Traduction de «l'accord-cadre recense huit » (Français → Anglais) :

À des fins de simplification, la Commission recense les normes et procédures lorsque l'organisation d'envoi demandeuse ne doit prendre aucune mesure si cette dernière est un partenaire de l'aide humanitaire de la Commission qui a signé un accord-cadre (partenariat) en vigueur.
To promote simplification, the Commission shall identify the standards and procedures where the applicant sending organisation needs to take no action if the latter is a humanitarian aid partner of the Commission which has signed a framework (partnership) agreement in force.

Sur la base de leur huit priorités, les partenaires sociaux ont entamé leurs négociations sur un accord-cadre autonome sur le vieillissement actif (priorité 1) et ont créé un groupe de travail pour étudier la mise en œuvre par leurs membres de leurs accords-cadres autonomes antérieurs en vue de promouvoir le renforcement des capacités et une meilleure mise en œuvre des résultats (priorité 8).
Of their eight priorities, social partners have started their negotiations on an autonomous framework agreement on active ageing (priority 1) and have created a working group to look at the implementation by their members of their previous autonomous framework agreements with a view to promoting capacity-building and better implementation of outcomes (priority 8).

Cette plateforme, qui constitue le plus important réseau d'enseignants au monde, offre au personnel scolaire (enseignants, chefs d'établissement, bibliothécaires, etc.) et aux élèves des possibilités de communiquer, de collaborer et d'œuvrer ensemble à des projets; élaborer un outil d'autoévaluation sur la capacité numérique (SELFIE - self-assessment tool on digital capacity) afin que les écoles de l'UE puissent, sur une base volontaire et au moyen d'un ensemble de critères communs, évaluer leur capacité numérique et développer et améliorer la manière dont elles utilisent les technologies d'apprentissage à l'ère numérique; continuer d'aider les États membres dans la mise en œuvre d'une éducation et d'un accueil de qualité pour les jeunes enfants et intensifier les efforts pour faciliter l'apprentissage mutuel et recenser les meilleures pratiques; offrir des orientations sur l'action à mener en ce qui concerne les carrières et le développement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement en renforçant l'apprentissage par les pairs au titre du cadre «Éducation et formation 2020» à travers une série de séminaires d'experts et en le rattachant au dialogue social sectoriel européen dans le domaine de l'éducation; développer les communautés et les ressources en ligne pour les professionnels du milieu scolaire, notamment de nouvelles possibilités relevant d'eTwinning pour les futurs enseignants, des réseaux en ligne pour les enseignants en début de carrière et leurs tuteurs, des cours en ligne (y compris des cours en ligne ouverts et massifs), un échange de bonnes pratiques entre les fournisseurs de formation initiale des enseignants et un cadre de compétences numériques destiné à soutenir l'autoévaluation et le développement des enseignants; à partir de la coopération existante, notamment sur le plan des stratégies en matière de compétences et de ressources scolaires, élaborer un accord d'appui technique basé sur la demande, en concertation avec l'OCDE, ...
This platform, the world's biggest teachers' network, offers staff (teachers, head teachers, librarians, etc.) and pupils opportunities to communicate, collaborate and work on projects together. Develop a self-assessment tool on digital capacity (SELFIE) so that schools in the EU can, on a voluntary basis and using a set of common criteria, evaluate their digital capacity and develop and improve the way they use technologies for digital age learning. Further support Member States in providing high quality early childhood education and care and step up efforts to help them learn from each other and identify what works best. Offer policy guidance on the careers and professional development of teachers and school leaders by reinforcing peer learning under Education and Training 2020 through a series of expert seminars and linking it to the European sectoral social dialogue in education; Develop online communities and resources for school professionals, including new eTwinning opportunities for student teachers, online networks for early career teachers and their mentors, online courses (including Massive Open Online Courses), exchange of best practice among providers of Initial Teacher Education and a Digital Competence Framework to support teachers' self-assessment and development; Building on existing cooperation, including on skills strategies and school resources, set up a demand driven technical support arrangement in cooperation with the OECD to help Member States who voluntarily seek assistance, to design and implement major school education reforms.

De tels cas, qui devraient être dûment justifiés, en particulier par l’objet de l’accord-cadre, pourraient par exemple se présenter lorsque les opérateurs économiques ont besoin de disposer d’équipements dont la durée d’amortissement est supérieure à huit ans et qui doivent être disponibles en tout temps pendant toute la durée de l’accord-cadre.
Such cases, which should be duly justified, in particular by the subject of the framework agreement, might for instance arise where economic operators need to dispose of equipment the amortisation period of which is longer than eight years and which must be available at any time over the entire duration of the framework agreement.

La durée d’un accord-cadre ne dépasse pas huit ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par l’objet de l’accord-cadre.
The term of a framework agreement shall not exceed eight years, save in exceptional cases duly justified, in particular by the subject of the framework agreement.

Les candidats doivent donc non seulement présenter une proposition pour le partenariat de quatre ans (laquelle, si elle est retenue, conduira à la signature d’un accord cadre de partenariat pour la période 2012-2015), mais aussi une demande de subvention pour l’action de 2012 (pouvant conduire à la signature d’un accord de subvention spécifique pour une période de huit mois en 2012).
Therefore, applicants shall not only submit a proposal for the four-year framework partnership (which, if successful, will lead to the signature of a framework partnership agreement for the years 2012 to 2015) but also the grant application for the 2012 action (which may lead to the signature of a specific grant agreement for eight months in the year 2012).

En vue de créer un réseau européen dans le domaine de l’EFP — ReferNet —, le présent appel a pour but de sélectionner un candidat en Irlande et un en Espagne (voir point 3 Critères d’éligibilité ci-après) avec lesquels le Cedefop conclura un accord cadre de partenariat de quatre ans, ainsi que de conclure avec chaque adjudicataire un accord de subvention spécifique afin de financer un programme de travail de huit mois qui sera mis en œuvre en 2012.
With the objective of establishing a European network for VET (ReferNet), this call aims at selecting one applicant from Ireland and Spain, respectively (see point 3 below, eligibility criteria), with which Cedefop will conclude a four-year framework partnership agreement and at concluding with each successful applicant a specific grant agreement for an eight-month work plan to be carried out in 2012.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

Ces instruments d'assistance feront l'objet d'une sélection opérée par l'entité chargée de la mise en œuvre en fonction des priorités et des besoins précis recensés dans le cadre de la visite d'évaluation et selon la feuille de route définie d'un commun accord.
Those assistance instruments will be selected by the implementing agency according to the exact needs and priorities identified by the expert assessment visit and according to the agreed roadmap.