émeute et d'«incitation à la haine vis-à-vis du régime»;
I. whereas the former Vice-President of the Bahrain Teachers' Association, Jalila al-Salman, was arrested for the second time at her home on 18 October 2011; whereas on 23 September 2011,16 women and four girls were detained and accused of ‘illegal public gathering’, rioting and ‘incitement to hatred of the regime’;

Des dizaines de milliers de personnes ont été détenues, arrêtées, accusées, emprisonnées et parfois même torturées, et des centaines ont été envoyées dans des hôpitaux psychiatriques.
Tens of thousands were detained, arrested, charged, imprisoned and sometimes tortured — and hundreds were sent to mental hospitals.