Vertaling van "l'accord sera valable pendant " (Frans → Engels) :

L'accord sera valable pendant 15 ans, et même si le gouvernement décidait alors de ne pas le renouveler, les dispositions prévoient qu'il demeurera en vigueur encore 15 autres années.
This agreement would be in force for 15 years and even if the government does not renew the agreement and cancels it, the provisions of the agreement mean that it would stay in force for a further 15 years after that.

L'accord est initialement valable pendant une période de cinq ans et peut être renouvelé d'un commun accord entre les parties après évaluation au cours de l'avant-dernière année de chaque nouvelle période de renouvellement.
The Agreement is initially valid for a period of five years and may be renewed by agreement between the Parties after evaluation during the penultimate year of each subsequent renewal period.

Lorsque la délivrance d'un visa valable un an ne se justifie pas, par exemple si la durée du programme d'échanges est inférieure à un an ou que la personne n'a pas à voyager pendant toute une année, la durée de validité du visa sera inférieure à une année, sous réserve que les autres conditions de délivrance du visa soient réunies.
In cases where it is not justified to issue a visa valid for one year, for instance if the duration of the exchange programme is of less than one year or the person does not need to travel for a full year, the term of validity of the visa will be of less than one year, provided that the other requirements for issuing the visa are met.

Une façon de résoudre ce problème serait de considérer que le critère du "besoin économique" est rempli dès lors qu'une offre d'emploi particulière a été publiée par l'intermédiaire des services de l'emploi de plusieurs États membres pendant une certaine période (par exemple, au moyen du réseau européen d'emploi (EURES - European Employment Services)) et qu'aucune candidature valable d'un ressortissant de l'Union européenne (ou d'une personne jouissant de certains privilèges aux termes d'accords internationaux [17]) n'a été reçue.
One way of tackling this problem would be to foresee that the "economic needs test" is deemed to be fulfilled if a specific job vacancy has been made public via the employment services of several Member States for a certain period (e.g. by means of the European Employment Services (EURES) network) and no suitable candidate from EU applicants (or certain persons privileged under international agreements [17]) has been received.

Une fois qu’un projet d’accord Canada-Ontario aura été négocié et que toutes les approbations fédérales auront été obtenues aux fins de la publication, un avis sera publié dans la Gazette du Canada et le projet d’accord sera diffusé dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pendant une période d’observation du public de 60 jours.
Once a draft Canada-Ontario agreement has been negotiated and all federal approvals to post are in place, a notice will be posted on the Canada Gazette and the draft agreement will be available on the Canadian Environment Protection Act Registry for a 60-day public comment period.

Cette dérogation sera valable pendant un an au maximum, ce qui permettra à l’État membre concerné de prendre immédiatement les premières mesures pour lutter contre la fraude, en attendant que des mesures permanentes soient mises en place (et, le cas échéant, dans l’attente de l’ouverture de la procédure de dérogation habituelle).
The derogation would be valid for up to one year. This would allow the Member State in question to begin counteracting the fraud nearly immediately, while more permanent measures are being established (and if necessary while the standard derogation procedure is being launched).

Le contrat sera valable pendant huit ans, et pourra être prolongé de cinq années supplémentaires.
The contract will run for eight years with the option to extend it for a further five years.

2. Pour le vendeur avec lequel le fabricant avait déjà conclu un contrat pour la campagne 2000/2001, sont valables les centres de ramassage convenus entre lui et le fabricant pour les livraisons pendant cette campagne; un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
2. Where sellers and manufacturers have already signed a contract for the 2000/2001 marketing year, the collection centres agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation; agreements within the trade may derogate from this provision.

2. Ces dispositions sont celles valables pendant la campagne 2000/2001, compte tenu du niveau de la production réelle; un accord interprofessionnel peut y déroger.
2. Such provisions shall be those applicable during the 2000/2001 marketing year, taking account of the level of actual production; agreements within the trade may derogate therefrom.

Cette protection "sui generis" sera valable pendant une période de quinze ans, pouvant être reconduite si d'importants investissements nouveaux sont réalisés.
The 'sui generis' protection will be valid for a period of 15 years, subject to renewal when new substantial investments take place.